Distribution du magazine du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis et de tout autre document d'information

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-07.

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de distribution

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-07	Avis de marché
2018-10-05	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de distribution
Numéro de référence: 20189300105
Brève description:

Distribution du magazine du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis et de tout autre document d'information

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de distribution 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de distribution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Direction de la communication — immeuble Colombe
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: https://seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: cchialli@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143939458 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-07 📅
Date limite de soumission: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 174-394938
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Accord-cadre fractionné à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics dont les montants sont les suivants pour une durée totale de 2 ans renouvelable 1 fois: — minimum: 100 000.00 EUR HT, — maximum: 500 000.00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Distribution du magazine et tout autre document d'information: secteur ouest du département à forte densité démographique (secteur I)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Distribution du magazine et tout autre document d'information: secteur ouest du département à forte densité démographique (secteur I)

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Marché renouvelable une fois sans dépasser 4 ans
Description des options:

Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et les conditions définies par l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360. Les prestations similaires désignées ici sont des options au sens du droit européen.

Informations complémentaires:

— minimum: 100 000.00 EUR HT,

— maximum: 500 000.00 EUR HT.

Intitulé du lot: Distribution du magazine et tout autre document d'information: secteur est du département à moyenne densité démographique (secteur II)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Distribution du magazine et tout autre document d'information: secteur est du département à moyenne densité démographique (secteur II)

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— maximum: 600 000.00 EUR HT.

Intitulé du lot: Contrôle de la qualité de la distribution
Numéro du lot: 3
Brève description: Contrôle de la qualité de la distribution
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— minimum: 5 500.00 EUR HT,

— maximum: 100 000.00 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Secteur ouest du département

Secteur ouest

Secteur ouest et est

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont incités à utiliser le formulaire de candidature (annexe 2 du RC) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site internet: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R44043 Ce document est rédigé en langue française. En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments demandés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 5 dernières années, assortie de certificats de capacité de bonne exécution du maître d'ouvrage destinataire pour les prestations les plus importantes. Ces certificats de capacité indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé des prestations. En l'absence de ces certificats de capacité, ces références ne seront pas prises en compte dans l'analyse de la candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Chialli
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté avec comme mot clé «20189300105» et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr

* Conditions d'attribution des lots (cf. article 1.4 du RC);

* Critères de sélection des offres:

Lots 1 et 2:

Critère nº 1: la valeur technique pondérée 60 % (notation de 0 à 20 points): valeur technique et méthodologique appréciée au regard du mémoire méthodologique suivant les sous-critères:

1) pertinence et cohérence du processus de distribution: 7 points;

2) pertinence et efficacité des procédures garantissant un contrôle régulier de la qualité de la prestation et des mesures correctrices applicables en cas de difficultés et/ou d'urgence: 7 points;

3) preuve de la maîtrise des prestations à réaliser: les limites géographiques précises et tout document probant sur la connaissance du terrain: 6 points.

Critère nº 2: le prix pour 40 % (notation de 0 à 20): prix apprécié au regard de l'hypothèse d'école.

Lot 3:

Critère nº 1: la valeur technique pondérée 60 % (notation de 0 à 20 points): valeur technique et méthodologique appréciée au regard du mémoire méthodologique et de l'exemple de rapport de contrôle suivant les sous-critères:

1) Processus des différentes phases de contrôle (procédure d'intervention, méthodologie d'échantillonnage, échanges d'informations avec la société contrôlée…): 10 points;

2) Niveau de détail et pertinence des éléments du rapport de contrôle: 10 points.

* Remise électronique des offres obligatoire (cf. annexe 1 du RC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, avenue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202020 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 174-394938 (2018-09-07)

Informations complémentaires (2018-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Distribution du magazine du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis et de tout autre document d'information.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-05 📅
Date limite de soumission: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 195-441929
Se réfère à l'avis: 2018/S 174-394938
Numéro JO-S: 195

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme CHIALLI
Source: OJS 2018/S 195-441929 (2018-10-05)

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