Éditique SNCF: impression numérique, composition avec données variables et édition multicanale

SNCF

Assurer le travail d'impression, de façonnage, d'agrafage, de mise sous pli des documents et les remettre à l'expédition interne ou externe.
Avec 2 tranches optionnelles:
— gérer en amont le travail de réception des fichiers de données. Réaliser la composition des documents et la programmation et maintenance des modèles cadres des documents à produire. Il s'agit soit d'impression papier soit de production multicanal de documents numériques,
— archivage de certains documents avec des moyens de recherche et de consultation.
Une offre de reprise du matériel existant de l'atelier actuel situé à Ermont peut être formulée par le soumissionnaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-19 Avis de marché
2018-06-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression numérique
Numéro de référence: 00054025
Brève description:
Assurer le travail d'impression, de façonnage, d'agrafage, de mise sous pli des documents et les remettre à l'expédition interne ou externe. Avec 2 tranches optionnelles: — gérer en amont le travail de réception des fichiers de données. Réaliser la composition des documents et la programmation et maintenance des modèles cadres des documents à produire. Il s'agit soit d'impression papier soit de production multicanal de documents numériques, — archivage de certains documents avec des moyens de recherche et de consultation. Une offre de reprise du matériel existant de l'atelier actuel situé à Ermont peut être formulée par le soumissionnaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression numérique 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques professionnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 116 cours Lafayette — CS 13511
Code postal: 69489
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: veronique.bazoge@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 426289701 📞
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL pour la participation: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-19 📅
Date limite de soumission: 2018-04-04 📅
Date de publication: 2018-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 056-124743
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. SNCF encourage la présence du secteur adapté sur ce marché. SNCF invite les fournisseurs à proposer des solutions pouvant associer des entreprises du secteur et à proposer un planning en collaboration avec ces entreprises. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises. L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées de courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — entreprises et collectivités — fournisseurs — documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau). La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. L'entité d'achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires. À tout moment, SNCF se réserve le droit d'interrompre et/ou d'annuler la procédure du présent avis de marché. Cette annulation ne donne lieu en aucun cas à indemnisation du (des) candidat(s).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurer le travail d'impression, de façonnage, d'agrafage, de mise sous pli des documents et les remettre à l'expédition interne ou externe.
Avec 2 tranches optionnelles:
— gérer en amont le travail de réception des fichiers de données. Réaliser la composition des documents et la programmation et maintenance des modèles cadres des documents à produire. Il s'agit soit d'impression papier soit de production multicanal de documents numériques,
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— archivage de certains documents avec des moyens de recherche et de consultation.
Une offre de reprise du matériel existant de l'atelier actuel situé à Ermont peut être formulée par le soumissionnaire.
La part ferme du contrat comprend:
— la réception sécurisée via CFT/SFTP des documents au format AFP enrichi TLE index,
— l'impression,
— le façonnage,
— la mise sous pli ou le colisage,
— l'agrafage pour certains documents,
— la remise en poste ou la remise au courrier interne,
— le traitement des PND,
— destruction des rébus à des fins de confidentialité.
Les volumes à imprimer sont actuellement de 5 500 000 pages par an. La répartition des volumes varie suivant les mois de 400 000 à 1 000 000 pages par mois.
Actuellement, les demandes d'impression sont pour la majorité planifiées (70 % des cas), elles arrivent également parfois de manière aléatoire. L'ensemble de ces informations est communiqué à titre indicatif.
Dans le cadre de cette prestation SNCF souhaite bénéficier des services suivants:
— optimisation postale,
— contrôle d'intégrité, intégralité de l'impression et mise sous pli, colisage et agrafage,
— PRA/PCA en France,
— système de gestion des demandes d'impression, planifié et à la demande,
— reporting de production journalier et mensuel,
— pilotage de la prestation.
Le prestataire fait son affaire de la gestion des stocks et l'approvisionnement en consommables.
La 1
— la composition,
— le développement et la maintenance des modèles de documents à composer,
— la production des documents au format numérique,
— la mise à disposition multicanal desdits documents.
Actuellement ces travaux représentent environ 60 demandes d'évolutions par an et 3 nouvelles compositions par an. Les demandes d'évolution des modèles de documents arrivent de manière aléatoire dans 30 % des cas. Il est produit environ 400 000 pages numérique par an. L'ensemble de ces informations est communiqué à titre indicatif.
