En application des articles 38 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via les sites suivants:
— sur le site de dématérialisation
www.achatpublic.com à l'adresse suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_sK5yeAVduV
Le dossier de consultation sera transmis par mail à chaque candidat qui en fera la demande par mail à
contactmp@cauxseine.fr
Aucune demande d'envoi du dossier de consultation sur support physique électronique n'est autorisée.
Le marché est passé pour une durée ferme de 1 an à compter de la date de réception de la notification du marché par le titulaire suivi de 3 périodes de 1 an renouvelable par tacite reconduction.
Date prévisible de début de marché: fin mars 2019.
2.4.1 Maintenance préventive et maintenance curative
Chaque trimestre, le pouvoir adjudicateur émettra un bon de commande valable pour le trimestre de référence en cours portant exclusivement sur les prestations de maintenance préventives et curatives.
2.4.2 Partie non contractuelle à commande par application du bordereau des prix
Le pouvoir adjudicateur émettra autant de bons de commande que nécessaire en référence au bordereau des prix unitaires contractuels.
La somme de dépense maximale autorisée par le pouvoir adjudicateur pour la totalité du marché sur sa durée totale est fixée à 400 000 EUR HT répartie de la manière suivante:
— année 2019 : 100 000 EUR HT maximum,
— année 2020 : 100 000 EUR HT maximum,
— année 2021 : 100 000 EUR HT maximum,
— année 2022 : 100 000 EUR HT maximum.
Une fois le montant annuel maximum atteint, aucune autre commande ne pourra être émise et cela jusqu'à la fin de la période contractuelle en cours.
Pas de visite.
Pas d'audition
Les règles concernant la durée du marché et les délais d'exécution sont fixées dans l'acte d'engagement.
Depuis le 1.10.2018, aucune offre papier n'est acceptée.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 22.1.2019 avant 12:00, une demande écrite à
contactmp@cauxseine.fr
Renseignements administratifs et techniques
Mme Delphine Duval
Téléphone: +33 232844067.
Une réponse sera alors adressée aux candidats au plus tard le 25.1.2019 avant 12:00.