L'accord-cadre porte sur la mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et sur le colisage des bulletins de vote à destination des mairies pour le compte des préfectures des départements Paris, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Élections 2019-2021
75PRF2018_SVC_Elections
Produits/services: Services d'impression et de livraison📦
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur la mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et sur le colisage des bulletins de vote à destination des...”
Brève description
L'accord-cadre porte sur la mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et sur le colisage des bulletins de vote à destination des mairies pour le compte des préfectures des départements Paris, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise sous pli de la propagande électorale département de PARIS
Titre
Numéro d'identification du lot: 175
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Mise sous pli des documents de propagande électorale à destination des électeurs de PARIS” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de trois (3) ans fermes à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre peut faire l'objet d'une reconduction...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de trois (3) ans fermes à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre peut faire l'objet d'une reconduction tacite pour une durée d'un (1) an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise sous pli de la propagande électorale département de seine et marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 177
Description
Description du marché:
“Mise sous pli des documents de propagande électorale à destination des électeurs de seine et marne”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise sous pli de la propagande électorale département des YVELINES
Titre
Numéro d'identification du lot: 178
Description
Description du marché:
“Mise sous pli des documents de propagande électorale à destination des électeurs des YVELINES”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise sous pli de la propagande électorale département de l'essonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 191
Description
Description du marché:
“Mise sous pli des documents de propagande électorale à destination des électeurs de l'essonne”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise sous pli de la propagande électorale département des HAUTS-DE-SEINE
Titre
Numéro d'identification du lot: 192
Description
Description du marché:
“Mise sous pli de la propagande électorale à destination des électeurs des HAUTS-DE-SEINE”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise sous pli de la propagande électorale département de SEINE-SAINT-DENIS
Titre
Numéro d'identification du lot: 193
Description
Description du marché:
“Mise sous pli de la propagande électorale à destination des électeurs de SEINE-SAINT-DENIS”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise sous pli de la propagande électorale département du VAL-DE-MARNE
Titre
Numéro d'identification du lot: 194
Description
Description du marché:
“Mise sous pli de la propagande électorale à destination des électeurs du VAL-DE-MARNE”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise sous pli de la propagande électorale département du Val-D'Oise
Titre
Numéro d'identification du lot: 195
Description
Description du marché:
“Mise sous pli de la propagande électorale à destination des électeurs du Val-D'Oise”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Colisage de la propagande électorale département de PARIS
Titre
Numéro d'identification du lot: 275
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conditionnement📦
Description du marché:
“Le colisage des bulletins de vote à destination des mairies-département de PARIS”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Colisage de la propagande électorale département de SEINE-ET-MARNE
Titre
Numéro d'identification du lot: 277
Description
Description du marché:
“Colisage des bulletins de vote à destination des mairies- département de SEINE-ET-MARNE”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Colisage de la propagande électorale département des YVELINES
Titre
Numéro d'identification du lot: 278
Description
Description du marché:
“Colisage des bulletins de vote à destination des mairies- département des YVELINES”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Colisage de la propagande électorale département de l'essonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 291
Description
Description du marché:
“Colisage des bulletins de vote à destination des mairies- département de l'essonne”
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Colisage de la propagande électorale département des HAUTS-DE-SEINE
Titre
Numéro d'identification du lot: 292
Description
Description du marché:
“Colisage des bulletins de vote à destination des mairies - département des HAUTS-DE-SEINE”
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Colisage de la propagande électorale département de SEINE-SAINT-DENIS
Titre
Numéro d'identification du lot: 293
Description
Description du marché:
“Colisage des bulletins de vote à destination des mairies - département de SEINE-SAINT-DENIS”
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Colisage de la propagande électorale département du VAL-DE-MARNE
Titre
Numéro d'identification du lot: 294
Description
Description du marché:
“Colisage des bulletins de vote à destination des mairies - département du VAL-DE-MARNE”
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Colisage de la propagande électorale département du Val-D'Oise
Titre
Numéro d'identification du lot: 295
Description
Description du marché:
“Colisage des bulletins de vote à destination des mairies - département du Val-D'Oise”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-30
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est conclu pour une durée de trois (3) ans fermes à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut faire l'objet d'une reconduction...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché est conclu pour une durée de trois (3) ans fermes à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut faire l'objet d'une reconduction tacite pour une durée d'un (1) an.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de paris, Préfecture de la région...”
