Dispositif d'information de l'Ircantec «Les Nouvelles de l'Ircantec» (NDI)

Ircantec

La présente consultation a pour objet la mise en place du nouveau dispositif d'information, «Les Nouvelles de l'Ircantec», la réalisation, l'impression, le façonnage, la mise sous film, le routage et l'affranchissement de la revue papier, pour le compte de l'Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités territoriales), ainsi que la rédaction d'articles à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-08.

Qui ?

• Ircantec

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-08	Avis de marché

Avis de marché (2018-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Numéro de référence: 18993700000p
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Services d'impression 📦
Services de transport de colis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ircantec
Adresse postale: 33 rue Villiers de l'Isle Adam
Code postal: 75971
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.ircantec.retraites.fr/ 🌏
Courrier électronique: youri.cignetti@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-08 📅
Date limite de soumission: 2018-11-07 📅
Date de publication: 2018-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 197-445728
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux articles 25-i, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché comprend des prestations à prix global et forfaitaire, ainsi que des prestations à bons de commande sans montant minimum ni maximum en valeur ou en quantité et est conclu avec un seul opérateur économique. Le montant indiqué aux rubriques II.1.5 et II.2.6 est un montant estimatif sur la durée totale du marché (4 ans). Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info Cette consultation est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne MPS. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration Candidat, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, ou utiliser le Document unique de marché européen (DUME) disponible à l'adresse suivante: http://eurlex.europa.eu/legalcontent/fr/txt/html/uri=celex:32016r0007&from=fr La capacité des candidats sera évaluée au regard des éléments et renseignements demandés au titre de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les offres seront jugées au regard des critères et sous-critères suivants: Lot 1: — critère: prix des prestations, jugés sur la base de la DPGF et des prix du BPU appliqués aux quantités estimatives mentionnées au DQE 30 % (prix forfaitaires 40 %/prix unitaires 60 %), — critère: qualité technique de l'offre au regard du mémoire technique et ses annexes: 60 % (qualité graphique de la prestation: 35%, qualité des profils proposés au sein de l'équipe dédiée: 30 %, pertinence du planning proposé pour toute la durée du marché: 20 %, qualité du dispositif de pilotage proposé: 15 %), — critère: performances en matière de protection de l'environnement et d'insertion professionnelle des publics en difficulté liés à l'objet du marché: 10 %. Lot 2 et 3: — critère: prix des prestations, jugés sur la base des prix du BPU appliqués aux quantités estimatives mentionnées au DQE: 38 %, — critère: qualité technique de l'offre au regard du mémoire technique: 47 % (qualité des profils proposés au sein de l'équipe dédiée et précision quant à sa composition: 35 %, qualité et détail de la planification envisagée: 30 %, méthodologie de mise en œuvre de la prestation: 35 %), — critère: performances en matière de protection de l'environnement et d'insertion professionnelle des publics en difficulté liés à l'objet du marché: 15 %. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.2 du règlement de consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info

La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux articles 25-i, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché comprend des prestations à prix global et forfaitaire, ainsi que des prestations à bons de commande sans montant minimum ni maximum en valeur ou en quantité et est conclu avec un seul opérateur économique. Le montant indiqué aux rubriques II.1.5 et II.2.6 est un montant estimatif sur la durée totale du marché (4 ans). Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info

Cette consultation est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne MPS. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration

Candidat, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, ou utiliser le Document unique de marché européen (DUME) disponible à l'adresse suivante: http://eurlex.europa.eu/legalcontent/fr/txt/html/uri=celex:32016r0007&from=fr

La capacité des candidats sera évaluée au regard des éléments et renseignements demandés au titre de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les offres seront jugées au regard des critères et sous-critères suivants:

Lot 1:

— critère: prix des prestations, jugés sur la base de la DPGF et des prix du BPU appliqués aux quantités estimatives mentionnées au DQE 30 % (prix forfaitaires 40 %/prix unitaires 60 %),

— critère: qualité technique de l'offre au regard du mémoire technique et ses annexes: 60 % (qualité graphique de la prestation: 35%, qualité des profils proposés au sein de l'équipe dédiée: 30 %, pertinence du planning proposé pour toute la durée du marché: 20 %, qualité du dispositif de pilotage proposé: 15 %),

— critère: performances en matière de protection de l'environnement et d'insertion professionnelle des publics en difficulté liés à l'objet du marché: 10 %.

Lot 2 et 3:

— critère: prix des prestations, jugés sur la base des prix du BPU appliqués aux quantités estimatives mentionnées au DQE: 38 %,

— critère: qualité technique de l'offre au regard du mémoire technique: 47 % (qualité des profils proposés au sein de l'équipe dédiée et précision quant à sa composition: 35 %, qualité et détail de la planification envisagée: 30 %, méthodologie de mise en œuvre de la prestation: 35 %),

— critère: performances en matière de protection de l'environnement et d'insertion professionnelle des publics en difficulté liés à l'objet du marché: 15 %.

Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.2 du règlement de consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 840 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Conception et réalisation graphique, rédaction d'articles, pilotage du dispositif
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le titulaire du lot 1 devra constituer une charte graphique pour la revue papier. Cette charte sera conçue et mise en œuvre par le titulaire du lot 1 d'après les recommandations et en collaboration avec la caisse des dépôts.

Objectifs: doter le régime d'un dispositif de communication vis-à-vis des retraités:

— dont la charte graphique est en cohérence avec le site Internet de l'Ircantec,

— qui contribue à la notoriété et à l'image moderne de l'Ircantec.

Le prestataire s'appuiera sur les documents suivants pour réaliser ce travail:

— l'univers visuel actuel (site internet, charte actuelle de Nouvelles de l'Ircantec) un endossement Caisse des dépôts est à intégrer. Le logo du groupe Caisse des dépôts, fourni par nos soins, doit être présent sur tous les supports avec la mention «Une gestion Caisse des dépôts». Les propositions faites devront en tenir compte.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de sa notification. Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour une nouvelle période d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra également attribuer des marchés pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire du marché, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables aux prestations en cause.

Intitulé du lot: Impression et façonnage de la revue papier
Numéro du lot: 2
Brève description:

Cette revue papier sera éditée au maximum 2 fois par an. 725 000 exemplaires ont été édités en février 2018, mais ce nombre tend à baisser avec la mise en avant du site internet et de la newsletter. Ce chiffre n'engage pas la Caisse des dépôts, il existe une incertitude sur les comportements de départ à la retraite liés aux futures réformes des retraites. Un chiffrage du coût d'impression et de façonnage selon la volumétrie est demandé par tranche de 100 000.

Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour une nouvelle période d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Mise sous film, affranchissement et routage de la revue papier (France, DOM/TOM et étranger)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le taux de gâche ne doit pas être supérieur à 1,5 % et optimisé au maximum. Cette revue papier sera éditée au maximum 2 fois par an. 725 000 exemplaires ont été édités en février 2018, mais ce nombre tend à baisser avec la mise en avant du site internet et de la newsletter. Ce chiffre n'engage pas le pouvoir adjudicateur, il existe une incertitude sur les comportements de départ à la retraite liés aux futures réformes des retraites. Un chiffrage du coût du routage selon la volumétrie est demandé par tranche de 100 000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (cf. formulaire DC1 ou DUME à renseigner).

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Cf. formulaire DC2 ou DUME à renseigner).

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les capacités professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (Cf. formulaire DC2 ou DUME à renseigner),

— liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (cf. fiche des références à renseigner).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 210 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement et d'insertion professionnelle des publics en difficulté liés à l'objet du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78430152500043
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux articles 25-i, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché comprend des prestations à prix global et forfaitaire, ainsi que des prestations à bons de commande sans montant minimum ni maximum en valeur ou en quantité et est conclu avec un seul opérateur économique. Le montant indiqué aux rubriques II.1.5 et II.2.6 est un montant estimatif sur la durée totale du marché (4 ans). Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info

Cette consultation est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne MPS. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration

Candidat, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, ou utiliser le Document unique de marché européen (DUME) disponible à l'adresse suivante: http://eurlex.europa.eu/legalcontent/fr/txt/html/uri=celex:32016r0007&from=fr

La capacité des candidats sera évaluée au regard des éléments et renseignements demandés au titre de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les offres seront jugées au regard des critères et sous-critères suivants:

Lot 1:

— critère: prix des prestations, jugés sur la base de la DPGF et des prix du BPU appliqués aux quantités estimatives mentionnées au DQE 30 % (prix forfaitaires 40 %/prix unitaires 60 %),

— critère: qualité technique de l'offre au regard du mémoire technique et ses annexes: 60 % (qualité graphique de la prestation: 35%, qualité des profils proposés au sein de l'équipe dédiée: 30 %, pertinence du planning proposé pour toute la durée du marché: 20 %, qualité du dispositif de pilotage proposé: 15 %),

— critère: performances en matière de protection de l'environnement et d'insertion professionnelle des publics en difficulté liés à l'objet du marché: 10 %.

Lot 2 et 3:

— critère: prix des prestations, jugés sur la base des prix du BPU appliqués aux quantités estimatives mentionnées au DQE: 38 %,

— critère: qualité technique de l'offre au regard du mémoire technique: 47 % (qualité des profils proposés au sein de l'équipe dédiée et précision quant à sa composition: 35 %, qualité et détail de la planification envisagée: 30 %, méthodologie de mise en œuvre de la prestation: 35 %),

— critère: performances en matière de protection de l'environnement et d'insertion professionnelle des publics en difficulté liés à l'objet du marché: 15 %.

Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.2 du règlement de consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti. Le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2018/S 197-445728 (2018-10-08)

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