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— système de gestion des demandes d'évolution/maintenance,
— système de gestion des demandes d'impression numérique, planifié et à la demande,
— reporting de production numérique journalier,
La 2
— l'archivage électronique des documents,
— la génération de méta-données permettant la recherche,
— une interface de recherche et de consultation des documents.
Le volume actuellement archivé est de 240 000 pages par an. Il y a 11 types de documents différents à archiver. 10 personnes environ utilisent la consultation de ces archives. L'ensemble de ces informations est communiqué à titre indicatif.
— système de gestion des demandes d'archivage,
— reporting de production mensuel,
Une offre de reprise du matériel de l'atelier peut être faite par le fournisseur.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 12 mois supplémentaires
Description des options:
La numérotation des tranches optionnelles ne préjuge pas de l'ordre dans lequel elles pourront être levées:
— 1
— 2
Le marché pourra être prolongé de 1 fois 1 année.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants» dûment complété,
— l'imprimé DC2 intitulé «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Important: afin de permettre au candidat de vérifier la complétude de son dossier et à l'entité achats d'en faciliter le dépouillement, il est demandé aux candidats de remplir un cadre de réponse disponible sur demande par courriel auprès de veronique.bazoge@sncf.fr
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Les dossiers de candidature qui ne contiendront pas ce cadre de réponse seront rejetés sans être analysés.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats remettront un dossier de candidature en français et sont en capacité de travailler en langue française.
Les candidatures sont transmises conformément aux conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.fournisseurs.sncf.com
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
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— liste des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l'opérateur économique,
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— photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur (ex: certificats d'identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation),
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— indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,
— indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu'il appliquera lors de l'exécution, notamment par une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO 14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou norme équivalente). Préciser le périmètre ex: nombre et pourcentage de sites certifiés,
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— indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS 18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités,
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— certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et pourcentage de sites certifiés).
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Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.
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Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leur sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats remettront un dossier de candidature en français, et sont en capacité de travailler en langue française.
Les candidats sont en capacité de traiter de l'impression en continue.
Les candidats sont en capacité de proposer un plan de continuité d'activité ou un plan de reprise d'activités.
Les candidats ou le groupement de candidats seront en capacité technique de servir la totalité des prestations demandées en part ferme et optionnelles.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats ou les groupements de candidats sont sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité sont analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
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La capacité économique et financière est pondérée à 20.
La capacité technique est évaluée selon les critères techniques suivants, chacun étant pondéré à 10.
Capacité à:
— imprimer en continue et en couleur,
— imprimer en page à page et en couleur,
— contrôler l'intégrité/intégralité,
— fournir des reportings mensuels et journaliers,
— développer des modèles de documents,
— réaliser la composition des documents,
— fournir un service d'archivage.
Avoir des expériences de projets similaires.
Il est demandé aux candidats de remplir un cadre de réponse disponible sur demande par courriel auprès de veronique.bazoge@sncf.fr
Les dossiers de candidature ne contenant pas ce cadre de réponse dûment complété sont rejetés sans être analysées.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en EUR. Les prix sont [fermes / fermes, actualisables / ajustables / révisables.].
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 j de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres [SNCF et/ou SNCF Réseau et/ou SNCF Mobilités].
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les candidatures seront analysées sur la base des critères des capacités financières (20 %), capacités techniques et professionnelles (80 %).
Les pondérations techniques sont reprises et détaillées dans le cadre de réponse JOUE disponible sur demande par courrier électronique auprès de veronique.bazoge@sncf.fr
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF — DAG IT — prestations et logiciels informatiques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Informations complémentaires
SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
SNCF encourage la présence du secteur adapté sur ce marché. SNCF invite les fournisseurs à proposer des solutions pouvant associer des entreprises du secteur et à proposer un planning en collaboration avec ces entreprises.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.
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L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées de courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601.
Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — entreprises et collectivités — fournisseurs — documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).
