Cet avis de marché concerne le traitement préventif de la végétation qui consiste en un entretien régulier, permettant d'adapter et maintenir la végétation sur les ouvrages hydrauliques à un niveau compatible avec leur exploitation dans de bonnes conditions de sûreté, sécurité et d’intégration à l’environnement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien de la végétation des canaux et des installations techniques du GEH Durance-Verdon DPIH UP Méditerranée
Rfi_061292”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Cet avis de marché concerne le traitement préventif de la végétation qui consiste en un entretien régulier, permettant d'adapter et maintenir la végétation...”
Brève description
Cet avis de marché concerne le traitement préventif de la végétation qui consiste en un entretien régulier, permettant d'adapter et maintenir la végétation sur les ouvrages hydrauliques à un niveau compatible avec leur exploitation dans de bonnes conditions de sûreté, sécurité et d’intégration à l’environnement.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: GU de Serre-Ponçon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Ordre de grandeur volumétrique:
Débroussaillage sur une surface de 344 960 m.
Bajoyers à traiter le long de 5 500 ml de canaux.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Taux de prestations confiées à une entreprise du secteur adapté ou protégé
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 2 options de durée de 12 mois chacune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: GU Sainte-Tulle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ordre de grandeur volumétrique:
Débroussaillage sur une surface de 1 632 240 m.
Bajoyers à traiter le long de 47 000 ml de canaux.”
Durée de l'accord: 3
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: GU Vinon
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ordre de grandeur volumétrique:
Débroussaillage sur une surface de 1 604 430 m.
Bajoyers à traiter le long de 39 000 ml de canaux.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: GU Oraison
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Ordre de grandeur volumétrique:
Débroussaillage sur une surface de 3 721 090 m.
Bajoyers à traiter le long de 62 500 ml de canaux.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: GU Mallemort
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Ordre de grandeur volumétrique:
Débroussaillage sur une surface de 2 386 669 m.
Bajoyers à traiter le long de 53 000 ml de canaux.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: GU Sisteron
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Ordre de grandeur volumétrique:
Débroussaillage sur une surface de 278 710 m.
Bajoyers à traiter le long de 6 000 ml de canaux.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,
— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,
— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Conditions de participation
— CA annuel mini égal à deux fois le montant prévisionnel des lots visés.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères retenus sont:
— attester d’un code APE en lien avec l’entretien de la végétation ou attester d’au moins une expérience récente (< 24 mois) dans...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les critères retenus sont:
— attester d’un code APE en lien avec l’entretien de la végétation ou attester d’au moins une expérience récente (< 24 mois) dans des travaux similaires (technicité, ressources mises en œuvre, volume traité, etc .),
— être certifié MASE, OHSAS 18001, ISO 45001 ou équivalent au 1er jour, et pour la durée du contrat,
— à défaut, produire une attestation de la CCI afin de garantir que la démarche en vue de l’obtention de la certification est en cours et qu’elle sera effective au plus tard le jour de la signature du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23 juillet 2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas
De restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
De plus, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-21
13:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-11-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les fournisseurs doivent manifester leur intérêt sur le Portail achats: https://pha.edf.com via la Rfi_061292.
Un document intitulé «Identification des...”
Les fournisseurs doivent manifester leur intérêt sur le Portail achats: https://pha.edf.com via la Rfi_061292.
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats.
La consultation à venir sera également lancée sur le portail achats via RFQ dont les références seront communiquées ultérieurement.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation».
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.»
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2018/S 164-375580 (2018-08-23)
Avis d'attribution de marché (2020-03-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Adresse postale: 106 boulevard Vivier Merle
Courrier électronique: simon.garnes@edf.fr📧
Région: Rhône🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien de la végétation des canaux et des installations techniques du GEH Durance-Verdon DPIH UP Méditerranée” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Ordre de grandeur volumétrique:
— débroussaillage sur une surface de 344 960 m;
— bajoyers à traiter le long de 5 500 ml de canaux.” Informations sur les options
Description des options: 2 options de durée de 12 mois chacune.
Description
Description du marché:
“Ordre de grandeur volumétrique:
— débroussaillage sur une surface de 1 632 240 m;
— bajoyers à traiter le long de 47 000 ml de canaux.”
Description du marché:
“Ordre de grandeur volumétrique:
— débroussaillage sur une surface de 1 604 430 m;
— bajoyers à traiter le long de 39 000 ml de canaux.”
Description du marché:
“Ordre de grandeur volumétrique:
— débroussaillage sur une surface de 3 721 090 m;
— bajoyers à traiter le long de 62 500 ml de canaux.”
Description du marché:
“Ordre de grandeur volumétrique:
— débroussaillage sur une surface de 2 386 669 m;
— bajoyers à traiter le long de 53 000 ml de canaux.”
Description du marché:
“Ordre de grandeur volumétrique:
— débroussaillage sur une surface de 278 710 m;
— bajoyers à traiter le long de 6 000 ml de canaux.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 164-375580
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C41S0C0540
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Espaces verts Durance Verdon — lot de Serre-Ponçon
Date de conclusion du contrat: 2020-03-02 📅
2️⃣
Numéro de contrat: C41S0C0550
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Espaces verts Durance Verdon — lot de Sainte-Tulle
Date de conclusion du contrat: 2020-03-03 📅
3️⃣
Numéro de contrat: C41S0C0560
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Espaces verts Durance Verdon — lot de Vinon
4️⃣
Numéro de contrat: C41S0C0570
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Espaces verts Durance Verdon — lot de Oraison
5️⃣
Numéro de contrat: C41S0C0580
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Espaces verts Durance Verdon — lot de Mallemort
6️⃣
Numéro de contrat: C41S0C0530
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Espaces verts Durance Verdon — lot de Sisteron
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +33 144325151 📠
Source: OJS 2020/S 062-149602 (2020-03-24)