Enlèvement et déchirage de bateaux-épaves sur la Seine à l'amont de Paris

Voies navigables de France

Les prestations concernent l'enlèvement et la destruction de bateaux-épaves ainsi que le traitement de l'ensemble des déchets résultants de ces opérations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-29.

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui dans le domaine des transports par voie d'eau › Services de remorquage et de poussage de bateaux
• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements › Démolition de bateaux

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-29	Avis de marché
2018-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Démolition de bateaux
Numéro de référence: VNF-UTISA-2017-04
Brève description:

Les prestations concernent l'enlèvement et la destruction de bateaux-épaves ainsi que le traitement de l'ensemble des déchets résultants de ces opérations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Démolition de bateaux 📦
Code CPV supplémentaire: Démolition de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: Direction territoriale Bassin de la Seine
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dtbs@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 183944400 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362677&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362677&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-29 📅
Date limite de soumission: 2018-07-04 📅
Date de publication: 2018-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 102-233329
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché fractionné à tranches. La visite sur place est obligatoire pendant la consultation. À l'issue de la visite, le représentant de l'entreprise se verra remettre par le représentant du maître d'œuvre l'attestation à présenter pour la candidature. L'attestation signée des 2 parties devra être jointe au dossier de candidature. L'absence de visite entraînera l'élimination du candidat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent l'enlèvement et la destruction de bateaux-épaves ainsi que le traitement de l'ensemble des déchets résultants de ces opérations. Les épaves concernées par cette consultation sont: tranche ferme: le «zigeuners» bateau de plaisance, (dimensions approximatives 10,50 m x 4,00 m), stationné à Bois-le-Roi; tranche optionnelle 1: le «mo-ro» péniche de type Freycinet (dimensions approximatives 38,50 mx5,05 m) stationnée à Saint-Mammés (77); tranche optionnelle 2: le «jc-kat» péniche de type Freycinet, (dimensions approximatives 38,75 mx5,05 m), stationnée à Évry (91); tranche optionnelle 3: le «luc» péniche de type Freycinet, (dimensions approximatives 38,50 m x 5,05 m), stationné à La Grande Paroisse (77); tranche optionnelle 4: le «chubby» (dimensions approximatives 13,00 m x 3,80 m), stationné à Athis-Mons (91).

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Seine en amont de Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du décret 2016-360 relatifs aux marchés publics sont:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants, entièrement rempli (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, entièrement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/),

— l'extrait K-bis ou équivalent ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l' outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une attestation d'assurance ou preuve de banque pour les risques professionnels aux travaux précités,

— présentation d'une liste des principales références effectuées ces 3 dernières années justifiant d'un savoir-faire dans les prestations demandées au marché, notamment de renflouage et de convoyage. Ces attestations indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur,

— une attestation de visite des 5 bateaux concernés,

— les attestations et qualifications professionnelles,

— les certificats d'immatriculation des bateaux et barges d'intervention.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit posséder les agréments nécessaires à l'activité de déchirage des bateaux sur un site agréé répondant à l'autorisation environnementale 2712-2 «Activités d'entreposage, de dépollution, de démontage ou de découpage des BPHU».

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Direction territoriale Bassin de la Seine.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau de la commande publique, 18 quai d'Austerlitz
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362677&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 102-233329 (2018-05-29)

Avis d'attribution de marché (2018-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent l'enlèvement et la destruction de bateaux-épaves ainsi que le traitement de l'ensemble des déchets résultants de ces opérations

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-05 📅
Date de publication: 2018-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 237-541884
Se réfère à l'avis: 2018/S 102-233329
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
La consultation s'est révélée infructueuse: la procédure est déclarée sans suite

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche ferme: le «zigeuners» bateau de plaisance, (dimensions approximatives 10,50 m x 4,00 m), stationné à Bois-le-Roi;

Tranche optionnelle 1: le «mo-ro» péniche de type Freycinet (dimensions approximatives 38,50 m x 5,05 m) stationnée à Saint-Mammés (77);

Tranche optionnelle 2: le «jc-kat» péniche de type Freycinet, (dimensions approximatives 38,75 m x 5,05 m), stationnée à Evry (91).

Tranche optionnelle 3: le «luc» péniche de type Freycinet, (dimensions approximatives 38,50 m x 5,05 m), stationné à La Grande Paroisse (77);

Tranche optionnelle 4: le «chubby» (dimensions approximatives 13,00 m x 3,80 m), stationné à Athis-Mons (91).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Seine en amont de Paris

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 237-541884 (2018-12-05)

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