Élections
Préfecture de région de l'IDF
L'accord-cadre porte sur la mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et sur le colisage des bulletins de vote à destination des mairies.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-19 | Avis de marché |
| 2018-10-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: 75PRF2018_SVC_Elections
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Services de conditionnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de région de l'IDF
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france 🌏
Courrier électronique: pref-marches75@paris.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524508 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=400252&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=400252&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date limite de soumission: 2018-11-23 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-465616
Numéro JO-S: 204
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Mise sous pli de la propagande électorale
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=400252&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, F
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 204-465616 (2018-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: 75PRF2018_SVC_Elections
Brève description:
L'accord-cadre porte sur la mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et sur le colisage des bulletins de vote à destination des mairies.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Services de conditionnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de région de l'IDF
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france 🌏
Courrier électronique: pref-marches75@paris.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524508 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=400252&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=400252&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date limite de soumission: 2018-11-23 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-465616
Numéro JO-S: 204
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Mise sous pli de la propagande électorale
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestation du lot 1:
— mise sous pli,
— la prise en charge et le stockage des enveloppes-porteuses le cas échéant,
— la réception des fichiers informatiques des adresses des électeurs envoyés par les préfectures des départements concernés par ce marché,
— la réception des circulaires de propagande électorale et des bulletins de vote dans les locaux du titulaire du marché et l'accès à ces locaux pour permettre le contrôle des documents,
— l'adressage des plis à l'aide des fichiers informatiques des adresses des électeurs,
— la mise sous pli des documents électoraux destinés aux électeurs,
— la remise des plis au prestataire en charge de leur acheminement aux électeurs.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut faire l'objet d'une reconduction tacite pour une durée de 1 an.
Intitulé du lot: Colisage de la propagande électorale
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestation du lot 2:
— colisage des bulletins de vote,
— la réception des bulletins de vote,
— le conditionnement des bulletins de vote destinés à alimenter les bureaux de vote des mairies,
— l'adressage des colis,
— la remise des bulletins de vote au prestataire en charge de leur acheminement vers les mairies.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=400252&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'accord-cadre peut faire l'objet d'une reconduction tacite pour une durée de 1 an.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, F
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 204-465616 (2018-10-19)
Avis d'attribution de marché (2018-10-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Prefecture de region de l'IDF
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-29 📅
Date de publication: 2018-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 210-480528
Se réfère à l'avis: 2018/S 204-465616
Numéro JO-S: 210
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, F
Source: OJS 2018/S 210-480528 (2018-10-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Prefecture de region de l'IDF
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-29 📅
Date de publication: 2018-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 210-480528
Se réfère à l'avis: 2018/S 204-465616
Numéro JO-S: 210
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation du lot 1: Mise sous pli
Prestation du lot 2: Colisage des bulletins de vote
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, F
Source: OJS 2018/S 210-480528 (2018-10-29)
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