Développement et maintenance applicative d'un logiciel de gestion et de contrôle des cotisations collectées par la CGLLS

C.g.l.l.s

Le présent accord-cadre est un accord-cadre composite. Il correspond pour partie à un marché ordinaire (prestations forfaitaires: Poste 1: développement — poste 2: maintenance corrective et adaptative) et pour partie à un accord-cadre à bons de commande (prestations à bons de commande: Poste 3: maintenance évolutive — poste 4: réversibilité finale).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Key Consulting

Qui ?

• C.g.l.l.s

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de développement de logiciels

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-22	Avis de marché
2018-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels
Numéro de référence: MP2018-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: C.g.l.l.s
Adresse postale: 10 avenue Ledru-Rollin
Code postal: 75579
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.cglls.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cglls.fr 📧
Téléphone: +33 140029431 📞
Fax: +33 140029415 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=378733&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=378733&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-22 📅
Date limite de soumission: 2018-06-20 📅
Date de publication: 2018-05-25 📅
Date de début: 2018-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 098-223802
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Les candidats ont la possibilité de télécharger gratuitement les documents du dossier de consultation sur le portail de la Plate-Forme des Achats de l'état (Place): https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=378733&orgAcronyme=a4n Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est appelée sur le fait que l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations concernées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché mixte comprenant des prestations forfaitaires (Poste 1: développement — poste 2: maintenance corrective et adaptative) et des prestations à bons de commande: (Poste 3: maintenance évolutive — poste 4: réversibilité finale). Concernant les prestations à bons de commande, le marché ne prévoit ni minimum, ni maximum tant en valeur qu'en quantité pour toute la durée du marché, période de reconduction comprise.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris 12

Procédure
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix hors taxes (frais inclus) apprécié sur la base du scénario décrit dans le RC
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18009227200020
Contact
Point de contact: Pascaline GUSTIN — Responsable des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=378733&orgAcronyme=a4n 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cglls
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://cglls.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=378733&orgAcronyme=a4n 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions définies par l'article L. 551-1 du Code de justice administrative et avant la signature du contrat. Cette consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel à compter de la conclusion du contrat dans le délai défini à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les concurrents évincés dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des litiges
Adresse postale: 29 rue Barbet-De-Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Source: OJS 2018/S 098-223802 (2018-05-22)

Avis d'attribution de marché (2018-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 125317.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cglls

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-29 📅
Date de publication: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 167-380973
Se réfère à l'avis: 2018/S 098-223802
Numéro JO-S: 167

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché mixte comprenant des prestations forfaitaires (Poste 1: développement — Poste 2: maintenance corrective et adaptative) et des prestations à bons de commande: (Poste 3: maintenance évolutive — Poste 4: réversibilité finale). Concernant les prestations à bons de commande, le marché ne prévoit ni minimum, ni maximum tant en valeur qu'en quantité pour toute la durée du marché, période de reconduction comprise.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix hors taxes (frais inclus) apprécié sur la base du scénario décrit dans le RC
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-27 📅
Nom: Key Consulting
Numéro d'enregistrement national: 431 293 984 00057
Adresse postale: 41 rue Emile Duclaux
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141389040 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.keyconsulting.fr 🌏
Valeur totale du marché: 125317.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pascaline Gustin — Responsable des marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions définies par l'article L. 551-1 du Code de justice administrative et avant la signature du contrat. Cette consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel à compter de la conclusion du contrat dans le délai défini à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les concurrents évincés dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 167-380973 (2018-08-29)

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