Développement et exploitation d'un système de vidéoprotection sur le territoire de Clermont Auvergne métropole

Clermont Auvergne Métropole

L'installation, la fourniture, la maintenance et l'infogérance du système de vidéoprotection de voie publique de Clermont Auvergne métropole, composé d'un parc existant et d'un parc à développer. Accord-cadres à bons de commande avec mini et sans maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil minimum 25 000,00 EUR HT et sans maximum pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• L'Entreprise Electrique

Qui ?

• Clermont Auvergne Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-08	Avis de marché
2019-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de surveillance vidéo
Numéro de référence: 18cm-S23
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de surveillance vidéo 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Auvergne Métropole
Adresse postale: Service de la commande publique, 64-66 avenue de l'Union Soviétique
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: https://www.clermontmetropole.eu/accueil/ 🌏
Courrier électronique: pole-travaux-services@clermontmetropole.eu 📧
URL des documents: https://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marches-publics/appels-doffres/ 🌏
URL pour la participation: https://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marches-publics/appels-doffres/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-08 📅
Date limite de soumission: 2018-07-10 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-250834
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marches-publics/appels-doffres/ — Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Dépôt par porteur: heures d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00-12:00 et de 14:00-16:00 — 5

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 45 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 9 mois à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de Clermont Auvergne métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1); en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (formulaire DC1 ou équivalent),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1 ou équivalent),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s)).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— certificats de qualifications.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Au minimum, les candidats doivent justifier de la gestion d'un parc de vidéoprotection d'au moins 50 caméras avec un centre de supervision urbain. Au minimum les candidats doivent justifier pour la partie travaux des qualifications suivantes: Qualifelec EM4 (entretien maintenance de niveau 4) et TN4 (travaux neuf de niveau 4) ou équivalent au minimum: les candidats devront présenter une certification Milestone ou équivalent (références, CV …).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à 1

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24630070100231
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marches-publics/appels-doffres/ 🌏
URL des documents: https://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marches-publics/appels-doffres/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Auvergne Metropole: M Tilly
Adresse postale: DAJA — Service commande publique — Pôle travaux-service — 64/66 avenue de l'Union Soviétique
Téléphone: +33 463669622 📞
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse Internet: https://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marches-publics/appels-doffres/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Auvergne Metropole: DAJA — Service commande publique — Pôle travaux-service
Adresse postale: 64/66 avenue de l'Union Soviétique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché,

— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,

— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,

— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 110-250834 (2018-06-08)

Avis d'attribution de marché (2019-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Installation, la fourniture, la maintenance et l'infogérance du système de vidéo protection de voie publique de Clermont Auvergne Métropole, composé d'un parc existant et d'un parc à développer. Accord-cadres à bons de commande avec mini et sans maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil minimum 25 000,00 EUR (HT) et sans maximum pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service de la commande publique, 64-66 avenue de l'Union soviétique
Contact
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-27 📅
Date de publication: 2019-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 044-100991
Se réfère à l'avis: 2018/S 110-250834
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 9 mois. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois pour une durée d'un an. Le montant inscrit ci-dessus correspond au montant minimum pour la période initiale. Cet accord-cadre est sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'installation, la fourniture, la maintenance et l'infogérance du système de vidéo protection de voie publique de Clermont Auvergne Métropole, composé d'un parc existant et d'un parc à développer. Accord-cadres à bons de commande avec mini et sans maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil minimum 25 000,00 EUR (HT) et sans maximum pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-08 📅
Nom: l'Entreprise Electrique
Adresse postale: 18 rue de La Gantiere
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: avant la signature du marché.

Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée.

Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Source: OJS 2019/S 044-100991 (2019-02-27)

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