Dialogue compétitif en vue de la conclusion d'une promesse synallagmatique de bail en l'état futur d'achèvement assorti d'une option d'achat

Ville d'Étampes

La présente consultation initiée par la Ville d'Étampes a pour objet, de sélectionner un opérateur avec lequel sera conclue une promesse synallagmatique de bail en l'état futur d'achèvement suivant laquelle le soumissionnaire, qui aura la qualité de bailleur, s'engage par le jeu de conditions suspensives et conditions particulières à réaliser le programme de construction pour lequel il aura été choisi à l'issue de la présente procédure

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.

Qui ?

• Ville d'Étampes

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-27	Avis de marché
2018-10-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Étampes
Commune postale: Étampes
Contact
Adresse Internet: http://etampes.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: sonia.daniel@mairie-etampes.fr 📧
URL des documents: http://etampes.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://etampes.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date limite de soumission: 2018-09-03 📅
Date de publication: 2018-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 146-333580
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Pt. I.3.: le dossier de consultation comprend i) le règlement de la consultation; ii) le programme fonctionnel détaillé iii) le projet de promesse synallagmatique de bail en l'état futur d'achèvement. Pt. III.1: en cas de groupement, chaque membre doit fournir les pièces référencées dans le règlement de la consultation (hormis la lettre de candidature DC1, commune au groupement). Les candidats devront faire le choix du mode de transmission: i) soit transmission papier par envoi postal recommandé ou dépôt contre récépissé; ii) soit transmission par voie dématérialisée dont les conditions sont précisées dans le règlement de la consultation. Pt. V.I.I. la présente consultation est passée dans le cadre d'un dialogue compétitif en trois phases i) une phase de sélection des candidatures — demande de participation; ii) une phase de dialogue; iii) une phase de remise de l'offre finale du marché accompagnée si nécessaire de mises au point du contrat. Toutes les informations complémentaires nécessaires à la présente consultation sont consultables sur le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 476 895 EUR 💰
Brève description:

Le programme réalisé et financé par l'opérateur retenu comportera notamment des locaux techniques sur 2 niveaux d'environ 900 m

Valeur estimée hors TVA: 2 476 895 EUR 💰
Durée de l'accord: 144 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Étampes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit l'ensemble des documents sollicités dans le règlement de la consultation (arti.6) pour renseigner sa situation juridique et démontrer sa capacité économique, financière, technique et professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— critère 1 (pondéré à 40 %): capacité professionnelles jugées par la qualité des références présentées par le soumissionnaire,

— critère 2 (pondéré à 30 %): capacités techniques pour l'exécution du marché jugées par la pertinence des moyens humains et matériels,

— critère 2 (pondéré à 30 %): capacités financières requises pour l'exécution du marché évaluées au regard du chiffre d'affaires et des bilans présentés

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://etampes.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pt. I.3.: le dossier de consultation comprend

i) le règlement de la consultation;

ii) le programme fonctionnel détaillé

iii) le projet de promesse synallagmatique de bail en l'état futur d'achèvement.

Pt. III.1: en cas de groupement, chaque membre doit fournir les pièces référencées dans le règlement de la consultation (hormis la lettre de candidature DC1, commune au groupement).

Les candidats devront faire le choix du mode de transmission:

i) soit transmission papier par envoi postal recommandé ou dépôt contre récépissé;

ii) soit transmission par voie dématérialisée dont les conditions sont précisées dans le règlement de la consultation.

Pt. V.I.I. la présente consultation est passée dans le cadre d'un dialogue compétitif en trois phases

i) une phase de sélection des candidatures — demande de participation;

ii) une phase de dialogue;

iii) une phase de remise de l'offre finale du marché accompagnée si nécessaire de mises au point du contrat.

Toutes les informations complémentaires nécessaires à la présente consultation sont consultables sur le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versaiilles
Source: OJS 2018/S 146-333580 (2018-07-27)

Avis d'attribution de marché (2018-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dialogue compétitif en vue de la conclusion d'une promesse synallagmatique de bail.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-01 📅
Date de publication: 2018-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 191-431199
Se réfère à l'avis: 2018/S 146-333580
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

L'absence de soumissionnaires dans le cadre de cette procédure, conduit la ville d'Étampes à la déclarer sans suite et de relancer une nouvelle procédure de dialogue compétitif en redéfinissant le besoin.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dialogue compétitif en vue de la conclusion d'une promesse synallagmatique de bail en l'état futur d'achèvement assorti d'une option d'achat.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité professionnelle jugées sur la qualité des références présentées par le soumissionnaire
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Capacités techniques pour l'exécution du marché jugées par la pertinence des moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Capacités financières requises pour l'exécution du marché évaluées au regard du chiffre d'affaire
Critère de coût (pondération): 30

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Versailles
Source: OJS 2018/S 191-431199 (2018-10-01)

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