L'accord-cadre porte sur la mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et sur le colisage des bulletins de vote à destination des mairies.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Élections
75PRF2018_SVC_Elections
Produits/services: Services d'impression et de livraison📦
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur la mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et sur le colisage des bulletins de vote à destination des mairies.”
Brève description
L'accord-cadre porte sur la mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et sur le colisage des bulletins de vote à destination des mairies.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise sous pli de la propagande électorale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Prestation du lot 1:
— mise sous pli,
— la prise en charge et le stockage des enveloppes-porteuses le cas échéant,
— la réception des fichiers informatiques...”
Description du marché
Prestation du lot 1:
— mise sous pli,
— la prise en charge et le stockage des enveloppes-porteuses le cas échéant,
— la réception des fichiers informatiques des adresses des électeurs envoyés par les préfectures des départements concernés par ce marché,
— la réception des circulaires de propagande électorale et des bulletins de vote dans les locaux du titulaire du marché et l'accès à ces locaux pour permettre le contrôle des documents,
— l'adressage des plis à l'aide des fichiers informatiques des adresses des électeurs,
— la mise sous pli des documents électoraux destinés aux électeurs,
— la remise des plis au prestataire en charge de leur acheminement aux électeurs.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut faire l'objet d'une reconduction tacite pour une durée de 1 an.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Colisage de la propagande électorale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conditionnement📦
Description du marché:
“Prestation du lot 2:
— colisage des bulletins de vote,
— la réception des bulletins de vote,
— le conditionnement des bulletins de vote destinés à alimenter...”
Description du marché
Prestation du lot 2:
— colisage des bulletins de vote,
— la réception des bulletins de vote,
— le conditionnement des bulletins de vote destinés à alimenter les bureaux de vote des mairies,
— l'adressage des colis,
— la remise des bulletins de vote au prestataire en charge de leur acheminement vers les mairies.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-23
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre peut faire l'objet d'une reconduction tacite pour une durée de 1 an.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, F
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 204-465616 (2018-10-19)
Avis d'attribution de marché (2018-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Prefecture de region de l'IDF
Objet Champ d'application du marché
Titre: Elections
75PRF2018_SVC_Elections
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Prestation du lot 1: Mise sous pli
— la prise en charge et le stockage des enveloppes-porteuses le cas échéant,
— la réception des fichiers informatiques...”
Description du marché
Prestation du lot 1: Mise sous pli
— la prise en charge et le stockage des enveloppes-porteuses le cas échéant,
— la réception des fichiers informatiques des adresses des électeurs envoyés par les préfectures des départements concernés par ce marché,
— la réception des circulaires de propagande électorale et des bulletins de vote dans les locaux du titulaire du marché et l'accès à ces locaux pour permettre le contrôle des documents,
— l'adressage des plis à l'aide des fichiers informatiques des adresses des électeurs,
— la mise sous pli des documents électoraux destinés aux électeurs,
— la remise des plis au prestataire en charge de leur acheminement aux électeurs.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Prestation du lot 2: Colisage des bulletins de vote
— la réception des bulletins de vote,
— le conditionnement des bulletins de vote destinés à alimenter...”
Description du marché
Prestation du lot 2: Colisage des bulletins de vote
— la réception des bulletins de vote,
— le conditionnement des bulletins de vote destinés à alimenter les bureaux de vote des mairies,
— l'adressage des colis,
— la remise des bulletins de vote au prestataire en charge de leur acheminement vers les mairies.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 204-465616
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 75PRF2018_SVC_Elections
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mise sous pli de la propagande électorale
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Colisage de la propagande électorale
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, F
Source: OJS 2018/S 210-480528 (2018-10-29)