Le présent contrat est un accord-cadre mixte, comprenant des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations à bons de commande traitées à prix unitaires conformément à l'article 78 et s. du décret du 25.3.2016.
Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes — montant minimum annuel 1 000 000,00 EUR HT, sans montant maximum annuel.
Les prestations à prix global annuel portent sur la réalisation de prestations d'entretien de dépannage, et de garantie totale.
La partie à prix unitaires sera utilisée, pour les prestations sur des groupes d'immeubles nouveaux inclus en cours de période, pour les prestations non comprises dans celles de type forfaitaire (sinistre, travaux d'amélioration et remplacement complet).
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
Durée du marché 6 années à compter du 1.1.2019 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Paris Habitat — OPH
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Commune postale: Paris
Code postal: 75253
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171370000📞
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr📧
Fax: +33 171370014 📠
Région: Paris🏙️
URL: http://www.parishabitatoph.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr🌏
URL de participation: http://marches-publics.parishabitatoph.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Paris Habitat
Adresse postale:
“Soit par voie postale: Paris Habitat — à l'attention du service marchés — 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, soit dépôt sur place: Paris...”
Adresse postale
Soit par voie postale: Paris Habitat — à l'attention du service marchés — 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, soit dépôt sur place: Paris Habitat — service courrier — à l'attention du service marchés — 26 rue Broca, 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récépissé annexé au règlement de consultation
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, dépannage, garantie totale, travaux d'entretien sur une partie du parc ascenseurs — direction territoriale nord-ouest
2018/145”
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“Le présent contrat est un accord-cadre mixte, comprenant des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations à bons de commande...”
Brève description
Le présent contrat est un accord-cadre mixte, comprenant des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations à bons de commande traitées à prix unitaires conformément à l'article 78 et s. du décret du 25.3.2016.
Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes — montant minimum annuel 1 000 000,00 EUR HT, sans montant maximum annuel.
Les prestations à prix global annuel portent sur la réalisation de prestations d'entretien de dépannage, et de garantie totale.
La partie à prix unitaires sera utilisée, pour les prestations sur des groupes d'immeubles nouveaux inclus en cours de période, pour les prestations non comprises dans celles de type forfaitaire (sinistre, travaux d'amélioration et remplacement complet).
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
Durée du marché 6 années à compter du 1.1.2019 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros et la 1 couronne.
Description du marché:
“Le présent contrat est un accord-cadre mixte, comprenant des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations à bons de commande...”
Description du marché
Le présent contrat est un accord-cadre mixte, comprenant des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations à bons de commande traitées à prix unitaires conformément à l'article 78 et s. du décret du 25.3.2016.
Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes — montant minimum annuel 1 000 000,00 EUR HT, sans montant maximum annuel.
Les prestations à prix global annuel portent sur la réalisation de prestations d'entretien de dépannage, et de garantie totale.
La partie à prix unitaires sera utilisée, pour les prestations sur des groupes d'immeubles nouveaux inclus en cours de période, pour les prestations non comprises dans celles de type forfaitaire (sinistre, travaux d'amélioration et remplacement complet).
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
Durée du marché 6 années à compter du 1.1.2019 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Paris Habitat se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les situations décrites à l'article 30.I.7...”
Description des options
Paris Habitat se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les situations décrites à l'article 30.I.7 du décret n
2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): pour simplifier ses démarches, le...”
Liste et brève description des conditions
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent RC, ou à défaut, le cadre adapté joint au dossier de consultation ou le formulaire type établi par la commission européenne ou équivalent. Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du présent document.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1) les chiffres d'affaires globaux, au cours de 3 derniers exercices disponibles, à indiquer dans le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1) les chiffres d'affaires globaux, au cours de 3 derniers exercices disponibles, à indiquer dans le DUME.
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation);
2) en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Conditions de participation
Inscrire niv mini si besoin
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— les références du candidat au cours des 3 dernières années pour les services de même nature,
— les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— les références du candidat au cours des 3 dernières années pour les services de même nature,
— les titres d'études et/ou l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de la prestation (à indiquer dans le DUME).
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance: sans objet.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement: ressources...”
Conditions d'exécution du contrat
Avance: sans objet.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement: ressources propres.
Paiement: virement à 30 jours.
Forme juridique: solidaire ou conjoint.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-02-22 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-27
00:00 📅
“Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Des visites obligatoires se dérouleront conformément à l'article 2.5 du règlement de la consultation.
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 137-313139 (2018-07-16)
Avis d'attribution de marché (2019-01-02) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, dépannage, garantie totale, travaux d'entretien sur une partie du parc ascenseurs — Direction territoriale Nord-Ouest
2018/145”
Brève description:
“Le présent contrat est un accord-cadre mixte, comprenant des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations à bons de commande...”
Brève description
Le présent contrat est un accord-cadre mixte, comprenant des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations à bons de commande traitées à prix unitaires conformément à l'article 78 et s. du décret du 25.3.2016.
Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes:
— montant minimum annuel 1 000 000,00 EUR (HT), sans montant maximum annuel.
Les prestations à prix global annuel portent sur la réalisation de prestations d'entretien de dépannage, et de garantie totale.
La partie à prix unitaires sera utilisée, pour les prestations sur des groupes d'immeubles nouveaux inclus en cours de période, pour les prestations non comprises dans celles de type forfaitaire (sinistre, travaux d'amélioration et remplacement complet).
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 840 575 💰
Description
Description du marché:
“Le présent contrat est un accord-cadre mixte, comprenant des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations à bons de commande...”
Description du marché
Le présent contrat est un accord-cadre mixte, comprenant des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations à bons de commande traitées à prix unitaires conformément à l'article 78 et s. du décret du 25.3.2016.
Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes:
— montant minimum annuel 1 000 000,00 EUR (HT), sans montant maximum annuel.
Les prestations à prix global annuel portent sur la réalisation de prestations d'entretien de dépannage, et de garantie totale.
La partie à prix unitaires sera utilisée, pour les prestations sur des groupes d'immeubles nouveaux inclus en cours de période, pour les prestations non comprises dans celles de type forfaitaire (sinistre, travaux d'amélioration et remplacement complet).
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Paris Habitat se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les situations décrites à l'article 30.I.7...”
Description des options
Paris Habitat se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les situations décrites à l'article 30.I.7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 137-313139
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Kone
Adresse postale: 30 avenue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://marches-publics.parishabitatoph.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 840 575 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le marché a été signé le 11.12.2018.
Il est consultable sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH
Direction juridique et de la commande publique
21...”
Le marché a été signé le 11.12.2018.
Il est consultable sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH
Direction juridique et de la commande publique
21 bis rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 004-005191 (2019-01-02)