La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'(des)articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette technique particulière d'achat permet à l'acheteur de passer un marché à tranches, prenant la forme définie ci-après. Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit:
— lot 1: tranche ferme: part forfaitaire — tranche optionnelle 1: part à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum,
— lot 2: tranche ferme: part forfaitaire — tranche optionnelle 1: part à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Désinsectisation, désouritisation, dératisation et désinfection du patrimoine de LMH
1-18s0115”
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation📦
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'(des)articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Brève description
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'(des)articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette technique particulière d'achat permet à l'acheteur de passer un marché à tranches, prenant la forme définie ci-après. Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit:
— lot 1: tranche ferme: part forfaitaire — tranche optionnelle 1: part à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum,
— lot 2: tranche ferme: part forfaitaire — tranche optionnelle 1: part à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Versant Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Désinsectisation, désouritisation, dératisation et désinfection du patrimoine de LMH — Versant Sud” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les candidats devront obligatoirement présenter une offre sur les prestations suivantes:
— lot nº 01 solution de base: traitement innovant des insectes...”
Description des options
Les candidats devront obligatoirement présenter une offre sur les prestations suivantes:
— lot nº 01 solution de base: traitement innovant des insectes résistants,
— lot nº 02: solution de base: traitement innovant des insectes résistants.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Versant Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Désinsectisation, désouritisation, dératisation et désinfection du patrimoine de LMH — Versant Sud.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Agrément du ministère de l'agriculture ainsi que celui du personnel.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-14
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Précision: les délais d'exécution courent à compter d'une date fixée au 1.1.2019.
Modalités de retrait des documents: Tourcoing, remis contre récépissé entre 9:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00.
Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.
Autres renseignements complémentaires:
Justificatifs candidature:
— lettre de candidature (DC1),
— déclaration du candidat (DC2),
— assurances en cours de validité,
— extrait K-bis datant de moins de 3 mois,
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) — agrément du ministère de l'agriculture ainsi que celui de son personnel.
Justificatifs offre:
— acte d'engagement,
— nomenclature,
— fiche de renseignement tiers remplie, datée et signée,
— annexe informatique et liberté,
— mémoire technique,
— bordereau de prix unitaire,
— détail quantitatif estimatif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais et voies de recours sont les suivants:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les délais et voies de recours sont les suivants:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le tribunal compétent est le suivant: Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039, 59014 Lille.
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Source: OJS 2018/S 191-431836 (2018-09-30)
Avis d'attribution de marché (2018-12-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Lille Métropole Habitat
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'(des) articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Brève description
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'(des) articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette technique particulière d'achat permet à l'acheteur de passer un marché à tranches, prenant la forme définie ci-après. Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit: lot 1: tranche ferme — part forfaitaire tranche optionnelle 1 — part à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum, lot 2: tranche ferme — part forfaitaire, tranche optionnelle 1 — part à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Versant sud
Description
Description du marché:
“Désinsectisation, désouritisation, dératisation et désinfection du patrimoine de LMH — versant sud.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Les candidats devront obligatoirement présenter une offre sur les prestations suivantes: lot nº 1 solution de base: traitement innovant des insectes...”
Description des options
Les candidats devront obligatoirement présenter une offre sur les prestations suivantes: lot nº 1 solution de base: traitement innovant des insectes résistants, lot nº 2: solution de base: traitement innovant des insectes résistants.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Versant nord
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 191-431836
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Versant sud
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ddh
Adresse postale: 237 rue Ma Campagne
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 212 490 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Versant nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 174 960 💰
“Lot 1 — versant sud. La solution suivante a été retenue: solution de base. Le montant du marché s'élève à 212 490,00 EUR HT pour la durée globale du marché+...”
Lot 1 — versant sud. La solution suivante a été retenue: solution de base. Le montant du marché s'élève à 212 490,00 EUR HT pour la durée globale du marché+ exécution du BPU dans le respect de l'accord-cadre conclut sans montant maximum ni montant minimum.
Lot 2 — versant nord. La solution suivante a été retenue: solution de base. Le montant du marché s'élève à 174 960,00 EUR HT pour la durée globale du marché + exécution du BPU dans le respect de l'accord-cadre conclut sans montant maximum ni montant minimum.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais et voies de recours sont les suivants:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551-1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les délais et voies de recours sont les suivants:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant: tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039, 59014 Lille.
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Source: OJS 2018/S 250-577873 (2018-12-27)