Objet Champ d'application du marché
Titre: Élévateur automoteur à bateaux
Produits/services: Matériel de levage et de manutention et pièces détachées📦
Brève description:
“Livraison et mise en service d'un portique élévateur automoteur à bateaux — port de Saint-Cyprien.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 390 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel de levage et de manutention et pièces détachées📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Port de Saint-Cyprien
Description du marché:
“Livraison et mise en service d'un portique élévateur automoteur à bateaux — port de Saint-Cyprien.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 390 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'opérateur économique doit être inscrit sur le registre suivant: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers ou équivalent européen” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général pour le nombre d'exercices requis indication concernant le montant couvert par l'assurance pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général pour le nombre d'exercices requis indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Afficher plus Conditions de participation
Nombre d'exercices requis: 3 ans
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des références des principales fournitures ou des principaux services fournis indication des titres d'études et professionnels du prestataire de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indication des références des principales fournitures ou des principaux services fournis indication des titres d'études et professionnels du prestataire de services ou du contractant lui-même indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution du marché déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Références des principales fournitures sur une période exigée de 3 ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-24
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-04
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville Salle Noell
“Une visite sur site est obligatoire en raison de la particularité des conditions techniques de la zone portuaire. Tout candidat n'ayant pas au préalable,...”
Une visite sur site est obligatoire en raison de la particularité des conditions techniques de la zone portuaire. Tout candidat n'ayant pas au préalable, visité le site avec remise dune attestation par les responsables du port de Saint-Cyprien, ne pourra remettre une offre.
La date limite de demande des renseignements complémentaires est le 17.12.2018 la remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé. L'acheteur exige que les opérateurs économiques signent électroniquement le DUME (électronique) ou documents équivalents (DC1 et DC2). Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé électroniquement tant à la réception des offres, que lors de l'attribution. L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique. L'acheteur autorise les copies de sauvegarde uniquement sous forme de support physique électronique.
Formats autorisés en matière de support physique électronique: CD-ROM, DVD-ROM, clé USB.
Conditions d'envoi de la copie de sauvegarde: Cette copie est transmise sous pli par voie postale ou par dépôt chez l'acheteur dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Ce pli, fermé, doit mentionner «copie de sauvegarde» de manière claire et lisible, porter également le nom de l'opérateur économique candidat, l'identification de la procédure et l'éventuel lot concerné. La copie de sauvegarde ne peut être commune à l'ensemble des lots pour lesquels candidate éventuellement l'opérateur économique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;
— référé contractuel: conformément aux dispositions des L. 551- 13 et R. 551-7 du code de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;
— référé contractuel: conformément aux dispositions des L. 551- 13 et R. 551-7 du code de la justice administrative, dans un délai:
—— de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,
—— de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants:
— à l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication,
— à l'égard des marchés publics soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés à procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication,
— par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— recours en excès de pouvoir: conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— recours de plein contentieux: conformément à l'article R. 421-1 du code de la justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché public.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 217-495866 (2018-11-08)
Avis d'attribution de marché (2019-03-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Capitainerie quai Arthur Rimbaud
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition et livraison d'un élévateur à bateaux.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 390 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Port de Saint-Cyprien 66750.
Description du marché: Acquisition et livraison d'un élévateur à bateaux.
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 217-495866
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AOO 25-2017
Titre:
“Acquisition, livraison et mise en service d'un portique élévateur automoteur à bateaux — Port de Saint-Cyprien”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Roulev
Adresse postale: 511 rue Henri Laugier — ZI Les 3 Moulins
Commune postale: Antibes
Code postal: 06600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administratif@secom.fr📧
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 390 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 369 984 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Code de justice administrative, avant la conclusion du contrat
— référé contractuel: conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Code de justice administrative, avant la conclusion du contrat
— référé contractuel: conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du code de la justice administrative, dans un délai:
—— de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,
—— de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants:
—— à l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication,
—— à l'égard des marchés publics soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés à procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication,
—— par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— recours en excès de pouvoir: conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— recours de plein contentieux: conformément à l'article R. 421-1 du code de la justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché public.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 059-136323 (2019-03-20)