Elimination des DTQD municipaux (Déchets toxiques en quantités dispersées)
Ville de Lyon
L'accord-cadre vise l'évacuation et le traitement des Déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD) de la ville de Lyon. Ces déchets sont produits par les différents services de la ville de Lyon dans le cadre de leurs activités. Accord-cadre mixte sans montant minimum ni montant maximum passé en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Serpol
- • Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-05-16 | Avis de marché |
| 2018-10-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Numéro de référence: A8eu01-L
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 472103030 📞
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches2.lyon.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-16 📅
Date limite de soumission: 2018-06-20 📅
Date de publication: 2018-05-17 📅
Date de début: 2018-11-27 📅
Date de fin: 2020-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 093-211294
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 90 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconductible 2 fois pour une période de 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Dcp 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A l'issue des quatre ans de l'accord-cadre.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2018/S 093-211294 (2018-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Numéro de référence: A8eu01-L
Brève description:
L'accord-cadre vise l'évacuation et le traitement des Déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD) de la ville de Lyon. Ces déchets sont produits par les différents services de la ville de Lyon dans le cadre de leurs activités. Accord-cadre mixte sans montant minimum ni montant maximum passé en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 472103030 📞
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches2.lyon.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-16 📅
Date limite de soumission: 2018-06-20 📅
Date de publication: 2018-05-17 📅
Date de début: 2018-11-27 📅
Date de fin: 2020-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 093-211294
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr — Appel d'offre ouvert. Consultation ouverte au MPS: Oui. Les dates de début et de fin de l'accord-cadre sont des dates prévisionnelles.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 90 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconductible 2 fois pour une période de 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration honneur: Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Situation économique et financière:
Dernier Ca: Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
Ref simplifiées: Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Dcp 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A l'issue des quatre ans de l'accord-cadre.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2018/S 093-211294 (2018-05-16)
Avis d'attribution de marché (2018-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 999 999 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-23 📅
Date de publication: 2018-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 206-470767
Se réfère à l'avis: 2018/S 093-211294
Numéro JO-S: 206
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-16 📅
Nom: Serpol
Adresse postale: 2 chemin du Genie, BP 80
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 999 999 999 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2018/S 206-470767 (2018-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre vise l'évacuation et le traitement des Déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD) de la Ville de Lyon. Ces déchets sont produits par les différents services de la Ville de Lyon dans le cadre de leurs activités. Accord-cadre mixte sans montant minimum ni montant maximum passé en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-23 📅
Date de publication: 2018-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 206-470767
Se réfère à l'avis: 2018/S 093-211294
Numéro JO-S: 206
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-16 📅
Nom: Serpol
Adresse postale: 2 chemin du Genie, BP 80
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 999 999 999 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2018/S 206-470767 (2018-10-23)
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