Développement, qualification et fourniture de grenades à main défensives à dispositif d'amorçage sans goupille

Quantité ou étendue

Les postes forfaitaires comprennent les éléments suivants:— Prestation de développement, de qualification et fourniture d'environ 100 000 grenades à main défensives à dispositif d'amorçage sans goupille,— d'environ 5 000 grenades à main d'entraînement à dispositif d'amorçage sans goupille,— et d'environ 2 000 grenades à main inertes de manipulation à dispositif d'amorçage inerte sans goupille.Le poste à bons de commande permettra l'acquisition de différents articles dont les quantités prévisionnelles sont précisées ci-après:— environ 250 000 grenades à main défensives à dispositif d'amorçage sans goupille,— environ 300 000 dispositifs d'amorçage sans goupille pour grenade à main d'entraînement,— environ 5 000 grenades à main d'entraînement à dispositif d'amorçage sans goupille,— et d'environ 100 grenades à main inertes de manipulation à dispositif d'amorçage inerte sans goupille.Toutes les quantités sont données à titre indicatif et prévisionnel, elles peuvent faire l'objet d'évolutions.

Informations complémentaires

Complément du lll.1.3): Modification de la composition des groupements.

En outre, en application de l'article 38-iv du décret no 2016-361, la composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux jusqu'à la date de signature du marché public en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Toutefois le groupement devra demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L'acheteur se prononcera après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé, et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies.

Complément du lll.2.: Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques.

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par l'acheteur (voir la section lll.2 supra). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public.

A ce titre, le candidat:

— soit, si l'opérateur est un sous-traitant, fournira les informations demandées dans le formulaire de déclaration de sous-traitance accessible sur le site http://www.ixarm.com/Les-formulaires (accompagné de la preuve de l'habilitation du signataire à engager le sous-traitant),

— soit, si l'opérateur n'est pas un sous-traitant, remplira les rubriques du Dc2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et produira par tout moyen la preuve appropriée qu'il dispose effectivement des capacités de cette opérateur pour l'exécution du marché public (lequel moyen doit prendre la forme d'une obligation juridiquement contraignante, accompagné de la preuve de l'habilitation du signataire à engager l'opérateur tiers).

Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.

Compléments du lll.2.3): Renseignements demandés pour démontrer la détention des capacités techniques et/ou professionnelles au sein de l'union Européenne ou de l'espace Économique Européen:

— pour démontrer la capacité C1, le candidat (opérateur économique individuel ou groupement d'opérateurs économiques) fournira une liste des munitions conçues et une description des ressources qu'il détient pour concevoir une munition parmi la liste fournie. Pour cette munition, l'implantation géographique des ressources utilisées pour la conception sera précisée,

— pour démontrer la capacité C2, le candidat (opérateur économique individuel ou groupement d'opérateurs économiques) fournira,

— une description du processus à suivre pour réaliser une qualification d'une munition (processus de démonstration de la conformité aux exigences techniques contractuelles). L'Implantation géographique des opérations de ce processus sera précisée,

— un descriptif de l'ensemble des moyens dont il aurait besoin pour réaliser ou faire réaliser les prestations d'essais nécessaires à la qualification d'une grenade à main en décrivant les méthodes et moyens déjà mis en œuvre pour la qualification industrielle de munitions qu'il aura conçues sur les mêmes principes de fonctionnement qu'une grenade à main. L'Implantation géographique de ces moyens sera précisée,

— pour démontrer la capacité C3, le candidat (opérateur économique individuel ou groupement d'opérateurs économiques) fournira,

— pour C3-1: le panel des durées de retard fabriqués, la nature des substances énergétiques associées, les résultats d'évaluation, de contrôle de fabrication, de contrôle de réception. L'Implantation géographique de la fabrication des retards, des opérations de contrôle de fabrication et de réception sera précisée,

— pour C3-2 des exemples de charges anti personnel fabriquées, les performances associées à ces charges. L'Implantation géographique de la fabrication des charges sera précisée,

— pour démontrer la capacité C4, le candidat (opérateur économique individuel ou groupement d'opérateurs économiques) fournira un certificat délivré par un organisme indépendant, attestant que son système qualité répond aux exigences de l'iso 9001 version 2008 ou équivalent,

