Entretien d'espaces verts sur le territoire communal — 5 lots

Commune de Bondues

Accord-cadre à bons de commande pour entretien d'espaces verts sur le territoire communal, fauchage, élagage, abattage et dessouchage — prestations en 5 lots, dont 1 lot réservé aux ateliers protégés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Bondues

Qu'est-ce que c'est ?

• Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de parcs

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-23	Avis de marché
2018-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de parcs
Numéro de référence: 18 EV
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de parcs 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bondues
Adresse postale: 16 place de l'abbé Bonpain, BP 80001
Code postal: 59587
Commune postale: Bondues
Contact
Adresse Internet: http://ville-bondues.fr 🌏
Courrier électronique: afachaux@mairie-bondues.fr 📧
Téléphone: +33 320209912 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2496&orgAcronyme=50090 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-23 📅
Date limite de soumission: 2018-04-25 📅
Date de publication: 2018-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 059-130523
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Le lot 2 est exclusivement destiné aux entreprises adaptées ou aux établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Espaces ouverts et clos — entretien classique
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien des espaces verts suivant détails et plans.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconduction expresse d'une durée de 1 an — 2 fois soit durée totale maximum de 3 ans.

Intitulé du lot: Cimetière
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien du cimetière.
Description des renouvellements:

Reconduction expresse d'une durée de 1 an — 2 fois, soit durée totale maximum de 3 ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: ZI Ravennes-les-Francs
Numéro du lot: 3
Brève description: Entretien des espaces suivant détails et plans.
Description des renouvellements:

Reconduction expresse d'une durée de 12 mois, 2 fois, soit durée totale maximum de 3 ans.

Intitulé du lot: Fauchage
Numéro du lot: 4
Brève description: Fauchage suivant détails et plans.
Description des renouvellements:

Reconduction expresse pour une durée de 12 mois, 2 fois soit durée totale maximum de 3 ans.

Intitulé du lot: Élagage, abattage, dessouchage
Numéro du lot: 5
Brève description: Élagage, abattage, dessouchage suivant plans et détails.
Description des renouvellements:

Reconduction expresse d'une durée de 12 mois, 2 fois soit durée totale maximum de 3 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bondues.

Bondues — ZI Ravennes-les-Francs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1, le marché sera attribué par lot, en entreprise unique ou en groupement momentané d'entreprises. Par application et en précision de l'article 45 du décret nº 2016-360, il est interdit aux entrepreneurs d'agir à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale, conformément aux dispositions des articles 50 à 52, et 55 du décret nº 2016-360.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Bondues.
Informations complémentaires: Sous réserve de confirmation des date et heure d'ouverture.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aline Fachaux-Roelens
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2496&orgAcronyme=50090 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bondues
Point de contact: Patrick Delebarre — maire
Courrier électronique: mbondues@mairie-bondues.fr 📧
Pays: Nord 🏙️

Référence
Informations complémentaires

En application des articles 51 et 55-II-2

— un extrait de casier judiciaire,

— les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) (à compter du 1.4.2016, le NOTI2 n'est plus délivré),

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs et conformément au règlement de consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés. Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité. Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles 109 à 132 du décret du 25.3.2016. Le délai global de paiement est fixé au décret 2013-269 du 29.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 059-130523 (2018-03-23)

Avis d'attribution de marché (2018-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien d'espaces verts sur le territoire communal — 5 lots.
Valeur totale du marché: 1131832.71 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 16 place de l'Abbé Bonpain
Code postal: 59910
Contact
Téléphone: +33 320259494 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-466022
Se réfère à l'avis: 2018/S 059-130523
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Espaces ouverts.

Cimetière

Intitulé du lot: ZI Ravennes les Francs
Brève description:

ZI Ravennes les Francs.

Fauchage

Intitulé du lot: Élagage abattage dessouchage
Brève description: Élagage abattage dessouchage.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Délai réalisation
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-01 📅
Nom: Pinson paysage nord
Commune postale: Lesquin
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1131832.71 EUR 💰
Nom: Afeji Lys Service
Commune postale: Armentières
Nom: ID Verde
Commune postale: Wambrechies
Nom: Hameau Michel et Laurence
Commune postale: Wattignies
Nom: Beddelem B2E
Commune postale: Bondues
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
5
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ludovic Phulpin
Source: OJS 2018/S 204-466022 (2018-10-19)

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