Enlèvement, transport, traitement — valorisation des déchets ménagers et assimilés des 3 sites de déchetterie de la Communauté de communes Usses et Rhône (74)

Communauté de communes Usses et Rhône

Accord cadre à bons de commande mono attributaire 12 mois lot unique - 12 catégories de déchets à traiter - précisions au Cctp

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-21 Avis de marché
2019-03-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Usses et Rhône
Numéro d'enregistrement national: 20007085200013
Adresse postale: 24 place de l'Orme
Commune postale: Seyssel
Code postal: 74910
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450561530 📞
Courrier électronique: accueil@cc-ur.fr 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.mp74.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, transport, traitement — valorisation des déchets ménagers et assimilés des 3 sites de déchetterie de la Communauté de communes Usses et Rhône...”    Afficher plus
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande mono attributaire 12 mois lot unique - 12 catégories de déchets à traiter - précisions au Cctp”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 24, place de l'orme 74910 - seyssel
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande mono attributaire 12 mois lot unique - 12 catégories de déchets à traiter - précisions au Cctp”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité - Basée sur le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2020-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 3 reconductions de 12 mois chacune
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Autorisation transport de déchets

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-04 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chene En Semine

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 248-573903 (2018-12-21)
Avis d'attribution de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire 12 mois lot unique — 12 catégories de déchets à traiter — précisions au CCTP.”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 214702.58
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 308579.03
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 24 place de l'Orme 74910 Seyssel.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire 12 mois lot unique — 12 catégories de déchets à traiter — précisions au CCTP.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité — Basée sur le mémoire technique

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 248-573903

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-03-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Excoffier recyclage
Adresse postale: route du Stade — centre de tri
Commune postale: Villy-le-Pelloux
Code postal: 74350
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225622.10 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2019/S 066-155046 (2019-03-29)