— pour démontrer la capacité C5, le candidat (opérateur économique individuel ou groupement d'opérateurs économiques) fournira un descriptif des opérations d'assemblage de l'une de ses chaines de munitions et des moyens associés pour la recette finale. L'Implantation géographique de la chaine d'assemblage et des moyens décrits sera précisée,

— pour démontrer la capacité C6, le candidat (opérateur économique individuel ou groupement d'opérateurs économiques) fournira la description des moyens suivants et de leur implantation géographique,

— une de ses chaines d'assemblage d'un dispositif d'amorçage d'une munition,

— si le retard inclus dans le dispositif d'amorçage des retards fabriqués est pyrotechnique, les descriptions des moyens dont il dispose pour réaliser le chargement et la compression des matériaux énergétiques du retard avec les processus de contrôle mis en place (notamment les types de contrôles réalisés et leur fréquence).

Si l'implantation actuelle des moyens utilisés pour démontrer la capacité C6 est hors Union Européenne ou l'espace Economique Européen ou s'il ne les possède pas en propre, le candidat décrira par quels moyens il détiendra cette capacité en propre et au sein de l'union Européenne ou de l'espace Economique Européen pour l'exécution de l'ensemble du marché.

Information sur la sous-contractance:

Dans le présent avis, le terme « sous-traitant » utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance.

Les contrats de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 63 V de l'ordonnance no 2015-899, 121 à 123 du décret 2016-361. A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre, ou après le dépôt de son offre, la déclaration mentionnée à l'article 122 du décret 2016-361. Un modèle est disponible sur le site http://www.ixarm.com/Les-formulaires. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 123 du décret 2016-361.

Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE:

Conformément à l'article 37 du décret 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

Modalités de transmission des candidatures.

En application de l'article 33 du décret no 2016-361, la transmission électronique des candidatures est autorisée.

Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l'etat (Place) (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou électronique — clé Usb) à l'adresse figurant en rubrique l.1 « Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées » du présent avis. Conformément à l'article 33 du décret 2016-361, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée figurant en rubrique l.1 « Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées » du présent avis.

Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli.

Pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Se présenter à l'entrée à l'adresse indiquée et contacter le numéro de téléphone indiqué à chaque étape de la dépose (portail d'entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin.

Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique « marchés », sous rubrique « procédures et documentation marchés publics », fichier « modalités de transmission des candidatures et offres au S2a », fichier « annexe AAPC transmission des candidatures » à l'adresse suivante: Http://www.ixarm.com/modalites-de-transmission-des.

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique l.1 « Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues ».

Attention, pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art 33 du décret 2016-361).

Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.

Les documents DC 1 (même s'il ne comporte plus, dans sa dernière version en vigueur, de cadre de mention de signature) et de déclaration de sous-traitance contenus dans le dossier de candidature, devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, et de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société).

En ce qui concerne les fichiers électroniques, il est rappelé qu'un zip signé ne vaut pas signature du ou des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément.

Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.

Langue: conformément à l'article 40 V. Du décret 2016-361, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

Durée du marché: la durée indiquée à la rubrique ll 3 est donnée à titre purement indicatif.

Informations complémentaires relatives aux conditions de participation.

Afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, les candidats doivent fournir les renseignements demandés en produisant impérativement, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 et DC 2 dernières versions en vigueur (accessibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ainsi que le cas échéant le formulaire de déclaration de sous-traitance (accessible sur le site: http://www.ixarm.com/Les-formulaires).

Les candidats doivent fournir tous les documents justificatifs et moyens de preuve demandés. Ils ne sont pas autorisés à ne pas fournir les documents qu'ils rendraient accessibles par un autre biais ou ont déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation lancée par le service des achats d'armement.

Il est rappelé que:

Les documents devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, et de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société) et la preuve de cette habilitation devra être fournie.

En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature du ou des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément.

Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris.

Cf Vl.4.2 Introduction des recours.

Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative).

Référé contractuel (art. L. 511-13 et suivants du Code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2018.

Capacité technique et professionnelle

Néant. Sauf pour les opérateurs économiques sur lesquels le candidat (ou le groupement) s'appuie pour justifier de ses capacités. Dans ce cas, se reporter au paragraphe Vl.3 « Informations complémentaires; candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques ».