Dispositif de défense contre la mer des zones sensibles à la submersion — la Couarde-sur-Mer — secteur Fosse de Loix

Conseil départemental de la Charente-Maritime

Rehausse des digues littorales, renforcement par enrochement des talus, rehausse des rives du port, du chenal du Goisil et de la plage, mise en œuvre de palplanches et merlon terre et mise en œuvre d'un mur béton à l'extrémité est du dispositif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Charier
• Lepine

Qui ?

• Conseil départemental de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques › Ouvrages de défense des côtes

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-09	Avis de marché
2018-12-13	Informations complémentaires
2019-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages de défense des côtes
Numéro de référence: 18HTAL01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages de défense des côtes 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages de défense des côtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, CS 60003
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-09 📅
Date limite de soumission: 2019-01-10 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-497995
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I-7

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I-7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

— le Document unique de marché européen (DUME) est disponible sur le profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 5 ans seront pris en compte,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— certificats de qualifications professionnelles, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires financières et juridiques — service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une visite sur site est très fortement recommandée.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée.

Dossier de consultation gratuit. Modalités de règlement des comptes: fonds propres du département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. À l'issue de l'ouverture des plis, les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2018/S 218-497995 (2018-11-09)

Informations complémentaires (2018-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Rehausse des digues littorales, renforcement par enrochements des talus, rehausse des rives du port, du chenal du Goisil et de la plage, mise en œuvre de palplanches et merlon terre et mise en œuvre d'un mur béton à l'extrémité Est du dispositif.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 85 boulevard de la République — CS 60003

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-13 📅
Date limite de soumission: 2019-01-24 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-554226
Se réfère à l'avis: 2018/S 218-497995
Numéro JO-S: 243
Source: OJS 2018/S 243-554226 (2018-12-13)

Avis d'attribution de marché (2019-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dispositif de défense contre la mer des zones sensibles à la submersion — La Couarde-sur-Mer — secteur Fosse de Loix.

Valeur totale du marché: 4 925 713 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-17 📅
Date de publication: 2019-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 138-339009
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Suite à l'appel d'offres infructueux, relance de la consultation en procédure concurrentielle avec négociation (art. 25-I-2 et 25-II-6).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dispositif de défense contre la mer des zones sensibles à la submersion — La Couarde-sur-Mer — secteur Fosse de Loix

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du contenu du mémoire
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-15 📅
Nom: Charier
Commune postale: Champagne-les-Marais
Code postal: 85450
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Nom: Lepine
Commune postale: Le Pellerin
Code postal: 44640
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 4 925 713 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2019/S 138-339009 (2019-07-17)

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