Ecluse Mardyck — Fourniture et prestations de maintenance de pompes anti-salure

Grand port maritime de Dunkerque

Ecluse Mardyck — Fourniture et prestations de maintenance de pompes anti-salure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Peme Gourdin

Qui ?

• Grand port maritime de Dunkerque

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-18	Avis de marché
2019-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pompes submersibles
Numéro de référence: GPMD DE | 18EOO015 | 1
Brève description: Ecluse Mardyck — Fourniture et prestations de maintenance de pompes anti-salure.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pompes submersibles 📦
Code CPV supplémentaire: Pompes submersibles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Dunkerque
Adresse postale: Port 2505 — 2505 route de l'Ecluse Trystram, Département achats-marchés — Porte 335, BP 46 534
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.dunkerque-port.fr 🌏
Courrier électronique: sgavaud@portdedunkerque.fr 📧
Téléphone: +33 328287433 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-18 📅
Date limite de soumission: 2018-08-06 📅
Date de publication: 2018-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 139-318746
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 220 000,00 EUR (HT). Passé avec un seul opérateur économique, pour une durée de validité maximale de l'accord-cadre de 5 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comportent principalement:

— la fourniture et livraison de pompes verticales à hélice neuves équipées de leur moteur d'une puissance de 18,5 kw, d'un Débit de 540 m

— la dépose des pompes en place,

— le démontage, expertise et réparations des pompes en place - la pose, les essais et le raccordement en DN 300 mm des pompes neuves et des pompes rénovées.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de passer un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui seront confiées au titulaire du présent accord-cadre.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ecluse de Mardyck — Domaine du GPMD.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants,

— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.1512-1 à L.1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet — adresse électronique valide, à laquelle le Grand Port Maritime de Dunkerque pourra adresser le DCE au candidat et en cas de modification de la consultation pour lui transmettre les éléments actualisés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GPMD.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitant notamment) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le GPMD hormis la lettre de candidature et l'adresse électronique valide pour adresser le DCE. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par tout moyen approprié. Conformément à l'article 48-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les garanties pour chaque bon de commande sont les suivantes:

— 18 mois sur la fourniture de la pompe à compter de sa livraison,

— 12 mois sur les prestations de maintenance.

Les garanties pourront être modifiés dans le cadre de la négociation: pas de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai de paiement: 30 jours. Crédits de fonctionnement du GPMD. Chaque bon de commande pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur (5 %) (Articles 110 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics) et dans les conditions définies au CCAP de l'accord-cadre, sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance. Les prix de règlement des prestations sont réalisées sur la base du bordereau des prix ou sur la base d'une évaluation globale forfaitaire. Les prix du bordereau des prix de l'accord-cadre sont révisables annuellement dans les conditions indiquées au CCAP de ce dernier. Pour chaque commande, le paiement total ou partiel se fera au vu de la facture établie par le titulaire et adressée au GPMD.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. La forme juridique du groupement, en cas d'attribution, pourra être celle du groupement conjoint si les membres identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun s'engage à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants et les prix correspondants en adéquation avec ceux du bordereau des prix. À défaut, la forme juridique sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Pas de possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Justification de l’accord-cadre: le GPMD agit en tant qu'entité adjudicatrice
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: le GPMD agit en tant qu'entité adjudicatrice
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Stéphane Gavaud (renseignements administratifs)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Dunkerque
Adresse postale: Port 2235 — 2235 route du Silo à Grain
Point de contact: Département exploitation des outillages et ouvrages, M. Baptiste Gros
Téléphone: +33 328287685 📞
Courrier électronique: bgros@portdedunkerque.fr 📧
Pays: Nord 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2023.

Il s'agit d'un appel à candidatures. La présente consultation constitue la relance d'une consultation lancée courant Août 2017, déclarée sans suite.

Conditions de transmission des candidatures: les candidatures doivent être envoyées par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

La signature électronique n'est pas imposée dans le cadre de cette consultation. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. L'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à négociation dans les conditions qui seront définies au règlement de consultation, l'entité adjudicatrice se réservant la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Le titulaire devra respecter le règlement intérieur de l'établissement. Par ailleurs, les travaux seront soumis aux dispositions du décret nº 92-158 du 20.2.1992 fixant les prescriptions d'hygiène et sécurité applicables aux travaux effectués dans l'établissement par une entreprise extérieure. Toutefois, il est possible que certains travaux à réaliser dans le cadre d'un chantier clos et indépendant avec risque de coactivité. Dans ce cas, ces travaux seront soumis à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé suivant les règles du décret nº 94-1159 du 26.12.1994. Chaque bon de commande précisera alors la mission de coordination sécurité et protection de la santé, le nom du coordonnateur SPS et le niveau de coordination.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2018/S 139-318746 (2018-07-18)

Avis d'attribution de marché (2019-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Ecluse Mardyck — fourniture et prestations de maintenance de pompes anti-salure.
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Port 2505 — 2505 route de l'Ecluse Trystram Département achats-marchés — porte 335, BP 46 534

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-28 📅
Date de publication: 2019-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 045-104356
Se réfère à l'avis: 2018/S 139-318746
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Accord-cadre attribué sans montant minimum et avec un montant maximum de 220 000,00 EUR HT. Accord-cadre notifié le 16.11.2018. Ce contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) au siège GPMD au adresse aux heures d'ouverture des bureaux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fourniture et livraison de pompes verticales à hélice neuves équipées de leur moteur d'une puissance de 18.5 kw, d'un débit de 540 m

— le démontage, expertise et réparations des pompes en place,

— la pose, les essais et le raccordement en DN 300 mm des pompes neuves et des pompes rénovées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ecluse de Mardyck — domaine du GPMD

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-14 📅
Nom: Peme Gourdin
Adresse postale: 913 rue de la Libération
Commune postale: Gonnehem
Code postal: 62920
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://peme-gourdin.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre attribué sans montant minimum et avec un montant maximum de 220 000,00 EUR HT.

Accord-cadre notifié le 16.11.2018. Ce contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) au siège GPMD au adresse aux heures d'ouverture des bureaux.

Source: OJS 2019/S 045-104356 (2019-02-28)

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