Développement et maintenance des applications métiers web.net

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sully Group

Qui ?

• Agence de l'eau Rhin-Meuse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-08	Avis de marché
2018-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Numéro de référence: 18MA41008
Brève description: Développement et maintenance des applications métiers web.net
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Rhin-Meuse
Adresse postale: Route de Lessy, BP 30019 Rozèrieulles
Code postal: 57160
Commune postale: Moulins-lès-Metz
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368804&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: marches@eau-rhin-meuse.fr 📧
Téléphone: +33 387344700 📞
Fax: +33 387604985 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368804&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368804&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-08 📅
Date limite de soumission: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 049-108145
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu avec un minimum de 25 000 EUR HT et un maximum de 100 000 EUR HT par période de 12 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Sauf dénonciation expresse du marché par lettre recommandée au plus tard dans les 2 mois avant la date anniversaire du marché, celui-ci sera reconduit tacitement par période de 12 mois sans que sa durée maximale ne puisse excéder 48 mois.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu avec un minimum de 25 000 EUR HT et un maximum de 100 000 EUR HT par période de 12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dans le cas du dispositif «marché public simplifié» (MPS): le formulaire de candidature simplifié MPS renseigné sur la PLACE.

Les candidats peuvent également produire le document unique de marché européen (DUME). Dans les autres cas, les candidats produiront une lettre de candidature, (formulaire DC1, ou équivalent sur papier libre comportant l'ensemble des rubriques du formulaire DC1), dûment renseignée, disponible à l'adresse indiquée à l'article nº 5.4.2 du règlement de consultation.

Situation économique et financière:

Dans le cas du dispositif «marché public simplifié» (MPS): le formulaire de candidature simplifié MPS renseigné sur la PLACE.

Les candidats peuvent également produire le document unique de marché européen (DUME). Dans les autres cas, les candidats produiront la déclaration du candidat, (formulaire DC2) dont toutes les rubriques seront dûment renseignées, disponible à l'adresse indiquée à l'article nº 5.4.2 du règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Tous les candidats transmettent les justificatifs et moyens de preuves concernant leurs aptitude et capacités listés à l'article 5.4.2 du règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368804&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, les travaux, fournitures ou services ne figurant pas dans le présent marché mais devenus nécessaires à son exécution pourront donner lieu à des marchés complémentaires, à la double condition qu'un changement de titulaire:

— soit impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment à des exigences d'interchangeabilité ou d'interopérabilité avec les équipements, services ou installations existants achetés dans le cadre du marché public initial,

— présenterait un inconvénient majeur ou entraînerait une augmentation substantielle des coûts pour l'acheteur. les candidats doivent présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée par voie électronique sur la plateforme des achats de l'État (PLACE) de l'AERM.

Ils ne sont donc pas autorisés à transmettre leurs dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique ou sur support papier. Dans le cadre d'une candidature simplifiée (MPS) seuls sont autorisés les dépôts des plis sous forme dématérialisée par voie électronique. en application de l'article 40-I-3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342626 📞
Fax: +33 383305234 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Source: OJS 2018/S 049-108145 (2018-03-08)

Avis d'attribution de marché (2018-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Développement et maintenance des applications métiers Web.Net
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: route de Lessy, BP 30019, Rozèrieulles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-03 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-345219
Se réfère à l'avis: 2018/S 049-108145
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Hors reconduction(s) éventuelle(s), à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible 3 fois selon les modalités suivantes: sauf dénonciation expresse du marché par lettre recommandée au plus tard dans les 2 mois avant la date anniversaire du marché, celui-ci sera reconduit tacitement par période de 12 mois sans que sa durée maximale ne puisse excéder 48 mois. Conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, les travaux, fournitures ou services ne figurant pas dans le présent marché mais devenus nécessaires à son exécution pourront donner lieu à des marchés complémentaires, à la double condition qu'un changement de titulaire: — soit impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment à des exigences d'interchangeabilité ou d'interopérabilité avec les équipements, services ou installations existants achetés dans le cadre du marché public initial, — présenterait un inconvénient majeur ou entraînerait une augmentation substantielle des coûts pour l'acheteur. Les pièces constitutives du marché sont consultables auprès du service DCPMG/Pôle achats après demande préalable accompagnée de la liste des documents souhaités, effectuée par courrier à l'agence de l'eau Rhin-Meuse, ou par mail à l'adresse suivante: marches@eau-rhin-meuse.fr

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

L'acheteur pourra négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant du marché de prestations similaires sera compris dans un montant représentant 15 % du montant maximum global toutes périodes cumulées du présent marché et sa durée ne saurait être supérieure à 12 mois.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-13 📅
Nom: Sully Group
Adresse postale: parc Tertiaire Valparc
Commune postale: Oberhausbergen
Code postal: 67205
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr le Directeur Général

Référence
Informations complémentaires

Conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, les travaux, fournitures ou services ne figurant pas dans le présent marché mais devenus nécessaires à son exécution pourront donner lieu à des marchés complémentaires, à la double condition qu'un changement de titulaire:

— présenterait un inconvénient majeur ou entraînerait une augmentation substantielle des coûts pour l'acheteur. Les pièces constitutives du marché sont consultables auprès du service DCPMG/Pôle achats après demande préalable accompagnée de la liste des documents souhaités, effectuée par courrier à l'agence de l'eau Rhin-Meuse, ou par mail à l'adresse suivante: marches@eau-rhin-meuse.fr

Source: OJS 2018/S 150-345219 (2018-08-03)

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