La consultation a pour objet l'accompagnement de l'ARS Centre-Val-de-Loire dans l'élaboration et la mise en œuvre du programme régional de prévention du tabagisme.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dispositif d'appui auprès de l'ARSCVL pour la mise en œuvre de la lutte contre le tabac
2018-ARSCVDL-03”
Produits/services: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction📦
Brève description:
“La consultation a pour objet l'accompagnement de l'ARS Centre-Val-de-Loire dans l'élaboration et la mise en œuvre du programme régional de prévention du tabagisme.”
Brève description
La consultation a pour objet l'accompagnement de l'ARS Centre-Val-de-Loire dans l'élaboration et la mise en œuvre du programme régional de prévention du tabagisme.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Centre-Val-de-Loire
Description du marché:
“La consultation a pour objet l'accompagnement de l'ars Centre-Val-de-Loire dans l'élaboration et la mise en œuvre du programme régional de prévention du tabagisme.”
Description du marché
La consultation a pour objet l'accompagnement de l'ars Centre-Val-de-Loire dans l'élaboration et la mise en œuvre du programme régional de prévention du tabagisme.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible chaque année par voie tacite, sans que la durée globale ne dépasse 4 ans. Le marché est...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible chaque année par voie tacite, sans que la durée globale ne dépasse 4 ans. Le marché est reconductible par période de 1 an avec un préavis en cas de non reconductible: au plus tard 1 mois avant la date anniversaire de la notification du marché ou de la reconduction. Le nombre de reconduction(s) est de 3.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats devront s'engager sur l'honneur à ne pas avoir de lien d'intérêt avec l'industrie du tabac.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-03
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché public est reconductible par période de 1 an avec un préavis en cas de non reconduction: au plus tard 1 mois avant la date anniversaire de la...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché public est reconductible par période de 1 an avec un préavis en cas de non reconduction: au plus tard 1 mois avant la date anniversaire de la notification du marché ou de la reconduction. Le nombre de reconduction(s) est de 3.
“L'acheteur pourra négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de...”
L'acheteur pourra négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif d'Orléans
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 23875900📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 147-336770 (2018-07-31)
Avis d'attribution de marché (2018-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ars du Centre
Adresse postale: Cité Coligny — 131 rue du Faubourg Bannier — BP 74409
Courrier électronique: ars-cvl-budget-commande-publique@ars.sante.fr📧
Région: Loiret🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dispositif d'appui auprès de l'Arscvl pour la mise en œuvre de la lutte contre le Tabac
20180000024”
Brève description:
“Le marché a pour objet l'accompagnement de l'ars Centre-Val de Loire dans l'élaboration et la mise en œuvre du programme régional de prévention du tabagisme.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 166666.67 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Région Centre-Val de Loire
Description du marché:
“La consultation a pour objet l'accompagnement de l'ars Centre-Val de Loire dans l'élaboration et la mise en œuvre du programme régional de prévention du tabagisme.”
Description du marché
La consultation a pour objet l'accompagnement de l'ars Centre-Val de Loire dans l'élaboration et la mise en œuvre du programme régional de prévention du tabagisme.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 147-336770
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20180000024
Titre:
“Dispositif d'appui auprès de L'ARS Centre-Val de Loire pour la mise en œuvre de la lutte contre le tabac”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Mazars SAS
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149973450📞
Courrier électronique: sante@mazars.fr📧
Fax: +33 149976001 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.mazars.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif d'orléans
Source: OJS 2018/S 204-466057 (2018-10-19)