Nom
Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de paris, Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Afficher plus
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 210-480168 (2018-10-29)
Avis d'attribution de marché (2019-04-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Préfecture de région de l'IDF
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 23 572 972 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Mise sous pli de la propagande électorale département de Paris
Description
Description du marché:
“Mise sous pli des documents de propagande électorale à destination des électeurs de Paris.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Mise sous pli de la propagande électorale département de Seine-et-Marne
Description
Description du marché:
“Mise sous pli des documents de propagande électorale à destination des électeurs de Seine-et-Marne.” Champ d'application du marché
Titre: Mise sous pli de la propagande électorale département des Yvelines
Description
Description du marché:
“Mise sous pli des documents de propagande électorale à destination des électeurs des Yvelines.” Champ d'application du marché
Titre: Mise sous pli de la propagande électorale département de l'Essonne
Description
Description du marché:
“Mise sous pli des documents de propagande électorale à destination des électeurs de l'Essonne.” Champ d'application du marché
Titre: Mise sous pli de la propagande électorale département des Hauts-de-Seine
Description
Description du marché:
“Mise sous pli de la propagande électorale à destination des électeurs des Hauts-de-Seine.” Champ d'application du marché
Titre: Mise sous pli de la propagande électorale département de Seine-Saint-Denis
Description
Description du marché:
“Mise sous pli de la propagande électorale à destination des électeurs de Seine-Saint-Denis.” Champ d'application du marché
Titre: Mise sous pli de la propagande électorale département du Val-de-Marne
Description
Description du marché:
“Mise sous pli de la propagande électorale à destination des électeurs du Val-de-Marne.” Champ d'application du marché
Titre: Mise sous pli de la propagande électorale département du Val-d'Oise
Description
Description du marché:
“Mise sous pli de la propagande électorale à destination des électeurs du Val-d'Oise.” Champ d'application du marché
Titre: Colisage de la propagande électorale département de Paris
Description
Description du marché:
“Le colisage des bulletins de vote à destination des mairies-département de Paris.” Champ d'application du marché
Titre: Colisage de la propagande électorale département de Seine-et-Marne
Description
Description du marché:
“Colisage des bulletins de vote à destination des mairies- département de Seine-et-Marne.” Champ d'application du marché
Titre: Colisage de la propagande électorale département des Yvelines
Description
Description du marché:
“Colisage des bulletins de vote à destination des mairies- département des Yvelines.” Champ d'application du marché
Titre: Colisage de la propagande électorale département de l'Essonne
Description
Description du marché:
“Colisage des bulletins de vote à destination des mairies- département de l'Essonne.” Champ d'application du marché
Titre: Colisage de la propagande électorale département des Hauts-de-Seine
Description
Description du marché:
“Colisage des bulletins de vote à destination des mairies — département des Hauts-de-Seine.” Champ d'application du marché
Titre: Colisage de la propagande électorale département de Seine-Saint-Denis
Description
Description du marché:
“Colisage des bulletins de vote à destination des mairies — département de Seine-Saint-Denis.” Champ d'application du marché
Titre: Colisage de la propagande électorale département du Val-de-Marne
Description
Description du marché:
“Colisage des bulletins de vote à destination des mairies — département du Val-de-Marne.” Champ d'application du marché
Titre: Colisage de la propagande électorale département du Val-d'Oise
Description
Description du marché:
“Colisage des bulletins de vote à destination des mairies — département du Val-d'Oise.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 210-480168
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 175
Titre: Lot 1-175
Date de conclusion du contrat: 2019-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Koba
Adresse postale: immeuble Nextdoor — 16 rue Washington
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.koba.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 311 237 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 975 936 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 177
Titre: Lot 1-177
Date de conclusion du contrat: 2019-03-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Diffusion plus
Adresse postale: Les Champs Chouette
Commune postale: Saint-Aubin-sur-Gaillon
Code postal: 27601
URL: http://www.groupediffusionplus.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 105 974 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 178
Titre: Lot1-178
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Immeuble Nextdoor — 16 rue Washington
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 394 628 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 191
Titre: Lot1-191
Nom et adresse du contractant
Nom: Rdsl
Adresse postale: rue de Houdan
Commune postale: Saint-Lubin-de-la-Haye
Code postal: 28410
URL: http://www.rdsl.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 029 079 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 192
Titre: Lot1-192
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 594 881 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 193
Titre: Lot 1-193
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 413 211 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 194
Titre: Lot 1-194
Nom et adresse du contractant
Nom: CFI technologies
Adresse postale: 18 rue des Cevennes, ZI petite montagne sud Lisses
Commune postale: Evry
Code postal: 91017
URL: http://www.cfi-technologies.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 305 800 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 195
Titre: Lot 1-195
Nom et adresse du contractant
Nom: Iffusion plus
URL: http://www.groupediffusionplus.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 368 357 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 275
Titre: Lot 2-275
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 608 425 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 277
Titre: Lot 2-277
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 444 923 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 278
Titre: Lot 2-278
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 438 530 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 291
Titre: Lot 2-291
Nom et adresse du contractant
Nom: Rdsl sas
Adresse postale: 100 rue de Houdan
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 414 239 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 292
Titre: Lot 2-292
Date de conclusion du contrat: 2019-03-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: France Routage
Adresse postale: 2 avenue Gutenberg
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
URL: http://www.f-r.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 185 316 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 293
Titre: Lot 2-293
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 291 456 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 294
Titre: Lot 2-294
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 505 626 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 295
Titre: Lot 2-295
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 370 656 💰
“Les pièces relatives au marché sont consultables à la préfecture de la région Île de France, préfecture de Paris, bureau des affaires financières...”
Les pièces relatives au marché sont consultables à la préfecture de la région Île de France, préfecture de Paris, bureau des affaires financières immobilières et budgétaires section des marchés publics 5 rue Leblanc, 75015 Paris. Date de notification du marché: le 15.3.2019 pour les lots 1-175 / 2-275 / 1-178 / 2-278 / 1-191 / 2-291 / 1-192 / 1-193 / 2-293 / 1-194 / 2 -294. Le 18.3.2019 pour le lot 2-292. Le 19.3.2019 pour les lots 1-177 / 2-277 / 1-195 / 2/295.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de paris, préfecture de la région...”
Nom
Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de paris, préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 075-178819 (2019-04-11)