Déviation de Sainte-Honorine-la-Chardronnette. Création de la voie de desserte de Sainte-Honorine-la-Chardronnette — 18vdt001

Conseil général du Calvados

Déviation de Sainte-Honorine-la-Chardronnette. Création de la voie de desserte de Sainte-Honorine-la-Chardronnette. Raccordement de la voie nouvelle sur la RD 513. Création de BMF sur la RD 513.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mastellotto
• Routière Perez

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-16	Avis de marché
2018-02-21	Rectificatif
2018-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: 18VDT001
Brève description:

Déviation de Sainte-Honorine-la-Chardronnette. Création de la voie de desserte de Sainte-Honorine-la-Chardronnette. Raccordement de la voie nouvelle sur la RD 513. Création de BMF sur la RD 513.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA Aménagement et environnement, 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_l7OtciPKl5 🌏
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_l7OtciPKl5 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-16 📅
Date limite de soumission: 2018-03-12 📅
Date de publication: 2018-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 035-075480
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Suite des quantités principales: * pose de bordures T2+ CS2 : 50 m; * complexe anti fissure: 1 960 m * grave bitume 0/14 de classe 4 : 2 150 t; * BBSG 0/10 de classe 3 : 3 610 t; * confection d'un merlon en terre végétale: 3 400 m La proposition d'une variante est autorisée. Le pouvoir adjudicateur impose aux candidats la remise d'une offre de base avec leur offre variante.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À titre indicatif, les quantités principales sont:

* démolition de chaussée par rabotage: 3 870 m

* rabotage en rive de chaussée: 1 525 m

*arrachage d'arbres: 29 U;

* décapage de terre végétale: 27 100 m

* aménagement en terre végétale: 3 320 m

* déblais mis en remblais ou couche de forme avec traitement à la chaux: 4 920 m

* déblais à évacuer: 1 730 m

* traitement à la chaux des déblais sur aire de traitement: 1 530 m

* traitement à la chaux de l'arase de terrassement: 12 020 m

* traitement au liant hydraulique de la couche de forme en limon: 5 650 m

* GNT 0/31.5 : 1 576 t;

* pose de bordures I2: 35 m.

Durée de l'accord: 3 mois
Informations complémentaires:

Suite des quantités principales:

* pose de bordures T2+ CS2 : 50 m;

* complexe anti fissure: 1 960 m

* grave bitume 0/14 de classe 4 : 2 150 t;

* BBSG 0/10 de classe 3 : 3 610 t;

* confection d'un merlon en terre végétale: 3 400 m

La proposition d'une variante est autorisée. Le pouvoir adjudicateur impose aux candidats la remise d'une offre de base avec leur offre variante.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de mandataires de plusieurs groupements.

La période de préparation est de 30 jours. Le début d'exécution du marché part de sa date notification. Le début de la période de préparation part de la notification du marché. Le délai d'exécution des travaux part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_l7OtciPKl5 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados DGA Aménagement et environnement
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex 1
Point de contact: Service études et travaux routiers
Courrier électronique: patrick.barth@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Commune postale: Caen Cedex
Point de contact: Secrétariat de direction
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints avec les notices explicatives au dossier de consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 035-075480 (2018-02-16)

Rectificatif (2018-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Déviation de Sainte Honorine la Chardronnette — création de la voie de desserte de Sainte Honorine la Chardronnette — raccordement de la voie nouvelle sur la RD 513 — création de BMF sur la RD 513

Métadonnées de l'avis
Type de document: Rectificatif

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGA aménagement et environnement, 1 place Gambetta, BP 20520

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-21 📅
Date limite de soumission: 2018-03-19 📅
Date de publication: 2018-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 037-080108
Se réfère à l'avis: 2018/S 035-075480
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Modalités d'ouverture des offres: le 20.3.2018 au lieu de: 13.3.2018
Source: OJS 2018/S 037-080108 (2018-02-21)

Avis d'attribution de marché (2018-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Déviation de Sainte-Honorine-la-Chardonnette — Création de la voie de desserte de Sainte-Honorine-la-Chardonnette — Raccordement de la voie nouvelle sur la RD 513 Création de BMF sur la RD 513

Valeur totale du marché: 700946.11 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général du Calvados
Adresse postale: DGA Aménagement et Environnement, 1 place Gambetta, BP 20520

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-03 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-343629
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— démolition de chaussée par rabotage: 3 870 m

— rabotage en rive de chaussée: 1 525 m

— arrachage d'arbres: 29 U,

— décapage de terre végétale: 27 100 m

— aménagement en terre végétale: 3 320 m

— déblais mis en remblais ou couche de forme avec traitement à la chaux: 4 920 m

— déblais à évacuer: 1 730 m

— traitement à la chaux des déblais sur aire de traitement: 1 530 m

— traitement à la chaux de l'arase de terrassement: 12 020 m

— traitement au liant hydraulique de la couche de forme en limon: 5 650 m

— GNT 0/31.5 : 1 576 T,

— pose de bordures I2 : 35 m.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-16 📅
Nom: Mastellotto
Adresse postale: rue de l'Avenir, BP 40023, 14650 Carpiquet
Commune postale: Carpiquet
Code postal: 14651
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Nom: Routiere Perez
Adresse postale: ZI Charles Tellier, BP 29, Condé-sur-Noireau
Commune postale: Conde-en-Normandie
Code postal: 14110
Valeur totale du marché: 700946.11 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le dossier est consultable à l'adresse suivante: Conseil départemental du Calvados, DGA aménagement et environnement, 1 place Gambetta — BP 20520, 14035 Caen Cedex.

Source: OJS 2018/S 150-343629 (2018-08-03)

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