Dans le cadre des opérations de maintenance des ouvrages portuaires, le Grand Port Maritime du Havre a programmé la fabrication de rails de fond d'enclave pour la manœuvre des chariots inférieurs qui permettent l'ouverture et la fermeture des portes de l'écluse François 1. Le marché comprend la fabrication, la livraison et le déchargement d'un ensemble de rails en acier constituant les éléments du chemin de roulement, suivant le plan mis à disposition de l'entreprise.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Écluse François 1 — Fourniture des rails de fond d'enclave
18 EQP 24
Produits/services: Rails📦
Brève description:
“Dans le cadre des opérations de maintenance des ouvrages portuaires, le Grand Port Maritime du Havre a programmé la fabrication de rails de fond d'enclave...”
Brève description
Dans le cadre des opérations de maintenance des ouvrages portuaires, le Grand Port Maritime du Havre a programmé la fabrication de rails de fond d'enclave pour la manœuvre des chariots inférieurs qui permettent l'ouverture et la fermeture des portes de l'écluse François 1. Le marché comprend la fabrication, la livraison et le déchargement d'un ensemble de rails en acier constituant les éléments du chemin de roulement, suivant le plan mis à disposition de l'entreprise.
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Produits/services supplémentaires: Rails📦
Produits/services supplémentaires: Matériaux ferroviaires📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Port du Havre
Description du marché:
“Le marché comprend la fabrication, la livraison et le déchargement d'un ensemble de rails en acier constituant les éléments du chemin de roulement, suivant...”
Description du marché
Le marché comprend la fabrication, la livraison et le déchargement d'un ensemble de rails en acier constituant les éléments du chemin de roulement, suivant le plan mis à disposition de l'entreprise.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est fractionné de la manière suivante:
— une tranche ferme portant sur la fourniture d'un jeu complet de rails de fond d'enclave pour une porte...”
Description des options
Le marché est fractionné de la manière suivante:
— une tranche ferme portant sur la fourniture d'un jeu complet de rails de fond d'enclave pour une porte d'écluse François 1,
— une tranche optionnelle n 1 portant sur la fourniture d'un jeu complet de rails de fond d'enclave pour une porte d'écluse François 1,
— une tranche optionnelle n 2 portant sur la fourniture d'un jeu complet de rails de fond d'enclave pour une porte d'écluse François 1.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'objet du marché porte sur la fabrication et la livraison des 3 x 2 fils de rails de 85 m et 30 cm de long. La fourniture de ces rails sera décomposée de...”
Informations complémentaires
L'objet du marché porte sur la fabrication et la livraison des 3 x 2 fils de rails de 85 m et 30 cm de long. La fourniture de ces rails sera décomposée de la manière suivante:
— tranche ferme: 2 x 9 tronçons suivant plan,
— tranche optionnelle n 1 : 2 x 9 tronçons suivant plan,
— tranche optionnelle n 2 : 2 x 9 tronçons suivant plan.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte...”
Liste et brève description des conditions
Dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire. Le Document unique de marché européen (DUME) ou les formulaires CERFA (Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants: pour les groupements, le DC1 devra être signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions à l'article 45 du décret n 2016-360.
— un extrait K-bis,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat ou groupement candidat établira une note permettant l'appréciation de ses capacités et garanties économiques et financières lui permettant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat ou groupement candidat établira une note permettant l'appréciation de ses capacités et garanties économiques et financières lui permettant d'assurer les prestations demandées au titre du marché objet du présent avis. Cette note comprendra a minima:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat établira une note permettant l'appréciation de ses capacités et garanties techniques et professionnelles, ainsi que de son aptitude à réaliser...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat établira une note permettant l'appréciation de ses capacités et garanties techniques et professionnelles, ainsi que de son aptitude à réaliser les prestations. Cette note comprendra a minima:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années disponibles,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public et notamment pour la réalisation de prestations de même nature que celle du présent marché comme cela est précisé au II.2.14),
— présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années disponibles, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, notamment pour la réalisation de prestations de même nature que celle du présent marché comme cela est précisé au II.2.14).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 48; 50 à 54 du décret n 2016-360.
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Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte. Cette retenue de garantie pourra, au gré du titulaire, être remplacée par une garantie à 1 demande.”
Dépôts et garanties exigés
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte. Cette retenue de garantie pourra, au gré du titulaire, être remplacée par une garantie à 1 demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement du Grand Port Maritime du Havre et...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement du Grand Port Maritime du Havre et seront financées totalement par le GPMH. Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché sera, sur sa demande, délivré au titulaire. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance au titulaire conformément aux dispositions de l'article 110 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Le règlement des prestations interviendra par acomptes. Paiement par virement bancaire à 30 jours. Les prix sont révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés publics dans les conditions de l'article 45 du décret n...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés publics dans les conditions de l'article 45 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-17
20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformément aux dispositions de l'article 48.2 du décret n 2016-360, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles,...”
Conformément aux dispositions de l'article 48.2 du décret n 2016-360, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié notamment au moyen d'une lettre d'engagement desdits opérateurs économiques.. Cet avis est uniquement un avis d'appel public à candidatures. Le dossier de consultation sera adressé aux seuls candidats admis à présenter une offre après examen des candidatures. Suite II.2.7) «Durée du marché»: le délai d'exécution de la tranche ferme est de douze (12) mois. Pour chaque tranche optionnelle, le délai global d'exécution des prestations est de douze (12) mois. Conditions de remise des candidatures: Uniquement sous forme dématérialisée sur la plate-forme «https://www.achatpublic.com» selon les modalités qui y sont précisées. Pour rappel, la signature électronique n'est pas exigée. Les candidats pourront en plus de l'envoi électronique envoyer une copie de sauvegarde au format papier ou électronique physique (USB, CD...) en précisant sur l'enveloppe extérieure «copie de sauvegarde» à l'adresse postale précisée ci-dessous: grand port maritime du Havre M. le directeur général du Grand Port Maritime du Havre «Ne pas ouvrir — copie de sauvegarde pour le marché de écluse François 1 — fourniture des rails de fond d'enclave» service des achats — pôle marchés siège social — Terre-plein de la Barre, CS 81413, 76067 le Havre Cedex. Cette copie ne sera valable que si elle respecte la date et l'heure limite de remise des offres. Le dossier de consultation sera adressé gratuitement par le GPMH aux candidats retenus. Date prévue de l'envoi du DCE aux candidats sélectionnés: à titre indicatif avril 2019. L'ouverture des candidatures n'est pas publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré contractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré contractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.