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La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
L'entité d'achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
À tout moment, SNCF se réserve le droit d'interrompre et/ou d'annuler la procédure du présent avis de marché. Cette annulation ne donne lieu en aucun cas à indemnisation du (des) candidat(s).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé pré-contractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 j à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n'a été effectué,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 056-124743 (2018-03-19)
Avis d'attribution de marché (2018-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18-126832-001
Brève description:
Assurer le travail d’impression, de façonnage, d’agrafage, de mise sous pli des documents et les remettre à l’expédition interne ou externe avec 2 tranches optionnelles: — gérer en amont le travail de réception des fichiers de données. Réaliser la composition des documents et la programmation et maintenance des modèles cadres des documents à produire. Il s’agit soit d’impression papier soit de production multicanal de documents numériques, — archivage de certains documents avec des moyens de recherche et de consultation une offre de reprise du matériel existant de l’atelier actuel situé à Ermont. peut être formulée par le soumissionnaire.
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Valeur totale du marché: 1 167 379 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 116 cours Lafayette
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-25 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-280692
Se réfère à l'avis: 2018/S 056-124743
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Le présent avis d'attribution de marché vient compléter l'avis précédemment publié sous le numéro 2018/S 056-124743. Les documents de la consultation et le contrat afférent au marché ci-avant, signé le 15.6.2018, sont consultables sur demande auprès de la Direction des achats groupe et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués à la section 1 du présent avis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurer le travail d’impression, de façonnage, d’agrafage, de mise sous pli des documents et les remettre à l’expédition interne ou externe avec 2 tranches optionnelles:
— gérer en amont le travail de réception des fichiers de données. Réaliser la composition des documents et la programmation et maintenance des modèles cadres des documents à produire. Il s’agit soit d’impression papier soit de production multicanal de documents numériques,
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— archivage de certains documents avec des moyens de recherche et de consultation une offre de reprise du matériel existant de l’atelier actuel situé à Ermont. peut être formulée par le soumissionnaire.
— l’impression,
— l’agrafage pour certains documents,
— destruction des rebus à des fins de confidentialité.
Les volumes à imprimer sont actuellement de 5 500 000 de pages par an. La répartition des volumes varie suivant les mois de 400 000 à 1 000 000 de pages par mois.
Actuellement, les demandes d’impression sont pour la majorité planifiées (dans 70 % des cas), elles arrivent également parfois de manière aléatoire.
— contrôle d’intégrité, intégralité de l’impression et mise sous pli, colisage et agrafage
— système de gestion des demandes d’impression, planifié et à la demande,
— reporting de production journalier,
Le prestataire fait son affaire de la gestion des stocks et l’approvisionnement en consommables.
La première tranche optionnelle comprend:
Actuellement ces travaux représentent 60 demandes d’évolution par an environ et 2 à 3 nouvelles compositions par an. Les demandes d’évolution des modèles de documents arrivent de manière aléatoire dans 30 % des cas. Il est produit environ 400 000 de pages numérique par an.
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— système de gestion des demandes d’évolution/maintenance,
— système de gestion des demandes d’impression numérique, planifié et à la demande,
La seconde tranche optionnelle comprend:
— l’archivage électronique des documents,
— la génération de méta-données permettant la recherche.
Une interface de recherche et de consultation des documents.
Le volume actuellement archivé est de 240 000 de pages par an. Il y a 11 types de documents différents à archiver. 10 personnes environ utilisent la consultation de ces archives.
— système de gestion des demandes d’archivage,
Une offre de reprise du matériel de l’atelier peut être faite par le fournisseur.
Description des options:
La numérotation des options ne préjuge pas de l’ordre dans lequel elles pourront être levées.
— Première tranche optionnelle: Gérer en amont le travail de réception des fichiers de données dans des formats variés. Réaliser la composition des documents, ainsi que la programmation et maintenance des modèles cadres des documents à imprimer. Il s’agit soit d’impression papier soit de production de documents numériques.
Afficher plus
— Seconde tranche optionnelle: Archiver certains documents et mettre à disposition des moyens de recherche et de consultation desdits documents.
Le marché pourra être prolongé de 1 fois une année.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-15 📅
Nom: Tessi
Commune postale: Boulogne Billancourt
Pays: France 🇫🇷
Nom: APF association des Paralysés de France
Numéro d'enregistrement national: 775688732
Commune postale: Choisy le Roi
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF — DAG IT — Prestations et logiciels informatiques

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— le référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
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Source: OJS 2018/S 123-280692 (2018-06-25)