Développement, réalisation et fourniture de patrouilleurs hauturiers destinés à la marine nationale, maintien en conditions opérationnelles de ces bâtiments et réalisation de prestations associées, lesdits bâtiments destinés à l'action de l'état en mer dans les zones économiques exclusives ultramarines françaises, concourant aux missions de souveraineté, de surveillance, de protection des intérêts français, de police des pêches et de lutte contre les trafics illicites

DGA/DO/S2A

Développement, réalisation et fourniture de patrouilleurs hauturiers de coque acier ou aluminium, neufs et identiques, Maintien en conditions opérationnelles (MCO) de ces bâtiments en outre-mer et réalisation des prestations associées incluant notamment la fourniture de rechanges, la documentation et la formation.
À titre indicatif, ces bâtiments d'une longueur d'environ 70 m, avec un tirant d'eau inférieur ou égal à 3,8 m, seront capables d'une vitesse de 22 nœuds minimum. Ils seront notamment mis en œuvre à partir des bases navales de Nouvelle-Calédonie, la Réunion et Polynésie française et seront adaptés aux conditions climatiques desdites zones (notamment forte chaleur et hygrométrie élevée).
Chaque patrouilleur sera armé par un équipage d'environ 35 membres et pourra accueillir jusqu'à environ 18 personnes supplémentaires. Il devra être en mesure de mettre en œuvre des plongeurs.
Il devra bénéficier de bonnes capacités de manœuvrabilité et de tenue à la mer.
Il sera doté d'une capacité d'accueillir un drone aérien d'environ 700 kg, à voilure tournante (dont stockage sous abri, maintenance et mise en œuvre avec moyens associés d'aide à l'appontage et de sécurisation de zone de vol) ainsi que 2 embarcations rapides d'intervention d'environ 8 m. Il sera équipé d'une capacité de manutention autonome pour le levage de matériels et pourra transporter des armes et des munitions. Il disposera d'un système de visualisation de situation tactique. Il intégrera des moyens de communication civils et militaires (notamment moyens HF et satellitaire). Il pourra avoir des missions d'une durée approximative de 30 jours sans ravitaillement et d'une autonomie d'environ 5 500 nautiques.
Prestations sur provisions:
En application de l'article 84 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés de défense ou de sécurité, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, pourra comporter une part provisionnelle de prestations.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-08 Avis de marché
2020-02-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Navire de combat de surface
Quantité ou étendue:
“Le marché porte sur la fourniture de 6 patrouilleurs hauturiers (quantité donnée à titre indicatif), sur le maintien en conditions opérationnelles pour une...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Navire de combat de surface 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DGA/DO/S2A
Adresse postale: Ministère des armées — Direction générale de l'armement — Direction des opérations — Service des achats d'armement Minarm/DGA/DO/S2A — 60 boulevard du Général Martial Valin — CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏
Courrier électronique: bruno-h.chatelain@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 988670733 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-08 📅
Date limite de soumission: 2018-09-13 📅
Date de publication: 2018-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 153-352158
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

“Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 153-352158 (2018-08-08)
Avis d'attribution de marché (2020-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 223 939 897 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/DGA/DO/S2A
Adresse postale: Ministère des armées — direction générale de l'armement — direction des opérations — service des achats d'armement 60, boulevard du Général Martial Valin — CS 21623
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Téléphone: +33 988670735 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-11 📅
Date de publication: 2020-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 032-076307
Se réfère à l'avis: 2018/S 153-352158
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

“Sous-réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment, le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 032-076307 (2020-02-11)