Entretien de la végétation des canaux et des installations techniques du GEH Durance-Verdon DPIH UP Méditerranée

EDF SA — direction des achats Groupe — DATP — ATS

Cet avis de marché concerne le traitement préventif de la végétation qui consiste en un entretien régulier, permettant d'adapter et maintenir la végétation sur les ouvrages hydrauliques à un niveau compatible avec leur exploitation dans de bonnes conditions de sûreté, sécurité et d’intégration à l’environnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-23.

Qui ?

• EDF SA — direction des achats Groupe — DATP — ATS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-23	Avis de marché
2020-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: Rfi_061292
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats groupe — DATP — ATS
Adresse postale: Le Velum — 106 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: jean-baptiste.passi@edf.fr 📧
Téléphone: +33 469655152 📞
URL des documents: https://1drv.ms/f/s!AoXYQZUaQN8cg-A0AYw6ambpuCFOCA 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-23 📅
Date limite de soumission: 2018-09-21 📅
Date de publication: 2018-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 164-375580
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Les fournisseurs doivent manifester leur intérêt sur le Portail achats: https://pha.edf.com via la Rfi_061292. Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats. La consultation à venir sera également lancée sur le portail achats via RFQ dont les références seront communiquées ultérieurement. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation». Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.»

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: GU de Serre-Ponçon
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ordre de grandeur volumétrique:

Débroussaillage sur une surface de 344 960 m

Bajoyers à traiter le long de 5 500 ml de canaux.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options: 2 options de durée de 12 mois chacune
Intitulé du lot: GU Sainte-Tulle
Numéro du lot: 2
Brève description:

Débroussaillage sur une surface de 1 632 240 m

Bajoyers à traiter le long de 47 000 ml de canaux.

Durée de l'accord: 3 mois
Intitulé du lot: GU Vinon
Numéro du lot: 3
Brève description:

Débroussaillage sur une surface de 1 604 430 m

Bajoyers à traiter le long de 39 000 ml de canaux.

Intitulé du lot: GU Oraison
Numéro du lot: 4
Brève description:

Débroussaillage sur une surface de 3 721 090 m

Bajoyers à traiter le long de 62 500 ml de canaux.

Intitulé du lot: GU Mallemort
Numéro du lot: 5
Brève description:

Débroussaillage sur une surface de 2 386 669 m

Bajoyers à traiter le long de 53 000 ml de canaux.

Intitulé du lot: GU Sisteron
Numéro du lot: 6
Brève description:

Débroussaillage sur une surface de 278 710 m

Bajoyers à traiter le long de 6 000 ml de canaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,

— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: — CA annuel mini égal à deux fois le montant prévisionnel des lots visés.
Capacité technique et professionnelle:

Les critères retenus sont:

— attester d’un code APE en lien avec l’entretien de la végétation ou attester d’au moins une expérience récente (< 24 mois) dans des travaux similaires (technicité, ressources mises en œuvre, volume traité, etc .),

— être certifié MASE, OHSAS 18001, ISO 45001 ou équivalent au 1er jour, et pour la durée du contrat,

— à défaut, produire une attestation de la CCI afin de garantir que la démarche en vue de l’obtention de la certification est en cours et qu’elle sera effective au plus tard le jour de la signature du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23 juillet 2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas

De restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

De plus, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 13:00
Date d'envoi des invitations: 2018-11-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Taux de prestations confiées à une entreprise du secteur adapté ou protégé
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Baptiste Passi
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://1drv.ms/f/s!AoXYQZUaQN8cg-A0AYw6ambpuCFOCA 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les fournisseurs doivent manifester leur intérêt sur le Portail achats: https://pha.edf.com via la Rfi_061292.

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats.

La consultation à venir sera également lancée sur le portail achats via RFQ dont les références seront communiquées ultérieurement.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation».

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.»

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2018/S 164-375580 (2018-08-23)

Avis d'attribution de marché (2020-03-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: 106 boulevard Vivier Merle
Contact
Courrier électronique: simon.garnes@edf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-24 📅
Date de publication: 2020-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 062-149602
Se réfère à l'avis: 2018/S 164-375580
Numéro JO-S: 62

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— débroussaillage sur une surface de 344 960 m

— bajoyers à traiter le long de 5 500 ml de canaux.

Description des options: 2 options de durée de 12 mois chacune.
Brève description:

— débroussaillage sur une surface de 1 632 240 m

— bajoyers à traiter le long de 47 000 ml de canaux.

— débroussaillage sur une surface de 1 604 430 m

— bajoyers à traiter le long de 39 000 ml de canaux.

— débroussaillage sur une surface de 3 721 090 m

— bajoyers à traiter le long de 62 500 ml de canaux.

— débroussaillage sur une surface de 2 386 669 m

— bajoyers à traiter le long de 53 000 ml de canaux.

— débroussaillage sur une surface de 278 710 m

— bajoyers à traiter le long de 6 000 ml de canaux.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-02 📅
2020-03-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +33 144325151 📠
Source: OJS 2020/S 062-149602 (2020-03-24)

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