Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: centre communal d'action sociale de Pontault-Combault.
Coordonnateur du groupement de commandes: mairie de Pontault-Combault.
Le présent accord-cadre a pour objet l'enlèvement à la pompe de carburants pour l'ensemble des véhicules du parc automobile, ainsi que pour l'ensemble des machines outils thermiques appartenant aux membres du groupement de commandes de la Ville de Pontault-Combault
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-09.
Avis de marché (2018-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Pontault-Combault
Adresse postale: 107 avenue de la République
Commune postale: Pontault-Combault Cedex
Code postal: 77347
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 170054753📞
Courrier électronique: marchespublics@pontault-combault.fr📧
Fax: +33 170054901 📠
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.klekoon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale de Pontault-Combault
Adresse postale: 30 avenue des Marguerites
Commune postale: Pontault-Combault
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 77340
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 170050101📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 170054901 📠
Pouvoir adjudicateur
URL: https://www.klekoon.com🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.klekoon.com/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Service marchés publics
Adresse postale: 107 avenue de la République
Commune postale: Pontault-Combault Cedex
Code postal: 77347
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 170054753📞
Courrier électronique: marchespublics@pontault-combault.fr📧
Fax: +33 170054901 📠
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.klekoon.com/🌏 Communication
URL de participation: http://www.klekoon.com/🌏 Communication (participation)
Nom: Service marchés publics
Adresse postale: 107 avenue de la République
Commune postale: Pontault-Combault Cedex
Code postal: 77347
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 170054753📞
Courrier électronique: marchespublics@pontault-combault.fr📧
Fax: +33 170054901 📠
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.klekoon.com/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement de carburant à la pompe pour les véhicules
Produits/services: Essence📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: centre communal d'action sociale de Pontault-Combault.
Coordonnateur du...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: centre communal d'action sociale de Pontault-Combault.
Coordonnateur du groupement de commandes: mairie de Pontault-Combault.
Le présent accord-cadre a pour objet l'enlèvement à la pompe de carburants pour l'ensemble des véhicules du parc automobile, ainsi que pour l'ensemble des machines outils thermiques appartenant aux membres du groupement de commandes de la Ville de Pontault-Combault
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 424 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an à compter...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1.1.2019.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 424 000,00 EUR
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 424 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-21
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, CADES ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 2018-ptct-0044
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2018/S 132-300255 (2018-07-09)