Enlèvement et valorisation ou élimination des microbilles issues des traitements de décarbonatation de l'usine des Ansereuilles

Métropole Européenne de Lille

Enlèvement et valorisation ou élimination des microbilles issues des traitements de décarbonatation de l'usine des Ansereuilles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Matériaux Routiers du Littoral

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-22	Avis de marché
2018-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Microbilles
Numéro de référence: 2018-RPE011C
Brève description:

Enlèvement et valorisation ou élimination des microbilles issues des traitements de décarbonatation de l'usine des Ansereuilles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Microbilles 📦
Code CPV supplémentaire: Microbilles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole europeenne de lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/mel.html 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320216559 📞
URL des documents: http://https//marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=3069&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-22 📅
Date limite de soumission: 2018-06-07 📅
Date de publication: 2018-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 098-224712
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 EUR (H.T.). Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est de 750 000 EUR (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Brève description:

Prestations d'enlèvement et de valorisation ou élimination des microbilles issues des traitements de décarbonatation de l'usine des Ansereuilles, sise à Allennes les Marais, 59 251. soit une quantité d'environ 11 000 tonnes par an, soit une moyenne de 5 camions de 30 tonnes par semaine.

Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 27.9.2018 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement pour 4 périodes annuelles.

Informations complémentaires:

L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 EUR (H.T.). Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est de 750 000 EUR (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Usine des Ansereuilles

59251 Allennes les Marais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire MPS ou Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat et, le cas échéant, les lots sur lesquels il candidate (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1);

— déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger;

Situation économique et financière:

Formulaire MPS ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— selon la filière d'évacuation proposée par le candidat, copie de la déclaration d'activité en préfecture du site de destination;

— en cas de site de transfert: copie des documents attestant que le candidat respecte les dispositions réglementaires relatives au transport de déchets, parmi lesquels, copie du récépissé numéroté et en cours de validité de la déclaration auprès du Préfet du département compétent, par application des dispositions des articles R541-50 et suivants du Code de l'environnement — liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— mesures de gestion environnementale: indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée.

Procédure
Justification de l’accord-cadre: accord-Cadre d'une durée de 5 ans lancé en entité adjudicatrice
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Hennebique Daisy
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: http://https//marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement prévu en mai 2023

La présente consultation est lancée par SOURCEO mais s'appuie sur la plateforme de dématérialisation de la Mel. Cette procédure fait partie du dispositif «marché public simplifié» (mps) du programme national «dites-le nous une fois». Il permet de faciliter l'accès des entreprises aux marchés publics en réduisant le nombre d'informations qui leur est demandé, et en particulier les informations administratives déjà détenues par les administrations de l'état. Dans ce cadre, les entreprises ont le choix de déposer leur candidature et leur offre selon l'un des modes suivants:

- soit par voie électronique sur le profil d'acheteur: un pli MPS ou un dépôt classique d'offre électronique;

seules les entreprises dotées d'un no SIRET peuvent déposer un pli MPS — soit un pli papier. Déroulement de la procédure: Procédure négociée avec mise en concurrence passée en application de l'article 74 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics la présente consultation se déroulera en phases successives: Candidatures Les candidats remettent les pièces relatives aux conditions de participation (candidature). Offres initiales Seuls les candidats dont la candidature est retenue, seront admis à soumissionner. Préalablement à la tenue des négociations, des questions écrites peuvent être transmises aux candidats. Ces derniers devront répondre aux questions par écrit dans un délai identique. Conditions des négociations Il est précisé que l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre à bons de commande sur la base des offres initiales sans négociation. Elle se réserve aussi la possibilité de négocier avec les candidats ayant présentés les 3 meilleures offres suite à une première analyse des offres reçues et après régularisation des offres irrégulières le cas échéant. L'Entité adjudicatrice pourra procéder à plusieurs tours de négociations. Les négociations sont conduites dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Les informations données aux candidats ne peuvent ni être de nature à avantager certains d'entre eux, ni à violer le secret en matière industrielle et commerciale ou nuire à une concurrence loyale. A l'issue des négociations, les candidats pourront être invités à remettre une ou plusieurs offre(s) intermédiaire(s). La négociation peut se faire par écrit (échange de courriers), vidéoconférence, téléconférence ou au cours d'une audition dans les locaux de Sourcéo. Elle ne pourra pas aboutir à modifier substantiellement l'offre initiale. Les candidats invités à l'audition en seront informés au plus tard 5 jours francs avant la date fixée pour cette audition par la fonction «Messages» de la plateforme de dématérialisation. cette dernière mentionnera les modalités de déroulement de l'audition. A la suite de cette audition, le candidat devra remettre par écrit, dans un délai fixé au courrier d'ouverture des négociations, son offre issue de l'audition. a la suite de l'audition ou de la négociation écrite, il sera procédée à une analyse complémentaire des offres par application des mêmes critères de jugement des offres que lors de la 1

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy CS 62039,
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du marché,référé pré-contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-5 et suivants du Code de justice administrative;

recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'état dans son arrêt n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 098-224712 (2018-05-22)

Avis d'attribution de marché (2018-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Enlèvement et valorisation ou élimination des microbilles issues des traitements de décarbonatation de l'usine des Ansereuilles

Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Européenne de Lille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-12 📅
Date de publication: 2018-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 199-452996
Se réfère à l'avis: 2018/S 098-224712
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à Sourcéo — Service archives (guichet unique) — 1 rue du Ballon — CS 50749 — 59 034 Lille Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'enlèvement et de valorisation ou élimination des microbilles issues des traitements de décarbonatation de l'usine des Ansereuilles, sise à Allennes-les-Marais, 59 251. soit une quantité d'environ 11 000 t par an, soit une moyenne de 5 camions de 30 t par semaine.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Usine des Ansereuilles 59251 Allennes-les-Marais

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-01 📅
Nom: Matériaux routiers du Littoral
Adresse postale: rue de Saint-Hubert, CS 90085
Commune postale: Guarbecque
Code postal: 62330
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.eurovia.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du marché,référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-5 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le conseil d'État dans son arrêt n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 199-452996 (2018-10-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Produits fabriqués divers et éléments connexes (>20)

Paliers de roulement