Encadrement de la pause méridienne (consécutif aux déclarations sans suite)

Ville de Baie-Mahault

Le présent accord-cadre a pour objet l'organisation, l'animation et l'encadrement d'activités ludiques et éducatives destinés aux élèves des écoles maternelles et élémentaires de Baie-Mahault durant la pause méridienne. Consécutif aux déclarations sans suite, cet accord-cadre concerne essentiellement les élèves inscrits et rationnaires à la restauration scolaire les lundis, les mardis, les jeudis et vendredis de 11:30 à 14:00 au cours de l'année scolaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-21.

Qui ?

• Ville de Baie-Mahault

Qu'est-ce que c'est ?

• Services récréatifs, culturels et sportifs

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-21	Avis de marché

Avis de marché (2018-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Baie-Mahault
Adresse postale: place Childéric Trinqueur, 97122 Baie-Mahault
Code postal: 97122
Commune postale: Baie-Mahault
Contact
Adresse Internet: http://www.baiemahault.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@baiemahault.fr 📧
Téléphone: +33 590261234 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-21 📅
Date limite de soumission: 2018-10-24 📅
Date de publication: 2018-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 184-417224
Numéro JO-S: 184

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 405 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Encadrement de la pause méridienne à l'école maternelle Joseph Turlepin
Numéro du lot: 02
Brève description:

L'organisation, l'animation et l'encadrement d'activités ludiques et éducatives destinés aux élèves de l école maternelle Joseph Turlepin durant la pause méridienne.

Valeur estimée hors TVA: 49 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Encadrement de la pause méridienne à l'école élémentaire Louis Andrea Mixte 1
Numéro du lot: 08
Brève description:

L'organisation, l'animation et l'encadrement d'activités ludiques et éducatives destinés aux élèves de l'école élémentaire Louis Andrea Mixte 1 durant la pause méridienne.

Valeur estimée hors TVA: 112 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Encadrement de la pause méridienne à l'école élémentaire Louis Andrea Mixte 2
Numéro du lot: 09
Brève description:

L'organisation, l'animation et l'encadrement d'activités ludiques et éducatives destinés aux élèves de l'école élémentaire Louis Andrea Mixte 2 durant la pause méridienne.

Intitulé du lot: Encadrement de la pause méridienne à l'école élémentaire Cora Mayeko
Numéro du lot: 10
Brève description:

L'organisation, l'animation et l'encadrement d'activités ludiques et éducatives destinés aux élèves de l'école élémentaire Cora Mayeko durant la pause méridienne.

Valeur estimée hors TVA: 132 000 EUR 💰
Numéro du lot: 12
Brève description:

L'organisation, l'animation et l'encadrement d'activités ludiques et éducatives destinés aux élèves de l'école élémentaire de la Jaille durant la pause méridienne.

Valeur estimée hors TVA: 73 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

École maternelle Joseph Turlepin

École élémentaire Louis Andrea Mixte 1

École élémentaire Louis Andrea Mixte 2

École élémentaire Cora Mayeko

École élémentaire de la Jaille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou imprimé DC2,

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (à préciser dans le DC2) ou déclaration appropriée de banque,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuel,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

— prix: 60 %,

— valeur technique: 40 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Mme le maire de la Ville de Baie-Mahault
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DAJAP — service achat et marchés publics
Adresse postale: rue de la République, annexe de l'Hôtel de Ville Bât. B — 1er étage
Courrier électronique: service-achats@baiemahault.fr 📧
Pays: Guadeloupe 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mme le maire de la Ville de Baie-Mahault
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Childéric Trinqueur
Point de contact: Direction générale des services

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief,

— référé précontractuel jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA),

— référé contractuel après la signature du marché (art. L. 551-13 à L. 551-23 et s et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art. L. 521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 du CJA),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). CE du 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994.

Source: OJS 2018/S 184-417224 (2018-09-21)

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