Le présent accord-cadre a pour objet l'organisation, l'animation et l'encadrement d'activités ludiques et éducatives destinés aux élèves des écoles maternelles et élémentaires de Baie-Mahault durant la pause méridienne. Consécutif aux déclarations sans suite, cet accord-cadre concerne essentiellement les élèves inscrits et rationnaires à la restauration scolaire les lundis, les mardis, les jeudis et vendredis de 11:30 à 14:00 au cours de l'année scolaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-21.
Avis de marché (2018-09-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Baie-Mahault
Adresse postale: place Childéric Trinqueur, 97122 Baie-Mahault
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590261234📞
Courrier électronique: mairie@baiemahault.fr📧
Région: Guadeloupe🏙️
URL: http://www.baiemahault.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: DAJAP — service achat et marchés publics
Adresse postale: rue de la République, annexe de l'Hôtel de Ville Bât. B — 1er étage
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-achats@baiemahault.fr📧
Région: Guadeloupe🏙️
URL: http://www.baiemahault.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Mme le maire de la Ville de Baie-Mahault
Numéro d'enregistrement national: Mme le maire de la Ville de Baie-Mahault
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Childéric Trinqueur
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction générale des services
Courrier électronique: mairie@baiemahault.fr📧
Région: Guadeloupe🏙️
URL: http://www.baiemahault.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Encadrement de la pause méridienne (consécutif aux déclarations sans suite)
Produits/services: Services récréatifs, culturels et sportifs📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'organisation, l'animation et l'encadrement d'activités ludiques et éducatives destinés aux élèves des écoles...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'organisation, l'animation et l'encadrement d'activités ludiques et éducatives destinés aux élèves des écoles maternelles et élémentaires de Baie-Mahault durant la pause méridienne. Consécutif aux déclarations sans suite, cet accord-cadre concerne essentiellement les élèves inscrits et rationnaires à la restauration scolaire les lundis, les mardis, les jeudis et vendredis de 11:30 à 14:00 au cours de l'année scolaire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 405 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Encadrement de la pause méridienne à l'école maternelle Joseph Turlepin
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services récréatifs, culturels et sportifs📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: École maternelle Joseph Turlepin
Description du marché:
“L'organisation, l'animation et l'encadrement d'activités ludiques et éducatives destinés aux élèves de l école maternelle Joseph Turlepin durant la pause méridienne.”
Description du marché
L'organisation, l'animation et l'encadrement d'activités ludiques et éducatives destinés aux élèves de l école maternelle Joseph Turlepin durant la pause méridienne.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 49 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Encadrement de la pause méridienne à l'école élémentaire Louis Andrea Mixte 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Site principal ou lieu d'exécution: École élémentaire Louis Andrea Mixte 1
Description du marché:
“L'organisation, l'animation et l'encadrement d'activités ludiques et éducatives destinés aux élèves de l'école élémentaire Louis Andrea Mixte 1 durant la...”
Description du marché
L'organisation, l'animation et l'encadrement d'activités ludiques et éducatives destinés aux élèves de l'école élémentaire Louis Andrea Mixte 1 durant la pause méridienne.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Encadrement de la pause méridienne à l'école élémentaire Louis Andrea Mixte 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Site principal ou lieu d'exécution: École élémentaire Louis Andrea Mixte 2
Description du marché:
“L'organisation, l'animation et l'encadrement d'activités ludiques et éducatives destinés aux élèves de l'école élémentaire Louis Andrea Mixte 2 durant la...”
Description du marché
L'organisation, l'animation et l'encadrement d'activités ludiques et éducatives destinés aux élèves de l'école élémentaire Louis Andrea Mixte 2 durant la pause méridienne.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Encadrement de la pause méridienne à l'école élémentaire Cora Mayeko
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Site principal ou lieu d'exécution: École élémentaire Cora Mayeko
Description du marché:
“L'organisation, l'animation et l'encadrement d'activités ludiques et éducatives destinés aux élèves de l'école élémentaire Cora Mayeko durant la pause méridienne.”
Description du marché
L'organisation, l'animation et l'encadrement d'activités ludiques et éducatives destinés aux élèves de l'école élémentaire Cora Mayeko durant la pause méridienne.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 132 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Site principal ou lieu d'exécution: École élémentaire de la Jaille
Description du marché:
“L'organisation, l'animation et l'encadrement d'activités ludiques et éducatives destinés aux élèves de l'école élémentaire de la Jaille durant la pause méridienne.”
Description du marché
L'organisation, l'animation et l'encadrement d'activités ludiques et éducatives destinés aux élèves de l'école élémentaire de la Jaille durant la pause méridienne.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 73 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement...”
Liste et brève description des règles et critères
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou imprimé DC2,
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (à préciser dans le DC2) ou déclaration appropriée de banque,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuel,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution: — prix: 60 %,
— valeur technique: 40 %.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief,
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief,
— référé précontractuel jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA),
— référé contractuel après la signature du marché (art. L. 551-13 à L. 551-23 et s et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art. L. 521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 du CJA),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). CE du 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994.
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Source: OJS 2018/S 184-417224 (2018-09-21)