Objet Champ d'application du marché
Titre: Élagage, abattage, haubanage et dessouchage d'arbres en milieu urbain
18VIE18
Produits/services: Élagage des arbres et taille des haies📦
Brève description: Élagage, abattage, haubanage et dessouchage d'arbres en milieu urbain.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 440 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: Élagage, abattage, haubanage et dessouchage d'arbres en milieu urbain.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est d'un montant maximum de 440 000 EUR (HT) sur la durée maximum de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre à bons de commande est d'un montant maximum de 440 000 EUR (HT) sur la durée maximum de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre est de 1 an, reconductible 3 fois.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 111-253060
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18-1064
Titre: Élagage, abattage, haubanage et dessouchage d'arbres en milieu urbain
Date de conclusion du contrat: 2018-08-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence territoriale ONF Isère
Adresse postale: 9 quai Créqui — CS 20028
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38026
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 172-390813 (2018-09-05)