Entretien arboricole dans les parcs départementaux André Malraux, chemin de l'Île, de la Folie Sainte James, de la promenade Jacques Baumel, des Berges de Seine, des collèges, des établissements sociaux et des propriétés départementales. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit:
— année 1 (douze mois): mini 50 000 EUR HT maxi: 250 000 EUR HT,
— année 2 (douze mois): mini 50 000 EUR HT maxi: 250 000 EUR HT,
— année 3 (douze mois): mini 50 000 EUR HT maxi: 250 000 EUR HT,
— année 4 (six mois): mini 25 000 EUR HT maxi: 125 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien arboricole dans les parcs départementaux, des collèges, des établissements sociaux et des propriétés départementales
2018-645”
Produits/services: Services d'élagage📦
Brève description:
“Entretien arboricole dans les parcs départementaux André Malraux, chemin de l'Île, de la Folie Sainte James, de la promenade Jacques Baumel, des Berges de...”
Brève description
Entretien arboricole dans les parcs départementaux André Malraux, chemin de l'Île, de la Folie Sainte James, de la promenade Jacques Baumel, des Berges de Seine, des collèges, des établissements sociaux et des propriétés départementales. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit:
— année 1 (douze mois): mini 50 000 EUR HT maxi: 250 000 EUR HT,
— année 2 (douze mois): mini 50 000 EUR HT maxi: 250 000 EUR HT,
— année 3 (douze mois): mini 50 000 EUR HT maxi: 250 000 EUR HT,
— année 4 (six mois): mini 25 000 EUR HT maxi: 125 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Produits/services supplémentaires: Services de débardage📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine et hors département
Description du marché:
“Entretien arboricole dans les parcs départementaux André Malraux, chemin de l'Île, de la Folie Sainte James, de la promenade Jacques Baumel, des Berges de...”
Description du marché
Entretien arboricole dans les parcs départementaux André Malraux, chemin de l'Île, de la Folie Sainte James, de la promenade Jacques Baumel, des Berges de Seine, des collèges, des établissements sociaux et des propriétés départementales.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par reconduction expresse 2 fois un an, puis une fois 6 mois pour une durée maximale de reconduction de 2 ans et demi. 3...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit par reconduction expresse 2 fois un an, puis une fois 6 mois pour une durée maximale de reconduction de 2 ans et demi. 3 mois avant la date anniversaire, le pouvoir adjudicateur prend par écrit, la décision de reconduire ou non l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée,
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...),
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement: — n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— qualipaysage E142: élagage. Le certificat précité pourra faire l'objet d'équivalence.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à l'article 38 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015, la présente consultation comporte des éléments à caractère environnemental, à savoir le...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément à l'article 38 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015, la présente consultation comporte des éléments à caractère environnemental, à savoir le respect des documents suivants: référentiel eve® (Espace végétal écologique) d'Ecocert téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.ecocert.fr/eve-espaces-vegetaux-ecologiques Mémoire justificatif (valeur environnementale) du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-10
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nanterre
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'échéance de cet accord-cadre
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières les critères et sous-critères relatifs au...”
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières les critères et sous-critères relatifs au jugement des offres sont décomposés comme suit: valeur économique sur 50 points l'offre sera analysée à partir du montant total HT inscrit sur le détail quantitatif estimatif (DQE). Pour information, ce détail quantitatif estimatif est estimé sur un an. Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés dans le règlement de consultation.
Valeur technique sur 45 points décomposés comme suit:
Sous critère 1: étude de cas sur 32 points;
Sous critère 2: moyens humains sur 10 points;
sous critère 3: sécurité sur 3 points.
Valeur environnementale sur 5 points décomposés comme suit:
Sous critère 1: moyens mis en œuvre pour limiter/réduire les risques sanitaires sur 3 points;
Sous critère 2: propositions limitant les nuisances envers l'environnement sur 2 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 172-390538 (2018-09-04)
Avis d'attribution de marché (2019-01-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Entretien arboricole dans les parcs départementaux André Malraux, chemin de l'Île, de la Folie Sainte-James, de la promenade Jacques Baumel, des Berges de...”
Brève description
Entretien arboricole dans les parcs départementaux André Malraux, chemin de l'Île, de la Folie Sainte-James, de la promenade Jacques Baumel, des Berges de Seine, des collèges, des établissements sociaux et des propriétés départementales. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit:
— année 1 (12 mois): mini 50 000 EUR HT maxi: 250 000 EUR HT,
— année 2 (12 mois): mini 50 000 EUR HT maxi: 250 000 EUR HT,
— année 3 (12 mois): mini 50 000 EUR HT maxi: 250 000 EUR HT,
— année 4 (6 mois): mini 25 000 EUR HT maxi: 125 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 131 378 💰
Description
Description du marché:
“Entretien arboricole dans les parcs départementaux André Malraux, chemin de l'Île, de la Folie Sainte-James, de la promenade Jacques Baumel, des Berges de...”
Description du marché
Entretien arboricole dans les parcs départementaux André Malraux, chemin de l'Île, de la Folie Sainte-James, de la promenade Jacques Baumel, des Berges de Seine, des collèges, des établissements sociaux et des propriétés départementales.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 172-390538
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 180645L001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien arboricole dans les parcs départementaux André Malraux, Chemin de l'Île, de la Folie Sainte-James, de la promenade jacques Baumel, des Berges de...”
Titre
Entretien arboricole dans les parcs départementaux André Malraux, Chemin de l'Île, de la Folie Sainte-James, de la promenade jacques Baumel, des Berges de Seine, des collèges
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Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Soins modernes des arbres (Smda)
Adresse postale: 28 rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130574596📞
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Forêt de l'Île de France (FIF)
Adresse postale: 4 avenue Ambroise Croizat
Commune postale: Ris-Orangis
Code postal: 91130
Téléphone: +33 160752027📞
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150030.96 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 123685
Offre la plus élevée: 131378
“Le marché a été notifié le 22.1.2019 pour un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 250 000 EUR HT pour les 3 premières...”
Le marché a été notifié le 22.1.2019 pour un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 250 000 EUR HT pour les 3 premières années et pour un montant minimum pour 6 mois de 25 000 EUR HT et un montant maximum pour 6 mois de 125 000 EUR HT, pour une durée d'un an renouvelable par reconduction expresse 2 fois 1 an puis une fois 6 mois pour la dernière année.
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Source: OJS 2019/S 017-036737 (2019-01-22)