Le présent accord-cadre a pour objet la distribution des différents produits de la communication institutionnelle pour les années 2019 et 2020.
Il s'agit d'un accord-cadre se décomposant comme suit:
Lot 1: distribution du journal bimensuel municipal «Les Nouvelles d'Auber».
Lot 2: distribution des autres produits de la communication institutionnelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Distribution des différents produits de la communication institutionnelle pour les années 2019 et 2020
PCI 09-18”
Produits/services: Services de distribution de courrier📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la distribution des différents produits de la communication institutionnelle pour les années 2019 et 2020.
Il s'agit...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la distribution des différents produits de la communication institutionnelle pour les années 2019 et 2020.
Il s'agit d'un accord-cadre se décomposant comme suit:
Lot 1: distribution du journal bimensuel municipal «Les Nouvelles d'Auber».
Lot 2: distribution des autres produits de la communication institutionnelle.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Distribution du journal bimensuel municipal «Les Nouvelles d'Auber»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Aubervilliers.
Description du marché:
“Le détail des prestations pour ce lot figure au Cahier des clauses particulières (CCP).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre sera passé pour une durée allant du 1.1.2019 au 31.12.2019 et sera renouvelable une fois par reconduction expresse pour une période...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre sera passé pour une durée allant du 1.1.2019 au 31.12.2019 et sera renouvelable une fois par reconduction expresse pour une période de 1 an au maximum, soit jusqu'au 31.12.2020, au plus tard.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Distribution des autres produits de la communication institutionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le détail des prestations de ce lot figure au Cahier des clauses particulières (CCP).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire DC1 «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété, daté et signé en original,
— le formulaire DC2...”
Liste et brève description des conditions
— le formulaire DC1 «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété, daté et signé en original,
— le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété
ou
— le formulaire DUME,
— le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, l'autorisant à poursuivre son activité dans la période d'exécution de l'accord-cadre.
“Les candidats devront également fournir:
* une déclaration indiquant les moyens humains et techniques du candidat pour chacune des 3 dernières années;
Au...”
Les candidats devront également fournir:
* une déclaration indiquant les moyens humains et techniques du candidat pour chacune des 3 dernières années;
Au regard de l'objet de l'accord-cadre et notamment des contraintes de réalisation de celui-ci, le candidat devra disposer des capacités techniques et humaines suivantes:
— disposer d'au minimum 3 véhicules,
— disposer d'au minimum 8 salariés.
* une liste des principales références concernant des prestations similaires à l'objet du présent accord-cadre, effectuées au cours des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-22
16:01 📅
“Les candidatures seront appréciées selon les modalités définies aux articles 4.1 et 8.1 du Règlement de consultation (RC). L'offre devra obligatoirement...”
Les candidatures seront appréciées selon les modalités définies aux articles 4.1 et 8.1 du Règlement de consultation (RC). L'offre devra obligatoirement comporter les documents suivants (cf. détail à l'article 4.2 du RC):
— l'Acte d'engagement (AE) dûment complété, daté et signé, sans aucune modification ni réserve,
— un RIB.
L'absence et/ou l'incomplétude d'une des pièces mentionnées ci-dessus aurait pour effet de rendre l'offre irrégulière, en application de l'article 59.i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil (France)
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202098📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable. Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification. Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2018/S 205-468127 (2018-10-22)
Avis d'attribution de marché (2019-02-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la distribution des différents produits de la communication institutionnelle pour les années 2019 et 2020.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la distribution des différents produits de la communication institutionnelle pour les années 2019 et 2020.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La réactivité
Critère de qualité (pondération): 50 points
Prix (pondération): 50 points
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 205-468127
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Distribution du journal bimensuel municipal «Les Nouvelles d'Auber»
Date de conclusion du contrat: 2019-02-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Société ACS services
Adresse postale: 10 rue des Broderies
Commune postale: Coignieres
Code postal: 78310
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Distribution des autres produits de la communication institutionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable. Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification. Référé précontractuel: Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2019/S 041-093560 (2019-02-22)