La présente consultation initiée par la Ville d'Étampes a pour objet, de sélectionner un opérateur avec lequel sera conclue une promesse synallagmatique de bail en l'état futur d'achèvement suivant laquelle le soumissionnaire, qui aura la qualité de bailleur, s'engage par le jeu de conditions suspensives et conditions particulières à réaliser le programme de construction pour lequel il aura été choisi à l'issue de la présente procédure
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dialogue compétitif en vue de la conclusion d'une promesse synallagmatique de bail en l'état futur d'achèvement assorti d'une option d'achat”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“La présente consultation initiée par la Ville d'Étampes a pour objet, de sélectionner un opérateur avec lequel sera conclue une promesse synallagmatique de...”
Brève description
La présente consultation initiée par la Ville d'Étampes a pour objet, de sélectionner un opérateur avec lequel sera conclue une promesse synallagmatique de bail en l'état futur d'achèvement suivant laquelle le soumissionnaire, qui aura la qualité de bailleur, s'engage par le jeu de conditions suspensives et conditions particulières à réaliser le programme de construction pour lequel il aura été choisi à l'issue de la présente procédure
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Étampes
Description du marché:
“Le programme réalisé et financé par l'opérateur retenu comportera notamment des locaux techniques sur 2 niveaux d'environ 900 m, de SDP au rez de chaussée...”
Description du marché
Le programme réalisé et financé par l'opérateur retenu comportera notamment des locaux techniques sur 2 niveaux d'environ 900 m, de SDP au rez de chaussée et d'environ 600 m de SDP au premier étage, un parking destiné au personnel d'une capacité d'environ 55 places et d'une surface d'environ 600 m, un parking service d'une capacité d'environ 55 places et d'une surface d'environ 1 150 m, d'un point de distribution de carburant. L'ensemble de ce programme sera ensuite loué par l'opérateur retenu aux services techniques de la Ville d'Étampes, laquelle, bénéficiera d'une option d'achat qu'elle pourra lever ou non
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 476 895 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 144
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— critère 1 (pondéré à 40 %): capacité professionnelles jugées par la qualité des références présentées par le soumissionnaire,
— critère 2 (pondéré à 30...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— critère 1 (pondéré à 40 %): capacité professionnelles jugées par la qualité des références présentées par le soumissionnaire,
— critère 2 (pondéré à 30 %): capacités techniques pour l'exécution du marché jugées par la pertinence des moyens humains et matériels,
— critère 2 (pondéré à 30 %): capacités financières requises pour l'exécution du marché évaluées au regard du chiffre d'affaires et des bilans présentés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit l'ensemble des documents sollicités dans le règlement de la consultation (arti.6) pour renseigner sa situation juridique et démontrer sa...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit l'ensemble des documents sollicités dans le règlement de la consultation (arti.6) pour renseigner sa situation juridique et démontrer sa capacité économique, financière, technique et professionnelle
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pt. I.3.: le dossier de consultation comprend
i) le règlement de la consultation;
ii) le programme fonctionnel détaillé
iii) le projet de promesse...”
Pt. I.3.: le dossier de consultation comprend
i) le règlement de la consultation;
ii) le programme fonctionnel détaillé
iii) le projet de promesse synallagmatique de bail en l'état futur d'achèvement.
Pt. III.1: en cas de groupement, chaque membre doit fournir les pièces référencées dans le règlement de la consultation (hormis la lettre de candidature DC1, commune au groupement).
Les candidats devront faire le choix du mode de transmission:
i) soit transmission papier par envoi postal recommandé ou dépôt contre récépissé;
ii) soit transmission par voie dématérialisée dont les conditions sont précisées dans le règlement de la consultation.
Pt. V.I.I. la présente consultation est passée dans le cadre d'un dialogue compétitif en trois phases
i) une phase de sélection des candidatures — demande de participation;
ii) une phase de dialogue;
iii) une phase de remise de l'offre finale du marché accompagnée si nécessaire de mises au point du contrat.
Toutes les informations complémentaires nécessaires à la présente consultation sont consultables sur le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versaiilles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 146-333580 (2018-07-27)
Avis d'attribution de marché (2018-10-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dialogue compétitif en vue de la conclusion d'une promesse synallagmatique de bail.” Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Dialogue compétitif en vue de la conclusion d'une promesse synallagmatique de bail en l'état futur d'achèvement assorti d'une option d'achat.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Capacité professionnelle jugées sur la qualité des références présentées par le soumissionnaire”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Capacités techniques pour l'exécution du marché jugées par la pertinence des moyens humains et matériels”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom):
“Capacités financières requises pour l'exécution du marché évaluées au regard du chiffre d'affaire”
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 146-333580
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“Dialogue compétitif en vue de la conclusion d'une promesse synallagmatique de bail en l'etat futur” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“L'absence de soumissionnaires dans le cadre de cette procédure, conduit la ville d'Étampes à la déclarer sans suite et de relancer une nouvelle procédure de...”
L'absence de soumissionnaires dans le cadre de cette procédure, conduit la ville d'Étampes à la déclarer sans suite et de relancer une nouvelle procédure de dialogue compétitif en redéfinissant le besoin.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Versailles
Source: OJS 2018/S 191-431199 (2018-10-01)