Diffusion et pose des supports de communication petit et moyen format dans le cadre du projet Bus à haut niveau de service (BHNS) du Grand Angoulême

SPLA GAMA

Cet accord-cadre est à bons de commande sans minimum ni maximum et dont l'estimation est à 50 000 EUR HT, en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-02.

Qui ?

• SPLA GAMA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-02	Avis de marché

Avis de marché (2018-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: GAMA-2018-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de distribution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Gama
Adresse postale: 25 bd Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême
Contact
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr/ 🌏
Courrier électronique: d.besse@gama16.fr 📧
Téléphone: +33 971003201 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandangouleme.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=815&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandangouleme.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=815&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-02 📅
Date limite de soumission: 2018-02-22 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-055046
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

La communauté d'agglomération du Grand Angoulême regroupe environ 141 000 habitants répartis dans 38 communes dont la commune d'Angoulême. En tant qu'Autorité organisatrice de transport urbain (AOTU), elle a en charge l'organisation et le développement du réseau sur le périmètre des transports urbains. Conformément aux dispositions de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, Grand Angoulême en tant que maître d'ouvrage a signé une convention de délégation de mandat avec la SPL Gama concernant la mise en œuvre de l'opération Bus à haut niveau de service (BHNS). Ainsi, Gama agit au nom et pour le compte de Grand Angoulême dans le cadre des consultations passées pour cette collectivité et est donc assujetti au code des marchés publics. Compte tenu de la diversité des acteurs et de la complexité du projet, le Grand Angoulême et son mandataire sont accompagnés d'une AMO ayant vocation à intervenir sur la totalité du projet. L'analyse des candidatures sera opérée au regard des critères suivants: capacités techniques présentées (moyens humains et matériels),capacités professionnelles et expérience présentées, garanties financières présentées. Le DCE sera alors transmis aux candidats retenus lors de la 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la diffusion et la pose des supports de communication petits et moyen format dans le cadre de l'opération BHNS d'Angoulême. Le titulaire devra assurer les prestations de diffusion des supports de communication suivantes:tractage, boîtages, affichage, dépôt, adressage, mise sous pli, envoi postal, mise à jour du fichier base de données.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'Angoulême.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoir des cotraitants dans le cas d'un groupement.

Les Formulaires Dc1 et Dc2 entièrement remplis pourront être utilisés.

Situation économique et financière:

Imprimé DC2 (version 31.3.2016 ou équivalent), dûment complété, comprenant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par la société GAMA. En application de l'article 110 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le titulaire bénéficie d'une avance égale à 5 % du montant (TTC) de la commande, sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement. Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande. Le délai maximum de paiement est à 30 jours, à compter de la réception par la société Gama de la demande du titulaire. Les sous-traitants de 1

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué et désigner le mandataire du groupement. L'acheteur souhaite que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire. Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de l'acheteur, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée. Conformément à l'article 45-v du décret 2016-360 du 25.3.2016 Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat:

Le présent accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les bons de commande sont des documents écrits adressés aux titulaires de l'accord-cadre qui précisent celles des prestations, décrites dans l'accord-cadre, dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon des modalités prévues par l'accord-cadre. L'émission des bons de commande aura lieu lors de la survenance du besoin ou selon la fréquence fixée par le présent accord-cadre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 79812067100010
Contact
URL des documents: https://marchespublics.grandangouleme.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=815&orgAcronyme=t5y 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication,

— la procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat,

— la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel,

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. Nº 358994; article L. 521-1 du Code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 025-055046 (2018-02-02)

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