1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dispositif d'accompagnement des bénéficiaires du RSA, travailleurs indépendants
SPB/RSA”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Dispositif d'accompagnement des bénéficiaires du RSA, travailleurs indépendants.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 83 333 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Alençon.
Description du marché: Territoire de la circonscription d'action sociale d'Alençon.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 833 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum ni maximum. Il est valide dès notification jusqu'au 31.12.2018. Il est renouvelable...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum ni maximum. Il est valide dès notification jusqu'au 31.12.2018. Il est renouvelable annuellement 3 fois par reconduction expresse pour se terminer le 31.12.2021, au plus tard.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enseignement supérieur📦
Site principal ou lieu d'exécution: Argentan.
Description du marché: Territoire de la circonscription d'action sociale d'Argentan.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 833 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Territoire de la circonscription d'action sociale de Flers.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 833 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Territoire de la circonscription d'action sociale de Mortagne-au-Perche.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 833 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-04-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Forme juridique de l'attributaire (cf. article 3-3 du règlement de la consultation) documents à produire (cf. article 7-1 du règlement de la...”
Forme juridique de l'attributaire (cf. article 3-3 du règlement de la consultation) documents à produire (cf. article 7-1 du règlement de la consultation).
Critères de jugement des offres:
1 — valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique: 80 %
— déroulement de l'action (diagnostic de l'activité, accompagnement au développement de l'activité et accompagnement à la cessation d'activité et réorientation professionnelle): 50 %,
— moyens humains (qualification et expérience des intervenants) et matériels (locaux, outils proposés …): 20 %,
— organisation de l'action: 10 %;
2 — prix de la prestation par bénéficiaire: 20 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possible devant le Tribunal administratif:
— référé pré-contractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possible devant le Tribunal administratif:
— référé pré-contractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 049-108930 (2018-03-08)