Marché réservé aux établissements et Services d'aide par le Travail (Esat) mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ou aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du Travail selon les dispositions de l'article 36-i de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 seules les missions courantes ne présentant pas de danger pour des personnes handicapées sous différentes formes (mobilité réduite, handicap mental..) sont autorisées dans le cadre dudit marché, à savoir:
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-01-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-01-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 18ssya01
Brève description:
“Marché réservé aux établissements et Services d'aide par le Travail (Esat) mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ou...”
Brève description
Marché réservé aux établissements et Services d'aide par le Travail (Esat) mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ou aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du Travail selon les dispositions de l'article 36-i de l'ordonnance n
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date limite de soumission: 2018-02-19 📅
Date de publication: 2018-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 014-028803
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Il s'agit...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Il s'agit d'un accord-cadre de services,à bons de commande, mono-attributaire, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 36-i, 42-1
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Source: OJS 2018/S 014-028803 (2018-01-19)
Avis d'attribution de marché (2018-05-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché réservé aux Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles ou aux...”
Brève description
Marché réservé aux Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles ou aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du travail selon les dispositions de l'article 36-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Seules les missions courantes ne présentant pas de danger pour des personnes handicapées sous différentes formes (mobilité réduite, handicap mental…) sont autorisées dans le cadre dudit marché, à savoir:
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Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-05-15 📅
Date de publication: 2018-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 092-209356
Se réfère à l'avis: 2018/S 014-028803
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande passé avec un montant minimum annuel de 100 000 EUR (HT) et un montant maximum annuel de 250 000 EUR (HT). Il...”
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande passé avec un montant minimum annuel de 100 000 EUR (HT) et un montant maximum annuel de 250 000 EUR (HT). Il est conclu pour une période allant du 4.5.2018 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2018.il est reconductible tacitement dans la limite de 3 ans.
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Source: OJS 2018/S 092-209356 (2018-05-15)