Dispositifs de bio-nettoyage vapeur avec exécution de prestations annexes

Union des groupements d'achats publics

Dispositifs de bio-nettoyage vapeur avec exécution de prestations annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sanivap

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines d'entretien des sols › Machines de nettoyage des sols

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-26	Avis de marché
2019-04-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines d'entretien des sols
Numéro de référence: 18U068
Brève description: Dispositifs de bio-nettoyage vapeur avec exécution de prestations annexes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines d'entretien des sols 📦
Code CPV supplémentaire: Machines de nettoyage des sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: nebrard@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732125 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368158&orgAcronyme=t9y 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368158&orgAcronyme=t9y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-26 📅
Date limite de soumission: 2018-05-02 📅
Date de publication: 2018-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 061-134395
Se réfère à l'avis: 2018/S 004-004577
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre exécutant des bons de commande conformément à l'article 78/l. Alinéa 3 du décret nº 2016-360. Cette consultation a été initiée à la suite de la décision de déclaration sans-suite pour des motifs d'intérêt général du lot nº 6 «Dispositifs de bio-nettoyage vapeur» de la procédure 17u023 «Matériels d'entretien des sols et des surfaces avec exécution de prestations annexes le cas échéant». L'expression «Modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point IV-2-7 du présent avis s'entend comme «Modalités d'ouverture des candidatures et des offres». Les candidats peuvent fournir un DUME au titre des renseignements et formalités exigés au point III du présent avis. Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. La notification des référés pré-contractuels au pouvoir adjudicateur prévues à l'art. L. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 34 mois
Description des renouvellements:

La durée initiale du marché est de 34 mois, elle court à compter de la réception par le titulaire d'un ordre de service intervenant au plus tard 6 mois après la notification de marché. Le marché peut être reconduit à 2 reprises pour une période de 6 mois par période de reconduction et à une reprise pour une période de 3 mois dans les conditions figurant au marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et, le cas échéant, DROM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

1) la «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 relative aux marchés publics;

2) la «Déclaration du candidat» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points III.1.2 et III.1.3 ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats. Ces formulaires mentionnés aux points 1) et 2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis;

3) le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: chiffre d'affaires global en EUR (HT) sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis). Chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public. Sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection: effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51 776 056 467
Contact
Point de contact: Direction des achats — Département mobilier scolaire et équipement général — bureau 352, à l'attention de Mme Nelly Ebrard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368158&orgAcronyme=t9y 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le médiateur interne de l'UGAP
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 061-134395 (2018-03-26)

Avis d'attribution de marché (2019-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-01 📅
Date de publication: 2019-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 067-156832
Se réfère à l'avis: 2018/S 061-134395
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre à exécuter à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La date mentionnée à la rubrique V.2.1) s'entend comme la date de notification du marché. Le marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section I «Pouvoir adjudicateur», sous réserve des secrets protégés par la loi.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine et, le cas échéant, DROM.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-25 📅
Nom: Sanivap
Numéro d'enregistrement national: 399 567 338 00047
Adresse postale: Parc d'activités
Commune postale: Ste-Consorce
Code postal: 69280
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 437225555 📞
Courrier électronique: clemence.mezard@sanivap.fr 📧
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: http://www.sanivap.fr 🌏
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats — département mobilier scolaire et équipement général — bureau 352, à l'attention de Mme Nelly Ebrard

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: mediateur-interne@ugap.fr 📧
Source: OJS 2019/S 067-156832 (2019-04-01)

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