Droit d'usage irrévocable (IRU) et maintien en condition opérationnelle d'une liaison en Fibres optiques noires (FON)

CRIANN

La consultation a pour objet la fourniture d'un Droit d'usage irrévocable (IRU) d'une liaison en Fibres optiques noires (FON) entre les points d'extrémité décrits dans le CCTP ainsi que leur maintien en condition opérationnelle.
Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commande en partenariat avec: le rectorat de Caen, le Conseil départemental de l'Orne, la région Normandie et le Centre régional informatique et d'applications numériques de Normandie (Criann). Le Criann est coordonnateur du groupement.
Dans le cadre de ce marché, seuls la région Normandie et le Criann expriment des besoins de prestations.
Après attribution de l'accord-cadre, les établissements sont responsables de l'exécution de l'accord-cadre et émettent les bons de commande afférents à leurs besoins.
Il sera commandé au maximum 2 IRU.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-15 Avis de marché
2018-12-04 Informations complémentaires
2019-04-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Criann
Adresse postale: 745 avenue de l'Université
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Ludy Ndione
Téléphone: +33 232914291 📞
Courrier électronique: admin@criann.fr 📧
Région: Normandie 🏙️
URL: http://criann.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://criann.e-marchespublics.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://criann.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://criann.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Association loi 1901

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Droit d'usage irrévocable (IRU) et maintien en condition opérationnelle d'une liaison en Fibres optiques noires (FON) 590906”
Produits/services: Connexions à fibres optiques 📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture d'un Droit d'usage irrévocable (IRU) d'une liaison en Fibres optiques noires (FON) entre les points d'extrémité...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Connexions à fibres optiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications 📦
Lieu d'exécution: Normandie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Fourniture d'une liaison dont les extrémités sont situées sur un pop du réseau régional SYVIK.”
Description du marché:
“La consultation a pour objet la fourniture d'un Droit d'usage irrévocable (IRU) d'une liaison en Fibres optiques noires (FON) entre les points d'extrémité...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 240
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder
Description
Informations complémentaires:
“Des fonds européens sont susceptibles d'être utilisés pour financer les commandes. Les variantes portent sur le tracé physique de la liaison.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1/DC2 ou DUME
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début de l'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Accord-Cadre dont l'exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-20 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-20 11:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Source: OJS 2018/S 222-507481 (2018-11-15)
Informations complémentaires (2018-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Droit d'usage irrévocable (IRU) et maintien en condition opérationnelle d'une liaison en Fibres optiques noires (FON)”
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture d'un droit d'usage irrévocable (IRU) d'une liaison en Fibres optiques noires (FON) entre les points d'extrémités...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 222-507481

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de remise des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-12-20 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-08 📅
L'heure: 11:00
Autres informations complémentaires

“La modification porte sur la date limite de remise des offres qui est repoussée au mardi 8.1.2019 (11:00).”
Source: OJS 2018/S 236-539314 (2018-12-04)
Avis d'attribution de marché (2019-04-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Criann
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Association Loi 1901

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture d'un droit d'usage irrévocable (IRU) d'une liaison en Fibres optiques noires (FON) entre les points d'extrémités...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 609 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché:
“Droit d'usage irrévocable (IRU) d'une liaison en Fibres optiques noires (FON) entre les points d'extrémités décrites dans le CCTP ainsi que leur maintien en...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Des Fonds européens sont susceptibles d'être utilisés pour financer les commandes.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 222-507481

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 590906
Titre:
“Droit d'usage irrévocable (IRU) et maintien en condition opérationnelle d'une liaison en Fibres optiques noires (FON)”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Celeste SAS
Numéro d'enregistrement national: 439905837
Adresse postale: 20 rue Albert Einstein, cité Descartes
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 170176020 📞
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 609 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Source: OJS 2019/S 075-177657 (2019-04-12)