Dialogue compétitif en vue de la conclusion de 2 promesses synallagmatiques de vente avec charges d'intérêt général

Ville de Rillieux-la-Pape

À l'issue de la procédure sera conclue avec le ou les soumissionnaires présentant l'offre économiquement la plus avantageuse une promesse synallagmatique de vente par lot suivant laquelle l'acquéreur s'engagera par le jeu de conditions suspensives et de conditions particulières à réaliser le programme de construction défini dans le programme fonctionnel détaillé. L'acquéreur financera par ailleurs par convention de projet urbain partenarial (ci-après convention de Pup) les équipements publics né

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-21 Avis de marché
2019-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: Terres Bourdin
Brève description:
À l'issue de la procédure sera conclue avec le ou les soumissionnaires présentant l'offre économiquement la plus avantageuse une promesse synallagmatique de vente par lot suivant laquelle l'acquéreur s'engagera par le jeu de conditions suspensives et de conditions particulières à réaliser le programme de construction défini dans le programme fonctionnel détaillé. L'acquéreur financera par ailleurs par convention de projet urbain partenarial (ci-après convention de Pup) les équipements publics né
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rillieux-La-Pape
Adresse postale: 165 rue Ampère, BP 111
Code postal: 69141
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Contact
Adresse Internet: https://www.rillieuxlapape.fr/ville-de-rillieux-la-pape-3.html 🌏
Courrier électronique: sophie.roiret@rillieuxlapape.fr 📧
Téléphone: +33 437850047 📞
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_1bI8WkU0tH 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-21 📅
Date limite de soumission: 2018-10-24 📅
Date de publication: 2018-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 184-415423
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la consultation publiée par AAPC n

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Acquisition de la parcelle d'une surface 8 864 m
Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition de la parcelle d'une surface 8 864 m
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Acquisition de la parcelle d'une surface 5 258 m
Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition de la parcelle d'une surface 5 258 m

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Direction des finances et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 553-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
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— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2018/S 184-415423 (2018-09-21)
Avis d'attribution de marché (2019-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2018/S 184-415423
Brève description:
— lot 1 — acquisition de la parcelle d'une surface 8 864 m — lot 2 — acquisition de la parcelle d'une surface 5 258 m
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Rillieux-la-Pape
Adresse postale: 165 rue Ampère
Code postal: 69140
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: emmanuel.merentier@rillieuxlapape.fr 📧
Téléphone: +33 437850033 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-03 📅
Date de publication: 2019-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 235-575086
Se réfère à l'avis: 2018/S 184-415423
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot 1 — acquisition de la parcelle d'une surface 8 864 m
— lot 2 — acquisition de la parcelle d'une surface 5 258 m
Réalisation d'un programme de construction sur la ville de Rillieux-la-Pape.
Programme de construction sur la ville de Rillieux.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emmanuel Merentier
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Commune postale: Lyon
Source: OJS 2019/S 235-575086 (2019-12-03)
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France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
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