La communauté d'agglomération Grand Paris Sud, regroupant 24 communes, mène une politique active de communication et de marketing et dans ce cadre est amené à diffuser régulièrement sur l'ensemble du territoire et en direction de publics ciblés les outils de communication et médias qu'elle réalise.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diffusion des outils de communication de la communauté d'agglomération grand Paris Sud
CP18-064”
Produits/services: Services d'impression et de distribution📦
Brève description:
“La communauté d'agglomération Grand Paris Sud, regroupant 24 communes, mène une politique active de communication et de marketing et dans ce cadre est amené...”
Brève description
La communauté d'agglomération Grand Paris Sud, regroupant 24 communes, mène une politique active de communication et de marketing et dans ce cadre est amené à diffuser régulièrement sur l'ensemble du territoire et en direction de publics ciblés les outils de communication et médias qu'elle réalise.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: distribution toutes boites aux lettres de documents de communication de la CA Grand Paris Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Les prestations relatives au lot nº 1 concernent:
— tenue et actualisation à minimum trimestrielle du fichier de toutes les boites à lettres du territoire...”
Description du marché
Les prestations relatives au lot nº 1 concernent:
— tenue et actualisation à minimum trimestrielle du fichier de toutes les boites à lettres du territoire dans les 24 communes,
— confirmation de la bonne réception des marchandises et stockage des outils dans les locaux du prestataire,
— répartition vers les centres de distribution,
— distribution dans toutes les boites à lettres, incluant les boites à lettres munies de la mention Stop Pub,
— contrôle précis de la distribution: date et qualité de la distribution,
— envoi du rapport de distribution à l'issue de chaque diffusion incluant,
— la géolocalisation datée des distributions par quartier et par commune,
— le fichier de la répartition de la diffusion dans les 24 communes actualisé,
— le nombre et les motifs de non distribution le cas échéant assortis de recommandations,
— distribution complémentaire, aux frais du titulaire, en cas de réclamation dans les 72 heures à l'issue de la diffusion.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du marché au titulaire. Il pourra être renouvelé 3 fois à la date...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du marché au titulaire. Il pourra être renouvelé 3 fois à la date anniversaire, par tacite reconduction, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du...”
Description des options
Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: Routage avec adresse
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier📦
Description du marché:
“Les prestations relatives au lot nº 2 concernent:
— confirmation de la bonne réception des marchandises,
— dédoublonnage et mise aux normes postales des...”
Description du marché
Les prestations relatives au lot nº 2 concernent:
— confirmation de la bonne réception des marchandises,
— dédoublonnage et mise aux normes postales des fichiers contacts envoyés par l'agglomération sous format Excel,
— stockage des outils à diffuser,
— impression de l'adresse des destinataires et du bloc adresse de l'agglomération,
— affranchissement et envoi des documents,
— les envois pourront se faire sous enveloppes fournies par le prestataire ou sous films plastiques recyclables fournis également par le prestataire. Certains outils pourront être encartés,
— contrôle de la réception et envoi d'un rapport de bonne diffusion pour chaque prestation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la notification du marché au titulaire. Il pourra être renouvelé 3 fois à la date...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la notification du marché au titulaire. Il pourra être renouvelé 3 fois à la date anniversaire, par tacite reconduction, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: Livraison des publications sur différents points
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les prestations relatives au lot nº 3 concernent:
— confirmation de la bonne réception et stockage des outils,
— conditionnement des documents selon les...”
Description du marché
Les prestations relatives au lot nº 3 concernent:
— confirmation de la bonne réception et stockage des outils,
— conditionnement des documents selon les quantités indiquées par l'agglomération,
— livraison selon le listing fourni,
— envoi du rapport de distribution à l'issue de chaque diffusion précisant:
—— le jour de livraison, avec le cachet de l'établissement,
—— le nombre d'exemplaires refusés par les établissements,
—— la pertinence des quantités livrées et des propositions d'ajustement de quantités.
— retour des exemplaires non diffusés le cas échéant.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Documents à fournir:
1) Déclaration du candidat Dc1 (signé par le candidat et / ou tous les membres du groupement le cas échéant);
2) Déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
Documents à fournir:
1) Déclaration du candidat Dc1 (signé par le candidat et / ou tous les membres du groupement le cas échéant);
2) Déclaration du candidat Dc2. Déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
4) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) Une liste des principales références précisant la nature, le montant et la date des prestations exécutées pendant les 3 dernières années dans le domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
5) Une liste des principales références précisant la nature, le montant et la date des prestations exécutées pendant les 3 dernières années dans le domaine du présent accord-cadre. L'exécution des prestations est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique;
6) La description des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
7) Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché est susceptible d'être renouvelé à l'expiration de la durée contractuelle de 4 ans” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les prestations pourront varier annuellement dans les limites prévues à l'article 2-5 du RC. L'accord-cadre sera financé par les fond propres de la C.A....”
Les prestations pourront varier annuellement dans les limites prévues à l'article 2-5 du RC. L'accord-cadre sera financé par les fond propres de la C.A. Grand Paris Sud. Le prix est unitaires révisables et le paiement dans les 30 jours par mandat administratif. La candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique: papier et support physique électronique ou voie électronique. Ces modes de transmission sont détaillés ci-après. Remise des plis sur support papier et physique électronique: les candidats doivent remettre 1 exemplaire papier et 1 exemplaire sur support physique électronique de leur proposition: justificatifs candidature et offre. Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: « CP18-064 — Distribution des outils de communication de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud — lot nº.... — Ne pas ouvrir — nom du candidat» Les plis doivent:
— soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart — Hôtel d'agglomération 500 place des Champs Élysées — BP 62 - Courcouronnes — 91054 Évry Cedex Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 18:30,
— soit être envoyés avec avis de réception à la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud, à l'adresse mentionnée ci-dessus.
Remise des plis par voie électronique: le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com En application de l'article 67-IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats de préciser la teneur de leur offre. Les propositions seront jugées selon les critères suivants:
— critères de sélection des candidatures:
1) Capacité économique et financière;
2) Capacités techniques et professionnelles les capacités d'un candidat seront appréciées globalement. Il n'est pas exigé que chaque opérateur économique ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.
— critères techniques pour les lots 1 et 3 notés sur 50 % divisés en sous-critères suivants:
1) la méthodologie d'exécution des prestations comprenant les modalités de contrôle de la distribution proposées ainsi que les moyens humains et matériels dédiés (20 %);
2) le délai de distribution: les 2 délais normaux (10 % chacun) et dispositions envisagées en cas d'urgence (10 %) chaque délai sera affecté d'une note sur 10, attribuée selon la règle suivante note attribuée = pondération du délai (délai plus court / délai de l'offre notée). La somme des 3 délais constituera la note relative aux délais d'exécution des prestations;
— critères techniques pour le lot 2 notés sur 50 % divisés en sous-critères suivants:
1) La méthodologie d'exécution des prestations comprenant notamment les modalités de dédoublonnage, d'affranchissement et d'envoi des documents après mise aux normes postales des fichiers contacts, le stockage des outils à diffuser ainsi que les moyens humains et matériels dédiés 20 %;
2) Le délai de distribution: le délai d'exécution à compter de la réception des outils (hors délais d'encartage ou de mise sous film ou enveloppe) ainsi que le délai pour la diffusion complète soit le jour de transmission pour envoi postal) 30 %.
— critère prix pour tous les lots noté sur 50 % analyse du prix apprécié au regard des prix du BPU appliqués à une commande type du détail quantitatif estimatif fourni aux candidats. Les questions des entreprises peuvent être posées au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offre. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultations sont envoyés aux opérateur économiques 10 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'etat «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'etat, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994). une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
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Source: OJS 2018/S 146-334513 (2018-07-27)
Avis d'attribution de marché (2019-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Commune postale: Évry Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diffusion des outils de communication de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
CP18-064”
Brève description:
“La Communauté d'agglomération Grand Paris Sud, regroupant 24 communes, mène une politique active de communication et de marketing et dans ce cadre est amené...”
Brève description
La Communauté d'agglomération Grand Paris Sud, regroupant 24 communes, mène une politique active de communication et de marketing et dans ce cadre est amené à diffuser régulièrement sur l'ensemble du territoire et en direction de publics ciblés les outils de communication et médias qu'elle réalise.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 620 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les prestations relatives au lot n 1 concernent:
— tenue et actualisation à minimum trimestrielle du fichier de toutes les boites à lettres du territoire...”
Description du marché
Les prestations relatives au lot n 1 concernent:
— tenue et actualisation à minimum trimestrielle du fichier de toutes les boites à lettres du territoire dans les 24 communes,
— confirmation de la bonne réception des marchandises et stockage des outils dans les locaux du prestataire,
— répartition vers les centres de distribution,
— distribution dans toutes les boites à lettres, incluant les boites à lettres munies de la mention Stop Pub,
— contrôle précis de la distribution: date et qualité de la distribution,
— envoi du rapport de distribution à l'issue de chaque diffusion incluant,
— la géolocalisation datée des distributions par quartier et par commune,
— le fichier de la répartition de la diffusion dans les 24 communes actualisé,
— le nombre et les motifs de non distribution le cas échéant assortis de recommandations,
— distribution complémentaire, aux frais du titulaire, en cas de réclamation dans les 72 heures à l'issue de la diffusion.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article 30 du décret n 2016-360 du...”
Description des options
Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article 30 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: routage avec adresse
Description
Description du marché:
“Les prestations relatives au lot no 2 concernent:
— confirmation de la bonne réception des marchandises,
— dédoublonnage et mise aux normes postales des...”
Description du marché
Les prestations relatives au lot no 2 concernent:
— confirmation de la bonne réception des marchandises,
— dédoublonnage et mise aux normes postales des fichiers contacts envoyés par l'agglomération sous format Excel,
— stockage des outils à diffuser,
— impression de l'adresse des destinataires et du bloc adresse de l'agglomération,
— affranchissement et envoi des documents,
— les envois pourront se faire sous enveloppes fournies par le prestataire ou sous films plastiques recyclables fournis également par le prestataire. Certains outils pourront être encartés,
— contrôle de la réception et envoi d'un rapport de bonne diffusion pour chaque prestation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: livraison des publications sur différents points
Description
Description du marché:
“Les prestations relatives au lot no 3 concernent:
— confirmation de la bonne réception et stockage des outils,
— conditionnement des documents selon les...”
Description du marché
Les prestations relatives au lot no 3 concernent:
— confirmation de la bonne réception et stockage des outils,
— conditionnement des documents selon les quantités indiquées par l'agglomération,
— livraison selon le listing fourni,
— envoi du rapport de distribution à l'issue de chaque diffusion précisant,
—— le jour de livraison, avec le cachet de l'établissement,
—— le nombre d'exemplaires refusés par les établissements,
—— la pertinence des quantités livrées et des propositions d'ajustement de quantités,
— retour des exemplaires non diffusés le cas échéant.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 146-334513
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18M129-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Distribution toutes boites aux lettres de documents de communication
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Adrexo
Adresse postale: ZI Des Milles Europaec Pichaury — Bâtiment D5
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex
Code postal: 13592
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.adrexo.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18M129-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Routage avec adresse
Nom et adresse du contractant
Nom: Mil'Adresses Service
Adresse postale: 8 chemin des Filatiers
Commune postale: Sainte-Catherine-lès-Arras
Code postal: 62223
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.miladresses.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 18M129-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Livraison des publications sur différents points
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: La poste SA
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia — CP A303
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️
URL: https://www.laposte.fr/🌏
Nom: Sogec marketing service
Adresse postale: 17 avenue du Québec
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Région: Essonne🏙️
URL: http://sogec-marketing.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, n 358994). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 015-031839 (2019-01-17)