1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dispositif «Primo insertion» des bénéficiaires du RSA
SPB/RSA
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description: Dispositif «Primo insertion» des bénéficiaires du RSA
Valeur estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Primo insertion sociale secteur d'Alençon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Alençon
Description du marché: Primo insertion sociale secteur d'Alençon
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum ni maximum. Il est valide dès le 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. Il est reconductible...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum ni maximum. Il est valide dès le 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. Il est reconductible annuellement 2 fois par reconduction expresse pour se terminer le 31.12.2021, au plus tard.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Primo insertion sociale secteur d'Argentan
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Argentan
Description du marché: Primo insertion sociale secteur d'Argentan
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Primo insertion sociale secteur du Bocage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Flers
Description du marché: Primo insertion sociale secteur du Bocage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 500 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Primo insertion sociale secteur de l'Aigle Mortagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: L'Aigle Mortagne
Description du marché: Primo insertion sociale secteur de l'Aigle Mortagne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 500 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Primo insertion professionnelle secteur d'Alençon
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Primo insertion professionnelle secteur d'Alençon
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Primo insertion professionnelle secteur d'Argentan
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Primo insertion professionnelle secteur d'Argentan
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Primo insertion professionnelle secteur du Bocage
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Primo insertion professionnelle secteur du Bocage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum ni maximum. Il est valide dès le 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. Il est reconductible...”
Informations complémentaires
L'accord cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum ni maximum. Il est valide dès le 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. Il est reconductible annuellement 2 fois par reconduction expresse pour se terminer le 31.12.2021, au plus tard.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Primo insertion professionnelle secteur de l'Aigle Mortagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Primo insertion professionnelle secteur de l'Aigle Mortagne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Forme juridique de l'attributaire (cf. article 3-3 du règlement de la consultation). Documents à produire (cf. article 7-1 du règlement de la...”
Forme juridique de l'attributaire (cf. article 3-3 du règlement de la consultation). Documents à produire (cf. article 7-1 du règlement de la consultation).
Critères de jugement des offres:
1) valeur technique: 70 % appréciée au regard de:
— la note méthodologique: (60 %),
— moyens matériels et humains: (10 %);
2) prix: 30 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possible devant le tribunal administratif:
— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possible devant le tribunal administratif:
— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 131-299264 (2018-07-09)