Le titulaire du marché est informé que le Change, établissement support du GHT. Annecy Albanais passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art L 6132-2-5ºa) du CSP au bénéfice des membres du GHT, soit le Change et le Centre Hospitalier de Rumilly. L'ensemble des besoins de ces établissements sont donc réputés couverts par ce marché. Ces besoins pourront faire l'objet de modifications (ajout de besoins sur certains lots) en cours d'exécution du marché (art. 139 du décret M.P.) en fonction des besoins de chaque établissement membres du GHT (Accord -cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum). En outre, il est expressément prévu que le présent marché couvre l'ensemble des extensions de gammes des produits retenus au marché ainsi que les changements de référence qui sont automatiquement intégrés au marché (art 139 DMP) sans qu'il soit nécessaire de conclure un avenant.forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-26.
Avis de marché (2018-06-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Brève description:
“Le titulaire du marché est informé que le Change, établissement support du GHT. Annecy Albanais passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art L...”
Brève description
Le titulaire du marché est informé que le Change, établissement support du GHT. Annecy Albanais passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art L 6132-2-5ºa) du CSP au bénéfice des membres du GHT, soit le Change et le Centre Hospitalier de Rumilly. L'ensemble des besoins de ces établissements sont donc réputés couverts par ce marché. Ces besoins pourront faire l'objet de modifications (ajout de besoins sur certains lots) en cours d'exécution du marché (art. 139 du décret M.P.) en fonction des besoins de chaque établissement membres du GHT (Accord -cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum). En outre, il est expressément prévu que le présent marché couvre l'ensemble des extensions de gammes des produits retenus au marché ainsi que les changements de référence qui sont automatiquement intégrés au marché (art 139 DMP) sans qu'il soit nécessaire de conclure un avenant.forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre