À l'issue de la procédure sera conclue avec le ou les soumissionnaires présentant l'offre économiquement la plus avantageuse une promesse synallagmatique de vente par lot suivant laquelle l'acquéreur s'engagera par le jeu de conditions suspensives et de conditions particulières à réaliser le programme de construction défini dans le programme fonctionnel détaillé. L'acquéreur financera par ailleurs par convention de projet urbain partenarial (ci-après convention de Pup) les équipements publics né
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dialogue compétitif en vue de la conclusion de 2 promesses synallagmatiques de vente avec charges d'intérêt général
Terres Bourdin”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“À l'issue de la procédure sera conclue avec le ou les soumissionnaires présentant l'offre économiquement la plus avantageuse une promesse synallagmatique de...”
Brève description
À l'issue de la procédure sera conclue avec le ou les soumissionnaires présentant l'offre économiquement la plus avantageuse une promesse synallagmatique de vente par lot suivant laquelle l'acquéreur s'engagera par le jeu de conditions suspensives et de conditions particulières à réaliser le programme de construction défini dans le programme fonctionnel détaillé. L'acquéreur financera par ailleurs par convention de projet urbain partenarial (ci-après convention de Pup) les équipements publics né
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de la parcelle d'une surface 8 864 m constituant le lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de chantier📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: Acquisition de la parcelle d'une surface 8 864 m constituant le lot 1.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de la parcelle d'une surface 5 258 m constituant le lot 2.
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Acquisition de la parcelle d'une surface 5 258 m constituant le lot 2.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
“La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la consultation publiée par AAPC n 17-135192 en date du...”
La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la consultation publiée par AAPC n 17-135192 en date du 28.9.2017 au BOAMP et n 2017/s 186-380239 en date du 28.9.2017 au JOUE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 553-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 184-415423 (2018-09-21)
Objet Champ d'application du marché
Titre: Déclaration sans suite — dossier Terres Bourdins lot 1, 2
2018/S 184-415423
Brève description:
“— lot 1 — acquisition de la parcelle d'une surface 8 864 m,
— lot 2 — acquisition de la parcelle d'une surface 5 258 m.” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de la parcelle d'une surface 8 864 m
Description
Description du marché: Réalisation d'un programme de construction sur la ville de Rillieux-la-Pape.
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de la parcelle d'une surface 5 258 m
Description
Description du marché: Programme de construction sur la ville de Rillieux.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 184-415423
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Lot 1 et lot 2 déclarés sans suite pour motif d'intérêt général
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Commune postale: Lyon
Source: OJS 2019/S 235-575086 (2019-12-03)