Dispositif d'appui auprès de l'ARSCVL pour la mise en œuvre de la lutte contre le tabac

ARS du Centre

La consultation a pour objet l'accompagnement de l'ARS Centre-Val-de-Loire dans l'élaboration et la mise en œuvre du programme régional de prévention du tabagisme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-31 Avis de marché
2018-10-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
Numéro de référence: 2018-ARSCVDL-03
Brève description:
La consultation a pour objet l'accompagnement de l'ARS Centre-Val-de-Loire dans l'élaboration et la mise en œuvre du programme régional de prévention du tabagisme.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: ARS du Centre
Adresse postale: Cité Coligny — 131 rue du faubourg Bannier — BP 74409
Code postal: 45044
Commune postale: Orléans Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.centre-val-de-loire.ars.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: ars-budget-commande-publique@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +33 238773944 📞
Fax: +33 238544603 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=389376&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=389376&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-31 📅
Date limite de soumission: 2018-09-03 📅
Date de publication: 2018-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 147-336770
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
L'acheteur pourra négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article 30-I-7

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:
La consultation a pour objet l'accompagnement de l'ars Centre-Val-de-Loire dans l'élaboration et la mise en œuvre du programme régional de prévention du tabagisme.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible chaque année par voie tacite, sans que la durée globale ne dépasse 4 ans. Le marché est reconductible par période de 1 an avec un préavis en cas de non reconductible: au plus tard 1 mois avant la date anniversaire de la notification du marché ou de la reconduction. Le nombre de reconduction(s) est de 3.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Centre-Val-de-Loire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats devront s'engager sur l'honneur à ne pas avoir de lien d'intérêt avec l'industrie du tabac.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fatimata Dembele
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=389376&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=389376&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché public est reconductible par période de 1 an avec un préavis en cas de non reconduction: au plus tard 1 mois avant la date anniversaire de la notification du marché ou de la reconduction. Le nombre de reconduction(s) est de 3.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Téléphone: +33 23875900 📞
Source: OJS 2018/S 147-336770 (2018-07-31)
Avis d'attribution de marché (2018-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20180000024
Brève description:
Le marché a pour objet l'accompagnement de l'ars Centre-Val de Loire dans l'élaboration et la mise en œuvre du programme régional de prévention du tabagisme.
Valeur totale du marché: 166666.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ars du Centre
Adresse postale: Cité Coligny — 131 rue du Faubourg Bannier — BP 74409
Contact
Courrier électronique: ars-cvl-budget-commande-publique@ars.sante.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-466057
Se réfère à l'avis: 2018/S 147-336770
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet l'accompagnement de l'ars Centre-Val de Loire dans l'élaboration et la mise en œuvre du programme régional de prévention du tabagisme.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Centre-Val de Loire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-18 📅
Nom: Mazars SAS
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149973450 📞
Courrier électronique: sante@mazars.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.mazars.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif d'orléans
Source: OJS 2018/S 204-466057 (2018-10-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Conseil en affaires et en gestion et... Services relatifs à la gestion Services de gestion de projets autres que...