Entretien courant des espaces verts des bassins paysagers d'eaux pluviales, des fossés, des postes de relèvement d'eaux pluviales du Syage

Syage

Marché réservé aux établissements et Services d'aide par le Travail (Esat) mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ou aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du Travail selon les dispositions de l'article 36-i de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 seules les missions courantes ne présentant pas de danger pour des personnes handicapées sous différentes formes (mobilité réduite, handicap mental..) sont autorisées dans le cadre dudit marché, à savoir:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ESAT de Rosebrie

Qui ?

• Syage

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-19	Avis de marché
2018-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 18ssya01
Brève description:

Marché réservé aux établissements et Services d'aide par le Travail (Esat) mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ou aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du Travail selon les dispositions de l'article 36-i de l'ordonnance n — Le fauchage, — le fauchage d'hélophytes, — la taille de haies, — le recépage de haies, — le broyage de végétaux, — la taille de formation des arbres, — le ramassage de feuilles, — le ramassage de détritus non pollués, — la plantation de végétaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syage
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Contact
Adresse Internet: http://www.syage.org 🌏
Courrier électronique: service.marches@syage.org 📧
Téléphone: +33 169837200 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date limite de soumission: 2018-02-19 📅
Date de publication: 2018-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 014-028803
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Il s'agit d'un accord-cadre de services,à bons de commande, mono-attributaire, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 36-i, 42-1 — l'acte d'engagement complété et signé? — le bordereau des prix unitaires (Bpu)? — le détail quantitatif estimatif (Dqe)? — le cadre de réponse technique dont chaque chapitre sera respecté, complété et développé? — un Rib * Remise des plis soit par voie dématérialisée via la plateforme ou par voie postale ou remise contre récépissé. Voir modalités au règlement de la consultation (Rc). Le RC est un document complémentaire au présent avis. Prière de s'y référer. Pour renseignements complémentaires ou toute question sur la consultation, utiliser la fonction de la plateforme " correspondre avec l'acheteur" (https://www.marches-publics.info) Dépôt par porteur: idem remise des plis. Remise par courriel interdite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Le fauchage,

— le fauchage d'hélophytes,

— la taille de haies,

— le recépage de haies,

— le broyage de végétaux,

— la taille de formation des arbres,

— le ramassage de feuilles,

— le ramassage de détritus non pollués,

— la plantation de végétaux.

Durée de l'accord: 8 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-cadre est conclu pour une période allant du 4.5.2018 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2018. Reconductible tacitement, d'année en année dans la limite de 3 ans, période initiale comprise.

Description des options:

Le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-i.7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le Dc1 vaut engagement sur l'honneur des articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— copie de l'arrêté préfectoral en cours de validité valant agrément pour les entreprises adaptées ou portant autorisation de fonctionnement pour les Etat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Syage.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations appréciée au vu du mode opératoire incluant 4 sous-critères énoncés au règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour assurer la disponibilité de l'entreprise et le respect des délais (voir infos complémentaires dans Rc)
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25910085700038
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syage: Service des marchés publics
Adresse postale: bureau 135, 17 rue Gustave Eiffel
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement programmé pour février 2021.

— l'acte d'engagement complété et signé?

— le bordereau des prix unitaires (Bpu)?

— le détail quantitatif estimatif (Dqe)?

— le cadre de réponse technique dont chaque chapitre sera respecté, complété et développé?

— un Rib * Remise des plis soit par voie dématérialisée via la plateforme ou par voie postale ou remise contre récépissé. Voir modalités au règlement de la consultation (Rc). Le RC est un document complémentaire au présent avis. Prière de s'y référer. Pour renseignements complémentaires ou toute question sur la consultation, utiliser la fonction de la plateforme " correspondre avec l'acheteur" (https://www.marches-publics.info) Dépôt par porteur: idem remise des plis. Remise par courriel interdite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Greffe du Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Cedex.

Source: OJS 2018/S 014-028803 (2018-01-19)

Avis d'attribution de marché (2018-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché réservé aux Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles ou aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du travail selon les dispositions de l'article 36-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Seules les missions courantes ne présentant pas de danger pour des personnes handicapées sous différentes formes (mobilité réduite, handicap mental…) sont autorisées dans le cadre dudit marché, à savoir: — le fauchage, — le fauchage d'hélophytes, — la taille de haies, — le recépage de haies, — le broyage de végétaux, — la taille de formation des arbres, — le ramassage de feuilles, — le ramassage de détritus non pollués, — la plantation de végétaux.

Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-15 📅
Date de publication: 2018-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 092-209356
Se réfère à l'avis: 2018/S 014-028803
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande passé avec un montant minimum annuel de 100 000 EUR (HT) et un montant maximum annuel de 250 000 EUR (HT). Il est conclu pour une période allant du 4.5.2018 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2018.il est reconductible tacitement dans la limite de 3 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le fauchage,

Description des options:

Le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Greffe du Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex.

Source: OJS 2018/S 092-209356 (2018-05-15)

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