Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Distribution du magazine du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis et de tout autre document d'information
20189300105”
Produits/services: Services d'impression et de distribution📦
Brève description:
“Distribution du magazine du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis et de tout autre document d'information”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Distribution du magazine et tout autre document d'information: secteur ouest du département à forte densité démographique (secteur I)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur ouest du département
Description du marché:
“Distribution du magazine et tout autre document d'information: secteur ouest du département à forte densité démographique (secteur I)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché renouvelable une fois sans dépasser 4 ans
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et les conditions définies par l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360. Les prestations similaires désignées ici sont des options au sens du droit européen.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre fractionné à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics dont les...”
Informations complémentaires
Accord-cadre fractionné à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics dont les montants sont les suivants pour une durée totale de 2 ans renouvelable 1 fois:
— minimum: 100 000.00 EUR HT,
— maximum: 500 000.00 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Distribution du magazine et tout autre document d'information: secteur est du département à moyenne densité démographique (secteur II)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur ouest
Description du marché:
“Distribution du magazine et tout autre document d'information: secteur est du département à moyenne densité démographique (secteur II)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre fractionné à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics dont les...”
Informations complémentaires
Accord-cadre fractionné à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics dont les montants sont les suivants pour une durée de 2 ans renouvelable une fois:
— minimum: 100 000.00 EUR HT,
— maximum: 600 000.00 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de la qualité de la distribution
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur ouest et est
Description du marché: Contrôle de la qualité de la distribution
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre fractionné à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics dont les...”
Informations complémentaires
Accord-cadre fractionné à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics dont les montants sont les suivants pour une durée de 2 ans renouvelable une fois:
— minimum: 5 500.00 EUR HT,
— maximum: 100 000.00 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats sont incités à utiliser le formulaire de candidature (annexe 2 du RC) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats sont incités à utiliser le formulaire de candidature (annexe 2 du RC) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site internet: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R44043 Ce document est rédigé en langue française. En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments demandés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 5 dernières années, assortie de certificats de capacité de bonne exécution du maître d'ouvrage destinataire pour les prestations les plus importantes. Ces certificats de capacité indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé des prestations. En l'absence de ces certificats de capacité, ces références ne seront pas prises en compte dans l'analyse de la candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-18
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté avec comme mot clé «20189300105» et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante:...”
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté avec comme mot clé «20189300105» et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr
* Conditions d'attribution des lots (cf. article 1.4 du RC);
* Critères de sélection des offres:
Lots 1 et 2:
Critère nº 1: la valeur technique pondérée 60 % (notation de 0 à 20 points): valeur technique et méthodologique appréciée au regard du mémoire méthodologique suivant les sous-critères:
1) pertinence et cohérence du processus de distribution: 7 points;
2) pertinence et efficacité des procédures garantissant un contrôle régulier de la qualité de la prestation et des mesures correctrices applicables en cas de difficultés et/ou d'urgence: 7 points;
3) preuve de la maîtrise des prestations à réaliser: les limites géographiques précises et tout document probant sur la connaissance du terrain: 6 points.
Critère nº 2: le prix pour 40 % (notation de 0 à 20): prix apprécié au regard de l'hypothèse d'école.
Lot 3:
Critère nº 1: la valeur technique pondérée 60 % (notation de 0 à 20 points): valeur technique et méthodologique appréciée au regard du mémoire méthodologique et de l'exemple de rapport de contrôle suivant les sous-critères:
1) Processus des différentes phases de contrôle (procédure d'intervention, méthodologie d'échantillonnage, échanges d'informations avec la société contrôlée…): 10 points;
2) Niveau de détail et pertinence des éléments du rapport de contrôle: 10 points.
Critère nº 2: le prix pour 40 % (notation de 0 à 20): prix apprécié au regard de l'hypothèse d'école.
* Remise électronique des offres obligatoire (cf. annexe 1 du RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, avenue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202020📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, avenue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202020📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2018/S 174-394938 (2018-09-07)
Informations complémentaires (2018-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Mme CHIALLI
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Distribution du magazine du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis et de tout autre document d'information.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 174-394938
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-10-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-15 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 195-441929 (2018-10-05)