Enlèvement des encombrants sur le patrimoine de Domanys

Informations complémentaires

Le candidat transmet son pli soit:

— par voie électronique à l’adresse suivante: https://marches.e-bourgogne.fr

Ce pli dématérialisé devra être transmis avant la date et heure limite mentionnée ci-dessus. Il comprendra tous les documents précisés à l’article 3.4 ci-dessous, en fichiers informatiques aux formats: pdf, word, excel.

Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur pli quelques minutes avant l’heure, pour sécuriser une arrivée dans les délais.

L’envoi d’une copie de sauvegarde (papier, CD ROM, clé USB, etc.) est autorisé. Cette copie devra arriver avant la date et heure limite mentionnée ci-dessus sous pli cacheté et revêtue obligatoirement de la mention «copie de sauvegarde», ainsi que des mentions «Ne pas ouvrir, objet du marché, intitulé du (ou des) lot(s), nom de l’entreprise».

La copie de sauvegarde est destinée à se substituer au dossier remis par voie dématérialisée dans 3 cas: lorsqu’un programme malveillant a été détecté, lorsqu’un problème de transmission a été constaté et enfin, lorsque le dossier n’a pas pu être ouvert par l’acheteur public. Dans ces situations, la copie de sauvegarde se substitue au dossier initial. Dans ces situations, la copie de sauvegarde se substitue au dossier initial. S’il n’a pas été nécessaire d’ouvrir la copie de sauvegarde, celle-ci sera détruite.

Attention! Vous devez être muni d’un certificat électronique, pour répondre de manière dématérialisée par le biais de cette plate-forme.

Formats de fichiers informatiques

Dans le cas d’une réponse électronique, le candidat doit veiller à l’interopérabilité des formats informatiques qu’il choisit. Il est recommandé d’utiliser des formats largement répandus ou explicitement référencés dans le référentiel général d’Interopérabilité publié par l’État sur http://references.modernisation.gouv.fr suite à l’arrêté du 9.11.2009 portant approbation du référentiel général d'interopérabilité.

Signature électronique

Le candidat appliquera l’arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics et utilisera un certificat électronique respectant au moins l’une des conditions suivantes à la date de remise de l’offre:

Être référencé par le ministère du redressement productif;

Être référencé par la Commission européenne.

Se conformer à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité publié par l’État sur http://references.modernisation.gouv.fr

Dans les 2 premiers cas et si le candidat utilise la fonctionnalité de signature proposée par la plate-forme e-bourgogne, une vérification automatisée de la validité de la signature sera réalisée. Dans tous les autres cas, le candidat doit fournir en annexe de son offre:

Un outil de vérification de la validité (ou un lien vers cet outil en accès libre);

Une notice d’utilisation de cet outil de vérification;

Les documents de référence de l’autorité de certification émettrice du certificat permettant d’évaluer son respect de normes équivalentes au référentiel général de sécurité.

Préparation à la réponse électronique

L’attention du candidat est attirée sur le délai nécessaire à la délivrance d'un certificat de signature électronique par une autorité de certification, qui va de quelques jours à quelques semaines et nécessite la disponibilité de la personne demandeuse du certificat pour la remise en mains propres.

Il est de la responsabilité du candidat de contrôler suffisamment en avance la conformité de son poste informatique avec les pré-requis de la salle des marchés publics e-bourgogne. Les éventuels frais de mise en conformité, d’accès au réseau internet et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.

Virus

Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Il est donc conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un logiciel anti-virus avant envoi.

Rematérialisation des offres:

Pour permettre à Domanys de transmettre les documents aux services de contrôle de la légalité et au titulaire du marché de céder ou nantir une créance résultant de son marché, les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés. Les candidats sont informés de ce que l’attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite du marché sur un support papier.

— sur support papier:

Le pli comporte les documents précisés à l’article 3.4 ci-dessous et portera la mention libellée en clair suivante:

«Ne pas ouvrir,

— Objet de l’accord cadre: …,

— Nom de votre entreprise».

Ce pli cacheté devra être adressé à:

Domanys

9 rue de Douaumont

89010 Auxerre Cedex

Il sera:

— soit envoyé par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse ci-dessus,

— soit remis contre récépissé à l'accueil de Domanys, 9 rue de Douaumont à Auxerre.

Horaires de dépôt des offres: 8:30-12:00 / 13:30-17:00

3.4. Composition des plis

Langue devant être utilisée dans l'offre: française.

Présentation des candidatures et conditions de participation:

Pour permettre la sélection des candidats (article 44 du décret nº 2016.360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics), en application des articles 48 et 50 de ce même décret, les éléments suivants sont à fournir:

a) Concernant votre situation juridique

— la copie éventuelle du ou des jugements prononcés, si vous êtes en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que vous n'entrez dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, que vous êtes en règle au regard des articles L .5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés,

— pouvoir du signataire pour engager l’entreprise en cas de candidat individuel ou le groupement en cas de groupement,

— DC1 et DC2 (pour les réponses hors MPS).

b) Concernant vos capacités économiques et financières

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

c) Concernant vos capacités techniques et professionnelles

— déclaration indiquant l’effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l’année en cours,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années(*), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

(*) Pour les entreprises nouvellement créées, liste depuis le démarrage de l’activité.

— production éventuelle des justificatifs des capacités du candidat d’autres opérateurs économiques.

Conformément à l’art. 49 du décret nº 2016.360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus.

Offre:

Les documents suivants sont à fournir:

— l’acte d’engagement valant CCP et ses annexes:

—— annexe 1: bordereau de prix,

—— annexe 2: récépissé de déclaration de transports de déchets portant numéro et date de validité, émis par l’autorité compétente (la date de validité doit couvrir la période complète du marché),

—— annexe 3: attestation d’une ISDND acceptant de recevoir les déchets issus de ce marché,

—— annexe 4: attestation d’assurance, responsabilité civile professionnelle,

—— annexe 5:

1) moyens humains pouvant effectivement intervenir et permettant de respecter les délais d’intervention de l’accord-cadre;

2) moyens matériels pouvant effectivement intervenir et permettant de respecter les délais d’intervention de l’accord-cadre.

— engagement en termes de dispositions environnementales

Le tout dûment rempli (1).