Désinsectisation, désouritisation, dératisation et désinfection du patrimoine de LMH

Lille métropole habitat

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'(des)articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette technique particulière d'achat permet à l'acheteur de passer un marché à tranches, prenant la forme définie ci-après. Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit:
— lot 1: tranche ferme: part forfaitaire — tranche optionnelle 1: part à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum,
— lot 2: tranche ferme: part forfaitaire — tranche optionnelle 1: part à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DDH

Qui ?

• Lille métropole habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-30	Avis de marché
2018-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Numéro de référence: 1-18s0115
Brève description:

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'(des)articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette technique particulière d'achat permet à l'acheteur de passer un marché à tranches, prenant la forme définie ci-après. Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit: — lot 1: tranche ferme: part forfaitaire — tranche optionnelle 1: part à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum, — lot 2: tranche ferme: part forfaitaire — tranche optionnelle 1: part à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Lille métropole habitat
Adresse postale: 425 boulevard Gambetta
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Contact
Adresse Internet: http://www.lmh.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@lmh.fr 📧
Téléphone: +33 320169587 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-30 📅
Date limite de soumission: 2018-11-13 📅
Date de publication: 2018-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 191-431836
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Précision: les délais d'exécution courent à compter d'une date fixée au 1.1.2019. Modalités de retrait des documents: Tourcoing, remis contre récépissé entre 9:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00. Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique. Autres renseignements complémentaires: Justificatifs candidature: — lettre de candidature (DC1), — déclaration du candidat (DC2), — assurances en cours de validité, — extrait K-bis datant de moins de 3 mois, — certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) — agrément du ministère de l'agriculture ainsi que celui de son personnel. Justificatifs offre: — acte d'engagement, — nomenclature, — fiche de renseignement tiers remplie, datée et signée, — annexe informatique et liberté, — mémoire technique, — bordereau de prix unitaire, — détail quantitatif estimatif.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Précision: les délais d'exécution courent à compter d'une date fixée au 1.1.2019.

Modalités de retrait des documents: Tourcoing, remis contre récépissé entre 9:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00.

Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.

Autres renseignements complémentaires:

Justificatifs candidature:

— lettre de candidature (DC1),

— déclaration du candidat (DC2),

— assurances en cours de validité,

— extrait K-bis datant de moins de 3 mois,

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) — agrément du ministère de l'agriculture ainsi que celui de son personnel.

Justificatifs offre:

— acte d'engagement,

— nomenclature,

— fiche de renseignement tiers remplie, datée et signée,

— annexe informatique et liberté,

— mémoire technique,

— bordereau de prix unitaire,

— détail quantitatif estimatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: tranche ferme: part forfaitaire — tranche optionnelle 1: part à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum,

— lot 2: tranche ferme: part forfaitaire — tranche optionnelle 1: part à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum.

Intitulé du lot: Versant Sud
Numéro du lot: 1
Brève description:

Désinsectisation, désouritisation, dératisation et désinfection du patrimoine de LMH — Versant Sud

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Les candidats devront obligatoirement présenter une offre sur les prestations suivantes:

— lot nº 01 solution de base: traitement innovant des insectes résistants,

— lot nº 02: solution de base: traitement innovant des insectes résistants.

Intitulé du lot: Versant Nord
Numéro du lot: 2
Brève description:

Désinsectisation, désouritisation, dératisation et désinfection du patrimoine de LMH — Versant Sud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Agrément du ministère de l'agriculture ainsi que celui du personnel.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41378250900017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Lille métropole habitat
Adresse postale: LMH, Service des marchés publics, 425 boulevard Gambetta
Téléphone: +33 320169589 📞
Fax: +33 320169596 📠
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Précision: les délais d'exécution courent à compter d'une date fixée au 1.1.2019.

Modalités de retrait des documents: Tourcoing, remis contre récépissé entre 9:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00.

Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.

Autres renseignements complémentaires:

Justificatifs candidature:

— lettre de candidature (DC1),

— déclaration du candidat (DC2),

— assurances en cours de validité,

— extrait K-bis datant de moins de 3 mois,

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) — agrément du ministère de l'agriculture ainsi que celui de son personnel.

Justificatifs offre:

— acte d'engagement,

— nomenclature,

— fiche de renseignement tiers remplie, datée et signée,

— annexe informatique et liberté,

— mémoire technique,

— bordereau de prix unitaire,

— détail quantitatif estimatif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les délais et voies de recours sont les suivants:

— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,

— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,

Le tribunal compétent est le suivant: Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039, 59014 Lille.

Source: OJS 2018/S 191-431836 (2018-09-30)

Avis d'attribution de marché (2018-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'(des) articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette technique particulière d'achat permet à l'acheteur de passer un marché à tranches, prenant la forme définie ci-après. Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit: lot 1: tranche ferme — part forfaitaire tranche optionnelle 1 — part à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum, lot 2: tranche ferme — part forfaitaire, tranche optionnelle 1 — part à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum.

Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Lille Métropole Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-27 📅
Date de publication: 2018-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 250-577873
Se réfère à l'avis: 2018/S 191-431836
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Lot 1 — versant sud. La solution suivante a été retenue: solution de base. Le montant du marché s'élève à 212 490,00 EUR HT pour la durée globale du marché+ exécution du BPU dans le respect de l'accord-cadre conclut sans montant maximum ni montant minimum. Lot 2 — versant nord. La solution suivante a été retenue: solution de base. Le montant du marché s'élève à 174 960,00 EUR HT pour la durée globale du marché + exécution du BPU dans le respect de l'accord-cadre conclut sans montant maximum ni montant minimum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Versant sud
Brève description:

Désinsectisation, désouritisation, dératisation et désinfection du patrimoine de LMH — versant sud.

Description des options:

Les candidats devront obligatoirement présenter une offre sur les prestations suivantes: lot nº 1 solution de base: traitement innovant des insectes résistants, lot nº 2: solution de base: traitement innovant des insectes résistants.

Intitulé du lot: Versant nord

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Nom: Ddh
Adresse postale: 237 rue Ma Campagne
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 212 490 EUR 💰
174 960 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Lot 2 — versant nord. La solution suivante a été retenue: solution de base. Le montant du marché s'élève à 174 960,00 EUR HT pour la durée globale du marché + exécution du BPU dans le respect de l'accord-cadre conclut sans montant maximum ni montant minimum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L. 551-13 et suivants du CJA,

— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant: tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039, 59014 Lille.

Source: OJS 2018/S 250-577873 (2018-12-27)

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