Objet Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs médicaux stériles pour ophtalmologie
LJNG1804
Produits/services: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques📦
Brève description: Dispositifs médicaux stériles pour ophtalmologie.
Valeur estimée hors TVA: EUR 336721.12 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Il s'agit d'un marché alloti — nombre de lots 56
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CHU Pontchaillou rue Henri-le-Guilloux, 35033 Rennes Cedex 9
Description du marché:
“La description des lots est indiquée au CCTP et à son annexe catalogue des besoins.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 336721.12 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Période initiale du 1.1.2019 au 31.12.2019 reconductible 2 fois 12 mois, soit jusqu'au 31.12.2021.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le CHU se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence au sens de l'article 30.1.4 du décret n...”
Description des options
Le CHU se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence au sens de l'article 30.1.4 du décret n 2016-360.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les candidats qui présentent des variantes sont tenus de présenter une offre conforme à l'offre de base. Les quantités estimatives par lot sont précisées...”
Informations complémentaires
Les candidats qui présentent des variantes sont tenus de présenter une offre conforme à l'offre de base. Les quantités estimatives par lot sont précisées dans le catalogue des besoins.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: La lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles (voir DC2).
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tous moyens de preuve équivalents ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-04
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2020.
Informations complémentaires
“Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès...”
Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement hospitalier de territoire (GHT).
En application du décret n 2016-524 du 27.4.2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n 2017-701 du 2.5.2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30.6.2016. Elle désigne le centre hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT «Haute-Bretagne». Les établissements parties concernés par le présent marché public sont ceux indiqués à la section I «Pouvoir adjudicateur» du présent avis d'appel public à la concurrence.
Règlement par mandat dans un délai de 50 jours à compter de la date de réception de la facture. Paiement par virement. Suivant les règles de la comptabilité publique, les soumissionnaires doivent remettre des échantillons dans les conditions fixées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086432📞
Fax: +33 240479068 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours précontractuels et contractuels pourront être formés dans les délais et conditions prévus par le chapitre 1 du titre I du décret n 2009-1456 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours précontractuels et contractuels pourront être formés dans les délais et conditions prévus par le chapitre 1 du titre I du décret n 2009-1456 du 27.11.2009. Un recours de plein contentieux pourra être formé conformément à la jurisprudence de l'assemblée du Conseil d'état en date du 4.4.2014 (jurisprudence département de Tarn-et-Garonne), et ce, pendant un délai de 2 mois suivant la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2018/S 171-388285 (2018-09-04)
Avis d'attribution de marché (2019-09-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier universitaire de Pontchaillou
Adresse postale: rue Henri le Guilloux
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 366230.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: CHU Pontchaillou, Rue Henri le Guilloux, 35033 Rennes Cedex 9.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Service rendu par le fournisseur
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Le CHU se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence au sens de l'article 30.1.4 du décret 2016-360.”
Description des options
Le CHU se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence au sens de l'article 30.1.4 du décret 2016-360.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 171-388285
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 194025
Numéro d'identification du lot: 3 +
Titre: 194025 — DMS pour ophtalmologie lots 3 — 8 — 11 — 13 — 46 — 51
Date de conclusion du contrat: 2019-08-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 25
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 21
Nom et adresse du contractant
Nom: Alcon
Adresse postale: 20 rue des Deux Gares
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Code postal: 92842
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.alcon.fr/fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59679.83 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 194027
Numéro d'identification du lot: 10+
Titre: 194027 — DMS pour ophtalmologie lots 10 — 12 — 17 — 34 — 37 — 40 — 49
Date de conclusion du contrat: 2019-08-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Bausch et Lomb
Adresse postale: 416 rue Samuel Morse, CS 79005
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34967
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.bausch.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 540 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 194028
Numéro d'identification du lot: 14+
Titre: 194028 — DMS pour ophtalmologie lots 14 — 39
Nom et adresse du contractant
Nom: Carl Zeiss Meditec
Adresse postale: 100 route de Versailles, CS 30502
Commune postale: Marly-le-Roi Cedex
Code postal: 78161
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.zeiss.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46767.14 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 194029
Numéro d'identification du lot: 4 +
Titre: 194029 — DMS pour ophtalmologie lots 4 — 42 — 43 — 45
Nom et adresse du contractant
Nom: Cristalens
Adresse postale: 12 allée Rosa Luxemburg
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95615
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://cristalens.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 444 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 194030
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: 194030 — DMS pour ophtalmologie lot 9
Date de conclusion du contrat: 2019-08-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cutting Edge
Adresse postale: Immeuble Le Nobel, 770 rue Alfred Nobel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
URL: http://cutting-edge.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 384 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 194031
Numéro d'identification du lot: 22+
Titre: 194031 — DMS pour ophtalmologie lots 22 — 38
Nom et adresse du contractant
Nom: DORC France
Adresse postale: 6 - 8 rue du 4 Septembre
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
URL: https://www.dorc.eu/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 320 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 194032
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: 194032 — DMS pour ophtalmologie lot 7
Date de conclusion du contrat: 2019-08-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Emetrop
Adresse postale: 4 rue Alain Bombard
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://emetrop.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 968 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 194033
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: 194033 — DMS pour ophtalmologie lot 21
Nom et adresse du contractant
Nom: Horus Pharma
Adresse postale: 148 avenue Georges Guynemer, Cap Var D2
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.horus-pharma.com/fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 345 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 194034
Numéro d'identification du lot: 5 +
Titre:
“194034 — DMS pour ophtalmologie lots 5 — 16 — 19 — 25 — 26 — 27 — 28 — 29 — 31 — 32 — 33 — 25 — 36 — 41 — 48”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: France Chirurgie Instrumentation
Adresse postale: 20/22 rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️
URL: https://www.fci.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37903.24 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 194035
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 194035 — DMS pour ophtalmologie lot 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Hoya Surgical
Adresse postale: 31 parc du Golf
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13593
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://hoyasurgicaloptics.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 284 880 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 194036
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: 194036 — DMS pour ophtalmologie lot 15
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: Matesse
Adresse postale: rue Cantelaudette
Commune postale: Lormont
Code postal: 33310
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.matesse.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 584 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 194068
Numéro d'identification du lot: 52+
Titre: 194038 — DMS pour ophtalmlogie lots 52 — 54
Nom et adresse du contractant
Nom: Moria
Adresse postale: 15 rue Georges Besse
Commune postale: Antony
Code postal: 92160
URL: http://www.moria-surgical.com/fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 490 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 194037
Numéro d'identification du lot: 8 +
Titre: 194037 — DMS pour ophtalmologie
Nom et adresse du contractant
Nom: Medicontur
Adresse postale: 75 rue Henri Depagneux
Commune postale: Limas
Code postal: 69400
Région: Rhône🏙️
URL: https://medicontur.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 356 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 194039
Numéro d'identification du lot: 2 +
Titre: 194039 — DMS pour ophtalmologie lots 2 — 30
Date de conclusion du contrat: 2019-08-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ophta France
Adresse postale: 16 a rue de Jouanet
Commune postale: Rennes
Code postal: 35700
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: http://www.ophta-france.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 154 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 194040
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: 194040 — DMS pour ophtalmologie lot 18
Date de conclusion du contrat: 2019-08-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Physiol
Adresse postale: 12 rue Courtois de Vicose Port Sud bât 3
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://france.physiol.eu/fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 870 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 194041
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: 194041 — DMS pour ophtalmologie
Nom et adresse du contractant
Nom: Quantel Medical
Adresse postale: 11 rue du Bois Joli, CS 40015
Commune postale: Cournon Cedex
Code postal: 63808
Région: Puy-de-Dôme🏙️
URL: https://www.quantel-medical.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 244 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 194042
Numéro d'identification du lot: 24
Titre: 194042 — DMS pour ophtalmlogie lot 24
Nom et adresse du contractant
Nom: Sanotek
Adresse postale: 118 rue de Chevily
Commune postale: L'Hay-les-Roses
Code postal: 94240
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 850 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours précontractuel et contractuel pourront être formés dans les délais et conditions prévus par le chapitre 1 du titre I du décret 2009-1456 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours précontractuel et contractuel pourront être formés dans les délais et conditions prévus par le chapitre 1 du titre I du décret 2009-1456 du 27.11.2009.
Un recours de plein contentieux pourra être formé conformément à la jurisprudence de l'assemblée du Conseil d'État en date 4.4.2014 (jurisprudence département de Tarn-et-Garonne) et ce, pendant un délai de 2 mois suivant la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 171-417237 (2019-09-02)